Mme Constance Le Grip

…qui mettent l’accent sur les avancées que nous attendons en matière de droits humains, et avant tout sur la demande de libération de Boualem Sansal. Je ne souhaite pas commenter le reste de vos propositions autrement qu’en disant que l’ouverture de la résolution européenne à des sujets purement nationaux ne me semble pas du tout opportune.

Si vous relisez l’intégralité de la proposition de résolution et si vous vous reportez aux discussions que nous avons eues tant en commission des affaires européennes qu’en commission des affaires étrangères, vous verrez que les alinéas 34 et 35, entre autres, que nous avons retravaillés et sur lesquels nous avons longuement échangé, font clairement référence aux conditions des relations entre l’Union européenne et l’Algérie. Ils font état de réalités qui contextualisent la manière dont nous devons travailler avec ce pays, notamment dans l’hypothèse d’une révision de son accord d’association a…

…pour les membres de l’exécutif et les diplomates français ardemment mobilisés pour obtenir la libération de Boualem Sansal.

Il est défavorable. Monsieur Jacobelli, je récuse et refuse de reprendre vos termes désobligeants…

Il vise à ajouter que nous sommes très inquiets quant aux répercussions, sur sa santé, son moral et son intégrité physique, de la détention de Boualem Sansal, longue déjà de cent soixante-dix jours. En relayant l’appel poignant de ses deux filles, que j’ai eu l’honneur de lire hier soir à la tribune, comme le texte qu’elles ont publié il y a quelques jours dans la presse pour décrire la situation d’isolement, de maladie et de vulnérabilité croissants de leur père, nous faisons écho aux préoccupations de sa famille et de ses proches.

Je suis favorable à cet amendement. Après avoir ajouté quelques visas au texte sur la base du précédent amendement défendu par M. Bouyx, nous pouvons encore l’enrichir de manière pertinente en rappelant clairement que les combats dont nous parlons, la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée, doivent guider les relations entre l’Union et ses partenaires, notamment en vertu des principes qui fondent la politique européenne de voisinage.

Je ne doute pas que la même détermination existe au sein du gouvernement. Chacun à notre place, avec les leviers dont nous disposons, nous faisons tout notre possible pour obtenir la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

J’ai déposé cette proposition de résolution, que les travaux des commissions des affaires européennes et des affaires étrangères ont sensiblement améliorée. Sous le contrôle de Bruno Fuchs, le président de la seconde, je témoigne que le texte initial a été retravaillé et a obtenu un large appui au sein de la commission.La détermination des groupes qui ont voté pour la proposition de résolution en commission est totale.

Je ne voudrais pas, dès les premiers amendements et les premiers échanges, allonger exagérément le temps d’examen de ce texte, mais, monsieur le président Coquerel, je ne peux pas vous laisser dire que nous n’en avons rien à faire de la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. – « Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne vous laisserai pas le dire !

L’appellation de cette mission a été introduite dans leur proposition de loi par les sénateurs, à la volonté desquels nous restons fidèles. Par ailleurs, cette appellation, « égalité et diversité », existe depuis longtemps dans le paysage universitaire. Nous avons déjà eu cette discussion en commission des affaires culturelles lorsque vous avez déposé cet amendement, qui avait été retoqué. J’y suis à nouveau défavorable.

Cette contextualisation, la déclinaison d’un certain nombre de préconisations et de rappels politiques, politiquement symboliques et forts, ce rappel de valeurs et de principes nous semblent tout à fait essentiels. Avis défavorable sur les deux amendements.

Elle détaille la violation et la privation de droits fondamentaux que subissent tant Boualem Sansal que d’autres personnes détenues par le régime algérien et formule des demandes concrètes à l’attention des autorités françaises, européennes et algériennes.

Ces amendements ont le même objet et procèdent du même esprit. Ils visent tous deux à réduire drastiquement le texte à une simple phrase, qui tiendrait sur un ticket de métro et n’irait guère au-delà. Cette compression totale me semble de nature à nuire à ce que nous voulons promouvoir par cette proposition de résolution européenne.Encore une fois, comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, ce texte n’est ni un acte de défiance, ni un geste de provocation. Il s’agit d’un appel à la libération immédiate et sans condition de Boualem Sansal, mais aussi d’un rappel des principes et des valeu…

Cher collègue, j’ai bien entendu vos explications et lu attentivement l’exposé sommaire de votre amendement. Pour recevoir régulièrement à l’Assemblée nationale, en compagnie de notre collègue Dominique Potier, l’organisation non gouvernementale Portes ouvertes, qui ne manque pas de nous alerter relativement à un certain nombre de problèmes dans tous les pays du monde, je connais un peu la situation faite à l’exercice de certains cultes en Algérie.Néanmoins, la proposition de résolution dont nous débattons est consacrée à la promotion de la liberté d’expression, de la liberté d’opinion et de l…

L’amendement de notre collègue Bouyx tend à compléter les visas de la présente proposition de résolution européenne par la mention de deux instruments fondamentaux : la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe. L’ajout de visas faisant référence à ces deux instruments juridiques me semble pertinent, sur le plan du droit comme sur celui du symbole. Il rappelle une fois encore, de manière appuyée, l’attachement indéfectible de la France aux normes internationales de pr…

Je comprends votre objectif – la poursuite sereine des études – mais je vous renvoie à la circulaire diffusée par le ministre Patrick Hetzel lorsqu’il était chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette circulaire, longue et détaillée, rappelait aux présidents d’université leurs prérogatives en matière de maintien de l’ordre et les encourageait à les exercer pleinement afin de préserver la sécurité et la sérénité de l’enseignement et de l’apprentissage, afin que les établissements demeurent un lieu de liberté. Je considère donc que votre amendement est satisfait. Demande de retr…

Oui, mais c’est réglementaire !

