Mme Constance Le Grip

Surtout, ne faisons rien !

Il vise à rétablir une modification importante apportée par nos collègues sénateurs, en interdisant l’emploi d’emblèmes à caractère confessionnel sur les bulletins de vote. La neutralité de la propagande électorale suscite une forte préoccupation, relayée sur plusieurs bancs, tant dans la chambre haute que dans notre assemblée. Ainsi, il y a quelques minutes, notre collègue Laurianne Rossi plaidait également en faveur du rétablissement de dispositions introduites par plusieurs groupes politiques du Sénat.Il faut donc appliquer à la propagande électorale, plus spécifiquement aux bulletins de vo…

Cet amendement est identique aux deux précédents. Il s’agit de proscrire le port du burkini dans les piscines et les lieux de baignade artificielle à usage collectif.Il faut le dire et le redire : le burkini est un vêtement qui fait du prosélytisme religieux, qui affiche une appartenance communautaire ; c’est un instrument de propagande. Et, pour nous, cela ne fait pas l’ombre d’un doute : c’est aussi un signal de soumission de la femme. Dérober, comme l’a très bien dit Mme Genevard, le corps de la femme aux regards d’autrui, des hommes, c’est s’inscrire dans une logique de discrimination et d…

Il reprend le dispositif introduit par la majorité sénatoriale qui vise à doter la République de moyens pour contrer la progression du communautarisme, notamment des listes inspirées par des principes communautaristes et séparatistes. Jusqu’à présent, la majorité de notre assemblée a systématiquement démoli toutes les propositions du Sénat. L’Assemblée a ainsi repoussé des dispositions adoptées par nos collègues sénateurs à une majorité très large et souvent transpartisane, après un débat très approfondi.La lutte contre les listes, les campagnes et la propagande électorales inspirées par une i…

Ce n’est pas clair !

Le droit a changé !

Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Virginie Duby-Muller, membre du conseil d’administration de LCP, vise à permettre aux chaînes parlementaires de disposer de ressources complémentaires en les autorisant à percevoir, à titre accessoire, des revenus provenant de la diffusion de campagnes d’intérêt général. À l’heure où nous déplorons un très haut niveau d’abstention aux élections départementales et régionales, tout ce que nous pouvons faire pour accompagner, soutenir et renforcer les chaînes parlementaires en les dotant de moyens supplémentaires est bienvenu. Je vous appell…

Il s’agit de limiter aux obligations conventionnelles qualitatives la portée des modifications qui pourraient être décidées unilatéralement par l’ARCOM, en excluant donc les modifications touchant des obligations quantifiées. C’est là, me semble-t-il, une proposition acceptable et plus équilibrée que la suppression sèche de l’article.

Ce sera répété aux intéressés…

Comme les précédents, cet amendement de Mme Anthoine propose de réécrire la seconde phrase de l’article 10 bis, afin de garantir la tenue d’un débat contradictoire avant la prise de décision et de préciser l’obligation, pour l’ARCOM, d’entendre le demandeur et les tiers qui le souhaitent s’ils sont intéressés par le marché concerné. Un tel dispositif serait en cohérence avec l’amendement au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle que la commission avait adopté l’année dernière.

Cet amendement de notre collègue Kuster et d’autres membres du groupe Les Républicains vise à rédiger ainsi la seconde phrase de l’article 10 bis : « L’Autorité entend le demandeur et les tiers qui le demandent ».Il s’agit de reprendre la formulation introduite à la faveur de l’examen, il y a plus d’un an, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, afin d’instaurer l’obligation pour l’ARCOM d’entendre le demandeur lorsque des décisions sont susceptibles de modifier les marchés concernés. Nous souhaitons ainsi garantir les condit…

Très bien !

