Mme Constance Le Grip

Je n’avais pas prévu d’intervenir dans ce débat, restant très modestement à ma place de vice-présidente suppléant le président Studer, mais comme nous abordons les relations entre l’exécutif et le législatif à la faveur d’un amendement demandant un rapport du Gouvernement au Parlement, et comme il a été fait mention des travaux que pourrait mener telle ou telle commission de notre assemblée, j’apporte volontiers ma contribution au débat.Je rappellerai tout d’abord que le sujet tout à fait réel et poignant qu’évoque notre collègue François Ruffin ne relève pas des compétences de la commission d…

Tout à fait !

C’est vrai !

Eh oui !

Voilà !

Ah !

Beaucoup a déjà été dit sur la situation qu’ont connue les résidents des EHPAD de notre pays, particulièrement durant la première vague de la covid-19. Les fortes restrictions, puis les interdictions totales de visites de leurs proches ont eu pour eux des conséquences tragiques. Outre l’épreuve subie, par exemple, par les membres d’une famille qui n’ont pas pu se rendre dans l’EHPAD où résidait une personne souffrante qui a fini par perdre la vie quelques heures ou quelques jours plus tard, il faut aussi rappeler que le sentiment d’isolement, la privation d’affection et de communication, ainsi…

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ma question porte sur l’aide alimentaire apportée aux étudiants et l’habilitation des associations qui la proposent. La crise sanitaire que nous traversons a dangereusement amplifié la précarité dans laquelle se trouvent de nombreux étudiants, qui ont vu leurs ressources baisser en raison par exemple de la baisse des revenus de leur famille, de la perte de leur emploi étudiant, de l’impossibilité d’accéder à un stage rémunéré ou de la perte des petits jobs d’appoint qui venaient souvent mettre du beurre dans le…

Hors sujet !

Cet amendement de notre collègue Aurélien Pradié et de l’ensemble des députés du groupe Les Républicains prévoit la remise d’un rapport. Nous connaissons le faible taux d’approbation du Gouvernement comme de sa majorité à ce type d’amendement, mais il nous a semblé que celui-ci serait l’occasion d’obtenir une évaluation précise et complète des moyens budgétaires et matériels dédiés à la lutte contre les violences sexuelles ainsi qu’à l’accueil et à la prise en charge des victimes de viol et d’inceste. Nous aimerions également savoir dans quelle mesure de nouveaux dispositifs pourraient être dé…

Cet amendement dû à Aurélien Pradié et signé par tous les membres du groupe Les Républicains vise également à allonger le délai de prescription du délit consistant à ne pas signaler aux « autorités judiciaires et administratives » des faits « de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger », ainsi que le dispose l’article 434-3 du code pénal.Ce délai est aujourd’hui celui de droit commun, à savoir six ans ; nous souhaitons ajouter à l’article 8 du code pénal un alinéa qui le porte à dix …

Au nom du groupe Les Républicains, je tiens également à exprimer ma totale solidarité envers la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, qui a fait l’objet d’attaques antisémites inacceptables, intolérables, absolument immondes, qui nous révoltent. Par-delà l’affirmation de cette solidarité et de notre total soutien à Mme Braun-Pivet, le groupe Les Républicains tient également à exprimer un message soutien et de solidarité à l’ensemble des habitants de notre pays qui peuvent eux aussi, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le président, …

Parce que cela les arrange !

La loi Veil, encore !

Tout à fait !

Eh oui !

Personne n’a dit ça !

Il fallait sous-amender !

Voilà !

Eh oui !

Notre assemblée vient d’adopter l’amendement de notre collègue Goulet, qui prévoit que l’entretien individuel est mené selon un document unique et commun à toutes les collectivités : il est donc jugé suffisamment important pour faire l’objet d’un document unique et pour que nous l’inscrivions dans ce qui deviendra peut-être une loi de la République.Par cet amendement, je souhaite donc majorer le montant de l’amende pouvant être infligée à un officier d’état civil qui n’aurait pas mené cet entretien préalable à la publication des bans, comme le prévoit l’article 63 du chapitre III – relatif aux…

Je souhaite moi aussi, au travers du présent amendement, aborder le sujet des mutilations sexuelles féminines. Nous sommes assez nombreux sur plusieurs bancs de l’hémicycle – la défense de plusieurs amendements par notre collègue Cormier-Bouligeon en atteste – à regretter que le chapitre du projet de loi consacré à la dignité de la personne humaine n’ait été l’occasion de réaffirmer la condamnation totale et définitive, par notre République, des mutilations sexuelles féminines, et de renforcer le dispositif législatif, notamment les sanctions pénales. Il existe dans le présent projet de loi, c…

Monsieur le Premier ministre, l’exception culturelle française a vécu, malheureusement. Quand allez-vous vous décider à déconfiner la culture, à rouvrir les lieux de culture, tout particulièrement les musées et les monuments historiques ? Des tribunes, des lettres ouvertes, des appels pressants se sont multipliés ces derniers jours pour demander des perspectives. J’ai moi-même écrit à votre ministre de la culture en ce sens, avec plus de quarante-cinq de mes collègues députés du groupe Les Républicains.Il y a quatre semaines déjà, le 12 janvier, devant la commission des affaires culturelles, M…

Ah non !

Absolument !

Très bien.

On ne prend pas le risque !

Nous y sommes, au fond !

Il a le même objet que celui qui vient d’être présenté par Mme Kuster. Cependant j’avais, en quelque sorte, devancé vos désirs, monsieur le rapporteur, puisque je l’ai positionné à l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales. J’ose espérer qu’ainsi je ne m’attirerai pas une admonestation de votre part concernant son emplacement.Par cet amendement, je propose d’offrir aux maires, dans le respect bien évidemment du principe de libre administration des collectivités locales, auquel nous ne saurions porter atteinte, la possibilité de refuser la location ou la mise à disposi…

Dont acte !