M. Philippe Juvin

Je ne comprends pas votre position, chers collègues du groupe LFI.

Merci pour cette sagesse.

Il s’agit là encore de bon sens. Toutes les décisions ne peuvent être prises à l’échelon national ; elles doivent être adaptées à l’échelle locale.Nous demandons de préciser qu’il s’agira pour les comités non seulement de coordonner la mise en œuvre des orientations stratégiques, mais aussi de les adapter aux situations régionales, départementales et locales. Cela paraît être du bon sens.

Tout à fait, madame la présidente.

Il s’agit non pas d’ajouter des participants aux comités – je tiens à rassurer notre collègue Dessigny – mais de demander au préfet de consulter les maires, qui ont pour le coup une très bonne connaissance des situations locales et des besoins particuliers. Cela permettrait de renforcer le fameux binôme préfet/maire tant loué et dont on nous a parlé en mille endroits.

Dans la vraie vie, les travailleurs sociaux se plaignent très souvent, lorsqu’ils doivent analyser les dossiers des bénéficiaires du RSA, qu’il leur manque des informations, notamment celles détenues par les caisses d’allocations familiales (CAF), qui sont chargées du versement du RSA.Nous souhaitons donc que le président du conseil départemental, chargé de l’instruction des dossiers, puisque le RSA est désormais l’une des compétences de cette collectivité, puisse avoir connaissance des éléments contenus dans le dossier de la CAF. Ses services pourront ainsi délibérer en toute connaissance de …

Nous sommes là pour discuter d’idées, de projets pour la France, mais vous ne cessez de rabaisser le débat d’une manière pathétique. Vous avez une vision manichéenne des choses, avec les gentils et les méchants, les bons et les mauvais – sachant que vous vous situez évidemment toujours dans le camp des bons. C’est vraiment intolérable ! Comment voulez-vous que nous travaillions dans ces conditions ? Nous sommes affligés d’assister à un tel niveau de débat au sein de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)

Il se fonde également sur l’article 70, alinéa 3, madame la présidente.Les mises en cause sont intolérables au sein de notre assemblée.

Voilà !

Quelle honte ! Quelle indignité !

Nous souhaitons la suppression des alinéas 45 à 47. Nous faisons confiance aux collectivités territoriales et les prérogatives prévues à ces alinéas doivent être exercées par les présidents de département. Ce sont, je le rappelle, ces collectivités qui assurent le versement du RSA, en assument la charge financière. La recentralisation proposée ne nous paraît pas correcte.

…que le droit devait être inconditionnel, si bien que vous avez voté des amendements allant dans ce sens. Or, ici, vous opérez un complet virage et j’ai par conséquent du mal à saisir le message politique que vous entendez délivrer. Nous estimons pour notre part que le RSA doit être assorti de contreparties qui doivent être contrôlées et que des sanctions doivent être appliquées en cas de fraude. Encore une fois, vous disiez il y a quelques jours le strict contraire de ce que vous venez de déclarer et j’ai du mal à suivre.

J’ai un peu de mal à vous suivre, monsieur Dessigny. Pendant la première partie du débat, votre groupe a soutenu qu’aucun contrôle n’était nécessaire,…

Je tiens à revenir, chers collègues, sur les termes que vous employez. Il est normal que nous ne soyons pas d’accord et c’est le propre de la démocratie que d’échanger des arguments contraires et ainsi, nous l’avons vu tout à l’heure, nous nous enrichissons mutuellement. Reste que vous ne pouvez pas, parce que vous n’êtes pas d’accord avec vos adversaires politiques, les qualifier, comme vous le faites, d’immondes, d’amoraux… Vous ne vous livrez pas à un débat, à une dispute intellectuelle mais vous menez un combat moral avec le bien d’un côté et le mal de l’autre, étant entendu qu’à vos yeux …

Sur la base de l’article 100, madame la présidente. Nous soutenons la nécessité d’un contrôle effectif, mais j’entends que l’adhésion à cet amendement est très minoritaire : je le retire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous avons déjà longuement débattu dans cette enceinte du fait que la signature d’un contrat d’insertion était une exigence minimale pour bénéficier du RSA. L’argent du RSA n’a rien de magique : il sort de la poche des contribuables qui participent ainsi à la solidarité nationale. Il est donc normal que le bénéficiaire signe ce contrat. En cas de refus délibéré, la suppression doit se faire de manière automatique, sans consultation préalable de l’équipe pluridisciplinaire.

François Hollande ?

Bravo !

Nous avions déposé sur cet article des amendements qui ont été jugés irrecevables, alors qu’ils posaient une question qui n’était, me semble-t-il, pas inutile de traiter. J’aimerais avoir votre sentiment sur ce point.Voici le problème. Quand on perçoit le RSA, on a le droit de passer trois mois à l’étranger alors que quand on est inscrit à Pôle emploi, on ne peut pas passer plus d’un mois en dehors du territoire national ; il faut même demander une autorisation au bout de sept jours. À partir du moment où l’on va fusionner les deux, la question se pose de savoir quelle règle va s’appliquer. Es…

Or vous nous dites désormais qu’un contrat doit être respecté et qu’à défaut la personne doit être sévèrement sanctionnée. Un virage semble s’être opéré durant la discussion puisqu’il y a quelques instants encore vous défendiez l’idée d’une inconditionnalité du RSA et refusiez, par conséquent, toute sanction ! C’est très curieux ; il semblerait qu’il y ait une scission au sein du Rassemblement national. Expliquez-moi !

Je ne sais pas si vous venez d’arriver en séance, monsieur Berteloot, mais depuis le début de nos discussions votre groupe s’oppose à toute conditionnalité du RSA.

Il est proposé d’instaurer un mécanisme de délai de carence dans le cas de manquements répétés – et non d’erreurs – avant la reprise du versement du RSA, étant entendu que ce délai de carence, décidé par le président du département, ne pourrait excéder trois mois.

Je présenterai conjointement, si vous le voulez bien, les amendements nos 1773 et 252.

C’est de Michel Rocard ?

Quel démago !

Sauf les mitterrandistes !

Qui a tué politiquement Michel Rocard ?

Vous auriez crié au scandale si quelqu’un avait dit cela au cours de nos débats ! Enfin, s’agissant de votre idée récurrente de ponctionner les riches, il a ajouté : « Une imposition trop forte pourrait décourager les activités qu’il nous faut stimuler ! » Un peu de mesure, monsieur Delaporte ! Michel Rocard en avait, lui.

Michel Rocard a dit aussi : « Il nous faudra également veiller à [ne pas] créer des abonnés de l’assistance. »

Je vais, moi aussi, citer Michel Rocard ! (« Ah ! » sur divers bancs.) Je vais rappeler, monsieur Delaporte, une phrase que vous avez déjà lue ici : « C’est pourquoi le revenu minimum d’insertion doit être étroitement lié à un effort d’insertion. » Ce n’est donc pas un revenu sans contrepartie !