Mme Constance Le Grip

Arrestations et exécutions arbitraires s’y multiplient. Des milices lourdement armées occupent le terrain, partout.

J’ai deux questions à vous poser. Nos forces armées ont-elles pris part, d’une manière ou d’une autre – planification, accompagnement – aux campagnes de frappes israéliennes et américaines ? Pourriez-vous également nous dire comment nos militaires ont protégé nos nombreuses emprises dans la région ? Et s’ils ont été amenés à participer à la défense de certains pays ciblés par les frappes iraniennes ?Enfin, je voudrais terminer mon propos en exprimant tout mon soutien, toute ma solidarité et toute ma compassion envers le très grand peuple iranien. La situation actuelle à Téhéran et dans toutes …

À cette heure tardive de la nuit, beaucoup de choses ont déjà été évoquées : la paix, la guerre, la force, la paix par la force, le retour de la conflictualité partout et le basculement du monde. Aussi, dans les quelques minutes qui me sont imparties, je voudrais m’attacher à parler, à mon tour, de la menace qu’a fait peser et que continue de faire peser la république islamique d’Iran.Depuis la révolution islamique de 1979, ce régime s’est engagé dans une hostilité structurelle et idéologique à l’égard de l’État d’Israël, qu’il souhaite « rayer de la carte », et des États-Unis d’Amérique. De m…

Ma question porte sur le rapport relatif à la mouvance des Frères musulmans et à l’islamisme politique, rendu public il y a quelques jours. Issu d’une commande passée lors d’un conseil de défense et de sécurité nationale en janvier 2024 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, et Sébastien Lecornu, ministre des armées, et rédigé par plusieurs hauts fonctionnaires, il met en avant une menace grave, devenue malheureusement une réalité : l’entrisme de la mouvance des Frères musulmans.Cette stratégie se caractérise, entre autres, par la dissimulation et le double discours – autrement di…

Avis défavorable.

Il vise à répondre à un phénomène inquiétant, qui nous est malheureusement de plus en plus souvent rapporté et qui nous a notamment été très douloureusement exposé à l’occasion des assises de la lutte contre l’antisémitisme organisées par la ministre Aurore Bergé. Je veux parler de la montée des actes, faits et propos à caractère antisémite, raciste ou plus généralement haineux à l’intérieur des établissements scolaires – et non plus universitaires cette fois-ci.On assiste à un « rajeunissement » des auteurs de ces propos, de ces attitudes, de ces actes scandaleux et répréhensibles dont certai…

Bien sûr !Les risques encourus en cas d’inaction des universités y sont bien précisés et les compétences et responsabilités en matière de maintien de l’ordre et de police au sens large très bien cadrés.

Avis défavorable.Nous avons déjà évoqué la circulaire prise par le ministre Patrick Hetzel en octobre 2024…

Très bien !

Favorable, bien sûr !

Il s’agit de réécrire un alinéa ajouté en commission, qui prévoit la remise par le gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’activité des missions « égalité et diversité ». Cette disposition résulte de l’adoption d’un amendement de M. Alexandre Portier – une des nombreuses demandes de rapport que nous avions examinées. Nous souhaitons l’améliorer en précisant que le rapport émane du gouvernement, et en faisant le lien avec le rapport présenté chaque année par le président d’université au conseil d’administration – autre obligation introduite par la proposition de loi. La rédaction proposée …

Mme Yadan a fort explicitement présenté ses trois amendements, chacun proposant de laisser une durée précise aux équipes de direction des universités pour procéder à l’enlèvement, au nettoyage ou à l’effacement des messages incriminés.Le sous-amendement no 87 tend à insérer les mots « manifestement visibles de tous » dans le texte de l’amendement no 58, afin de qualifier les tags, inscriptions, banderoles et affiches visées par la proposition de loi. Il s’agit de cibler ceux de nature à générer un climat de haine, de racisme et d’antisémitisme, y compris d’antisémitisme d’atmosphère.Je conditi…

Il est défavorable, car le sous-amendement ne me paraît pas contribuer à une amélioration du cadre de la lutte contre l’antisémitisme à l’université.

