Mme Constance Le Grip

J’y suis défavorable, monsieur le président Ciotti. Je ne veux pas être trop longue, ayant déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet : insérer dans cette proposition de résolution européenne, qui est à la fois un appel…

Il est défavorable. J’ai déjà indiqué que la proposition de résolution européenne ne devait pas tenir en une phrase lapidaire appelant à la libération immédiate de Boualem Sansal, mais que sa rédaction devait nous permettre de contextualiser cette demande, de rappeler notre attachement à certaines valeurs et à certains principes et de rappeler que nous considérons que les engagements internationaux pris souverainement par des États doivent être respectés.L’alinéa 35 de la proposition de résolution tend justement à demander à l’Algérie de respecter les textes internationaux qu’elle a signés – l…

Défavorable car l’amendement contrevient au principe d’autonomie budgétaire décentralisée des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Je rappelle également que la dotation allouée par l’État aux universités et aux établissements d’enseignement supérieur n’est pas fléchée.

Elle rappelle l’attachement de notre République à ces principes et à ces valeurs, qui constituent notre socle républicain, et son appartenance à la communauté de destins que l’on appelle Union européenne. Elle appelle à la libération d’un homme qui est en danger. Les mentions de tel ou tel pan de la politique nationale n’ont pas leur place dans ce texte. Avis défavorable.

Cette proposition de résolution européenne se fonde sur des principes et des valeurs.

À la fin de ma prise de parole à la tribune hier soir, j’avais terminé par une lecture de la très émouvante missive, pleine d’attentes, si ce n’est de suppliques, adressée par les deux filles de Boualem Sansal à la représentation nationale, c’est-à-dire à nous, députés de la République. Je m’étais permis de nous inviter à être à la hauteur. J’espère que nous continuerons de l’être. Qu’il s’agisse de l’attentat du Petit-Clamart, des rappels des actions de l’OAS ou des montants de l’aide au développement, vous êtes hors sujet – je le dis très clairement.

En 2015, il a reçu le grand prix du roman de l’Académie française pour 2084, un de ses grands romans. Son amour de la France et de la langue française a conduit à sa naturalisation par le chef de l’État.Tout cela me semble justifier qu’une suite favorable soit donnée à l’amendement porté avec obstination par M. Breton et les membres du comité de soutien à Boualem Sansal, présents hier soir durant l’ensemble de nos débats. Je salue l’engagement de maître Noëlle Lenoir, d’Arnaud Benedetti, de l’ambassadeur Xavier Driencourt et de beaucoup d’autres dans le combat inlassable pour la libération de …

Je vous remercie, monsieur Breton, d’avoir retiré vos amendements nos 4 et 5. Comme je l’ai indiqué, je suis davantage ouverte à votre proposition de nommer Boualem Sansal ambassadeur de la francophonie – comme le demande également son comité de soutien. Cette charge symbolique – il ne faut se faire aucune illusion sur ses effets juridiques et diplomatiques – soulignerait les apports de Boualem Sansal à la langue française. Il a consacré son dernier ouvrage, Le français, parlons-en !, à son amour pour elle.

La proposition de loi n’est pas destinée à créer une nouvelle ligne budgétaire pour les missions « égalité et diversité ». Je vous renvoie aux futurs projets de loi de finances pour tout ce qui concerne les financements et les ressources afférentes – je ne doute pas que vous saurez les défendre avec opiniâtreté. Avis défavorable.

Cela étant, alors que les menaces qui pèsent sur la santé et le moral de Boualem Sansal sont extrêmes, j’entends qu’on envisage un geste fort qui aurait une portée symbolique. Je peux y être favorable, mais sur un autre amendement. Je vous demande donc de retirer l’amendement no 5.

Mais, en vérité, je ne suis pas sûre que cela produise les effets juridiques espérés, notamment en matière de protection. Les autorités algériennes ont déjà refusé que Boualem Sansal bénéficie de la protection consulaire, à laquelle il a normalement droit en tant que citoyen français, a fortiori européen. On a donc du mal à imaginer les autorités algériennes envisager de respecter l’article 29 de la Convention de Vienne de 1963 qui traite de la protection consulaire, y compris pour les personnels diplomatiques.

Vous avez effectivement, cher collègue, déposé plusieurs amendements qui ont une logique commune, mais qui font des propositions légèrement différentes, et qui ont déjà fait l’objet d’un débat en commission. Vous proposez, à travers cette série d’amendements, de nommer Boualem Sansal à différents postes d’ambassadeur, notamment auprès de l’Unesco. C’est une idée intéressante et séduisante, défendue par son comité de soutien.

Comme l’a dit le ministre en réponse à un précédent amendement, il ne semble pas opportun d’entrer dans le détail de l’organisation des missions « égalité et diversité ». Au titre du principe d’autonomie des universités, il revient à ces dernières d’adopter l’organisation qui leur sied.

L’amendement tend à permettre la nomination d’un vice-président du Crous chargé de la lutte contre les discriminations et sa participation aux travaux de la mission « égalité et diversité ».