Je vois que ma remarque suscite des sourires. J’en termine donc là, en vous demandant de bien vouloir retirer votre amendement qui, encore une fois, ne me semble pas être du ressort de la loi. À défaut, mon avis sera défavorable.

Madame la députée, par le biais de cet amendement, vous souhaitez inscrire dans la loi, en l’occurrence dans le code de l’éducation, que la formation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme serait obligatoire pour les étudiants élus dans les instances universitaires. Je partage vos inquiétudes et votre indignation. Je suis consciente de l’existence du climat d’antisémitisme dont vous parlez. Mes engagements comme nos propos à la tribune tout à l’heure témoignent que Pierre Henriet et moi-même n’y sommes nullement indifférents et que nous sommes engagés dans ce travail législatif, dans …

L’amendement et les deux sous-amendements essaient d’entrer dans le détail de ce que pourrait contenir la formation dont il est question dans l’article 1er. Nous les avons examinés et lus avec beaucoup d’attention et de considération. Je tiens cependant à dire que le contenu des formations n’est pas du ressort de la loi. Il n’y a nulle part dans le code de l’éducation ne serait-ce qu’un commencement de description détaillée du contenu des formations qui doivent être dispensées tant aux enseignants et futurs enseignants qu’aux élèves. Tout cela ne relève pas du domaine législatif. Encore une fo…

Il est défavorable. Puisque nous débutons la discussion des amendements, je souhaite remettre les choses en perspective. Nous débattons d’une proposition de loi du Sénat, issue des travaux d’une mission d’information sur l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur, lancée en juin 2024 par la Chambre haute. Ce texte, adopté à l’unanimité des sénateurs, comptait alors onze préconisations.Avec ce texte, M. le rapporteur Pierre Henriet et moi-même souhaitons nous inscrire dans le droit fil des travaux du Sénat, qui avait identifié la nécessité de renforcer certains instruments afin de prév…

Boualem Sansal, grand écrivain à l’œuvre reconnue et saluée, amoureux de la langue française, devenu l’une des figures emblématiques de la francophonie littéraire, n’a commis aucun crime, aucune faute ; il s’est exprimé, il a parlé, il a écrit. Il est enfermé pour ce que toute démocratie devrait chérir : ses mots, ses pensées, sa liberté. Boualem Sansal a 80 ans, il est malade, il souffre d’un cancer. Depuis le 16 novembre 2024, il est loin de sa famille, de ses enfants, de ses petits-enfants ; loin de ses proches, de ses livres, de sa table de travail. La voix de Boualem Sansal, libre, humani…

Il est des discours à la tribune que l’on préférerait ne jamais avoir à prononcer, parce qu’ils nous contraignent à regarder en face l’injustice, la souffrance, la cruelle réalité.C’est de la privation de liberté, de l’embastillement même de Boualem Sansal qu’il est question. Aujourd’hui, lundi 5 mai 2025, cela fait cent soixante-neuf jours que Boualem Sansal est détenu par les autorités algériennes après avoir été arrêté à son arrivée à l’aéroport d’Alger.Il a été inculpé sur la base de l’article du code pénal algérien qui définit « comme acte terroriste […] tout acte visant la sûreté de l’Ét…

La France et le Royaume-Uni ont pris l’initiative de travailler à la constitution d’une force de réassurance qui a vocation à être déployée en Ukraine après un cessez-le-feu entre ce pays et la Russie. Cette initiative franco-britannique, soutenue par des échanges bilatéraux renforcés et une coordination étroite, s’inscrit dans le cadre de ce qu’on appelle la coalition des volontaires, qui rassemble une bonne trentaine de pays.Le 10 avril dernier, à Bruxelles, au siège de l’Otan, d’ailleurs – c’est à noter –, le ministre des armées, Sébastien Lecornu, et son homologue britannique ont coprésidé…

Eh oui !

Je souscris à l’ambition, fruit de la situation géopolitique et géostratégique très nouvelle dans laquelle nous nous trouvons, de faire avancer l’Union européenne et les pays européens sur le chemin non seulement de notre autonomie stratégique, mais également de la création d’une Europe de la défense, d’une défense européenne.Je souhaite néanmoins sous-amender l’amendement no 4 de notre collègue Sitzenstuhl afin qu’il fasse explicitement référence tant à la Boussole stratégique européenne en matière de sécurité et de défense qu’aux conclusions de la dernière réunion extraordinaire du Conseil e…

…dans le dialogue avec la Russie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Elle doit être envisagée comme un levier politique de pression (Exclamations sur divers bancs)…

Nous sommes également satisfaits d’avoir réussi à introduire dans le texte l’utilisation des avoirs russes gelés.

…certains, tout en affirmant la main sur le cœur qu’ils étaient favorables au peuple ukrainien, ne sont pas passés à l’acte. Nous avons résolument engagé un chemin vers la paix. Nous soutenons les amorces de négociations qui se sont tenues il y a quelques heures. Nous espérons qu’elles conduiront à un cessez-le-feu et, progressivement, à l’installation de garanties de sécurité et de paix pour l’Ukraine.