En ma qualité de corapporteure, je souhaite préciser, améliorer et clarifier la rédaction de l’alinéa 13 de l’article 2, car, au cours de nos débats en commission, sa rédaction initiale a suscité des interrogations, une certaine perplexité, voire l’inquiétude diffuse de certains.L’amendement tend donc à préciser que les faits de discrimination visés peuvent se dérouler au sein ou en dehors de l’établissement et qu’ils sont signalés au dispositif dédié de sa mission « égalité et diversité ». Cette rédaction doit mieux assurer l’action des personnels concernés.

Comme beaucoup d’autres, cet amendement a déjà été discuté et rejeté en commission. Il me semble inutile, voire contre-productif, d’inscrire dans la loi l’objet du traitement statistique. Celui-ci doit pouvoir répondre à plusieurs objectifs et nous ne souhaitons pas en limiter la portée par trop de précisions.

Les participants aux missions « égalité et diversité » seront évidemment formés. Nous veillerons à ce que les formations qui leur seront dispensées les rendent aptes à accompagner les victimes d’infractions pénales. Cependant, préciser dans la loi les modalités et les contenus des formations ne me semble pas judicieux.

Avis défavorable.

Il est difficile d’imaginer qu’une mission « égalité et diversité » refuserait de recueillir un témoignage dénonçant des propos révisionnistes ou négationnistes, qu’il s’agisse de la Shoah ou du génocide arménien.Les actes que vise l’amendement peuvent déjà être qualifiés d’actes antisémites, racistes ou haineux. Celui-ci est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le rôle de médiation du référent est déjà expressément décrit et prévu par la circulaire du 9 janvier 2024. Il relève non de la compétence législative, mais du pouvoir réglementaire. Avis défavorable.

Vous souhaitez inclure dans le texte le fait que les formations qui seront dispensées intègrent la définition de l’antisémitisme de l’Ihra. Loin de moi l’idée de sous-estimer l’importance de cette définition opérationnelle, qui a été adoptée dans une résolution par l’Assemblée nationale en 2019, dans une autre par le Sénat en 2021, et dont le Parlement européen avait déjà reconnu la pertinence, à une très large majorité, le 1er juin 2017. Le président de la République a lui-même reconnu solennellement, en février 2019, cette définition comme étant de nature à favoriser des pratiques, des orien…

Ils seront déjà formés. Il ne me semble donc pas indispensable d’alourdir le texte en mentionnant qu’ils doivent bénéficier d’une formation adaptée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

A priori, les référents seront qualifiés pour exercer cette mission.

Je suis défavorable à cet amendement. La décision doit être laissée à la libre appréciation des autorités compétentes, c’est-à-dire en l’espèce des équipes dirigeantes, qui sont chargées, dans le respect du principe d’autonomie, d’assurer l’efficacité, l’opérationnalité et la souplesse du fonctionnement de la mission.

Nous avons déjà vu, hier, que l’intitulé de la mission « égalité et diversité » s’était progressivement imposé. Nous maintenons cette dénomination, décidée par les sénateurs, dans leur proposition de loi. Avis défavorable.

C’est avec gravité que je prends la parole devant vous cet après-midi pour présenter au côté de notre collègue Pierre Henriet la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur – ainsi a-t-elle été renommée lors de nos travaux en commission. Cette proposition transpartisane déposée par nos collègues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, que je suis heureuse de saluer, a été adoptée à l’unanimité au Sénat le 13 février.Courte et dense, composée de sept articles, elle représente b…

Défavorable.

J’ai déjà exposé les raisons pour lesquelles je serai défavorable à l’amendement. Nous devons nous montrer responsables et crédibles en rédigeant ce texte ; évitons de discréditer le message qu’il contient.

De telles mentions sortent du cadre précis de cette proposition de résolution européenne : je rappelle qu’elle consiste en un appel à la libération de notre compatriote Boualem Sansal. Avis défavorable.

J’ai déjà longuement exposé les raisons pour lesquelles toute mention de politique publique nationale ou ayant trait à la relation franco-algérienne à proprement parler me semble hors sujet.

…et un rappel, des dispositions renvoyant à des pans de la politique nationale, notamment migratoire, ou touchant à des aspects très particuliers de la relation entre la France et l’Algérie, tels que les visas, me semble totalement inopportun. Préservons l’équilibre acquis au fil des différents travaux menés tant en commission des affaires européennes qu’en commission des affaires étrangères. J’y suis pour ma part très attachée.