Nous ne sous-estimons pas la dangerosité du moment que nous traversons. La relation entre la France et l’Algérie connaît un pic de tension. Le ministre a fait allusion tout à l’heure au renvoi de douze diplomates français, qui a entraîné notre riposte et le rappel de notre ambassadeur. Mais le dialogue reste la boussole, et la diplomatie, le moyen par lequel doivent être traités tous les aspects de la relation entre la France et l’Algérie.Cette résolution est articulée autour d’un appel à la libération de Boualem Sansal et d’un rappel de nos valeurs et de nos principes fondateurs, alors qu’un …

Je suis défavorable à cet amendement qui soutient de façon un peu convenue qu’il faut du dialogue et de la diplomatie. Nous n’avons eu de cesse, M. le ministre et moi-même, depuis hier soir, de rappeler les initiatives diplomatiques prises par le chef de l’État, le déplacement du ministre de l’Europe et des affaires étrangères de France à Alger.

L’amendement no 3 a fait l’objet d’une présentation elliptique. Ma réponse sera donc lapidaire : défavorable.

…c’est le moins qu’on puisse dire, mais la riposte graduée – principe adopté par tous les membres de l’exécutif français – est tout sauf de l’escalade diplomatique irresponsable. Votre amendement me semble donc parfaitement inopportun.

…dont l’engagement est patent. Comme l’a rappelé le président de la commission des affaires étrangères, et moi-même dans le rapport soumis aux membres de la commission, nous appelons au renforcement du travail interparlementaire, dans une attitude de respect, de dialogue et de main tendue. Nous n’avons pas toujours été entendus,…

…et le travail des ministres,…

Je suis très défavorable à cet amendement, dont l’esprit comme la lettre me semblent préjudiciables, voire toxiques ! Vous mésestimez totalement, voire traitez avec mépris les efforts de nos diplomates…

Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Vous souhaitez « l’envoi d’une mission internationale indépendante », placée « sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe ». Même si votre amendement ne soulève pas, en ce qui me concerne, de franche hostilité, je ne vois pas bien comment rendre votre proposition opérationnelle. Depuis le premier jour de la détention de Boualem Sansal, nous sollicitons ardemment l’envoi d’une mission médicale indépendante, au périmètre d’action bien défini, et cet appel est mentionné dans le texte adopté en commission d…

…ainsi que notre volonté de voir l’Algérie respecter les engagements internationaux qu’elle a signés. Y introduire une dimension humaine, voire humanitaire – ce qui n’est pas un gros mot – ne me semble pas indécent et ne mérite pas d’être rejeté avec dédain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Ce texte met en avant notre attachement à ces valeurs et à ces principes de manière assez précise – cela m’est d’ailleurs reproché sur d’autres bancs –,…

Je n’ai aucune leçon à recevoir de la part du Rassemblement national (« Si ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) en matière de libertés fondamentales, de droits de l’homme et de respect des principes et des valeurs qui fondent la République et l’Union européenne.

Je ne suis pas favorable à l’amendement no 20 qui vise à réécrire entièrement l’article 2 et dont l’objectif manifeste est d’invisibiliser l’antisémitisme, en gommant le terme, et de tourner le dos à l’objectif même de cette proposition de loi, telle qu’elle a été adoptée par le Sénat et telle que nous entendons bien l’adopter.Je suis aussi défavorable à l’amendement no 34. Nous en avons déjà discuté, mais l’insertion du terme « islamophobie », comme cela a été souligné par le rapporteur Pierre Henriet, ne nous paraît pas souhaitable. Ce terme peut charrier des aspects sémantiques inconvenants…

Il s’agit, là encore, d’insérer un nouvel alinéa. Dans la situation présente – nous ne connaissons pas en détail les conditions dans lesquelles notre compatriote Boualem Sansal est détenu depuis cent soixante-dix jours, mais nous ne sommes pas rassurés car sa santé pourrait être dégradée –, il est utile d’appeler à un geste humanitaire de la part des autorités algériennes.

…mais nous n’avons pas hésité à dénoncer les agissements récents des autorités algériennes, que la France a considérés comme injustifiés et incompréhensibles – cela a été rappelé dans le communiqué de presse de la présidence de la République, sorti il y a quelques jours, et dans l’intervention du ministre délégué à la tribune, hier soir.L’alinéa que je propose d’ajouter rappelle nos principes et notre volonté de dialogue. Si cet amendement est adopté, la proposition de résolution européenne gagnera encore en crédibilité.

Je propose d’insérer un nouvel alinéa qui traduit la position que j’ai exprimée hier soir à la tribune. Je pense judicieux, tout en appelant les autorités algériennes à libérer immédiatement et sans conditions Boualem Sansal, de rappeler le travail mené par les autorités françaises – ministres, chef de l’État, appareil diplomatique – pour maintenir un cadre de dialogue constructif, exigeant et lucide. Nous ne cesserons jamais d’encourager cette approche. Nous avons toujours fait le choix de la main tendue et de la responsabilité,…