Cet amendement vise à supprimer l’impossibilité de nommer à l’ARCOM une personne de plus de 65 ans. C’est un sujet toujours délicat que celui de l’âge. Je dois dire que, plus le temps passe, plus je suis sensible à cette thématique – vous me permettrez cette confidence, chers collègues. Sur le fond, il nous semble que l’expérience et l’âge ne sauraient être discriminants, et encore moins présenter un caractère rédhibitoire quand il s’agit d’intégrer cette instance. Loin de moi l’idée de la senioriser exclusivement, mais la fonction exercée va requérir de la sagesse, du recul, une certaine haut…

Le groupe Les Républicains se réjouit des dispositions inscrites dans l’article 3, qui vont permettre de renforcer la lutte contre le piratage d’événements sportifs. La procédure d’ordonnance dynamique, en particulier, était très attendue par les acteurs du monde sportif et nous en espérons beaucoup. Nous ne doutons pas que ce mécanisme sera opérationnel et s’avérera efficace.Dans la continuité des propos de notre collègue Cédric Roussel, je tiens à rappeler – comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire lors des auditions menées pour préparer ce débat – que nous veillerons particulièrement …

Cosigné – encore une fois – par plusieurs de mes collègues du groupe Les Républicains, dont l’orateur de notre groupe sur le texte, Jean-Jacques Gaultier, il vise à étendre aux contenus culturels le dispositif d’injonction dynamique que l’article 3 du projet de loi prévoit pour les contenus sportifs, afin d’améliorer l’efficacité des mesures prononcées initialement par un juge concernant un site proposant un service déjà jugé contrevenant.En vertu du parallélisme des formes, les titulaires des droits d’œuvres protégées pourraient ainsi, en cas de réitération de l’infraction, saisir directement…

J’entends les différents arguments avancés contre la mesure adoptée par le Sénat. Mme la rapporteure a notamment fait valoir l’équilibre trouvé par le projet de loi et je ne sous-estime en rien les différents instruments qu’il prévoit pour renforcer la lutte contre le piratage et la priorité donnée à la lutte contre les sites de téléchargement illégal. Je crois cependant que l’on peut tout à fait, sans bouleverser cet équilibre, envisager une approche complémentaire, consistant à s’en prendre aussi bien aux offreurs qu’aux usagers.Tel est l’esprit qui a prévalu dans la rédaction de l’amendemen…

Il permettrait également de supprimer le sentiment d’impunité des contrevenants et de soulager les tribunaux d’un certain nombre d’affaires.

Le présent amendement, cosigné par plusieurs députés du groupe Les Républicains, vise à rétablir le mécanisme de transaction pénale introduit par le Sénat et supprimé par notre assemblée lors de l’examen du projet de loi en commission des affaires culturelles.La procédure de réponse graduée, dont il a déjà été question à plusieurs reprises dans notre débat, est un dispositif à vocation pédagogique et dissuasive. Il vise à assurer le respect du droit d’auteur sur internet avec, dans un premier temps, l’envoi d’avertissements à l’internaute contrevenant et, en cas d’échec, la transmission du dos…

Eh oui !

Comment on a laissé l’islamisme pénétrer l’école, tel est le titre de l’ouvrage publié en 2020 par Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l’éducation nationale. Dans ce livre, qui fit grand bruit, l’auteur dénonçait les dérives du communautarisme et du séparatisme d’inspiration islamiste, les atteintes à la laïcité, mais aussi le silence et l’aveuglement qui ont trop longtemps régné au sein de l’éducation nationale face à la progression de l’islam politique dans les écoles de la République. Chargé par vos soins, monsieur le ministre de l’éducation nationale, en février 2021, soit quelq…

Au vu des observations formulées par Mme la ministre et de l’esprit de conciliation qui l’inspire, je vais retirer mon amendement et celui de M. Minot au bénéfice de celui du Gouvernement.

Voilà !

Très bien !

Merci, madame la ministre, d’avoir apporté des explications et des informations très claires, complètes et précises, qui éclaireront nos débats et permettront à chacun de se faire une opinion. Vous ne manquez pas de souffle, madame la ministre, pour défendre les causes qui vous sont chères. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs.)Cet amendement vise en effet supprimer l’article 14 bis B dont la rédaction me semble préjudiciable au système de RCP. Je pourrais vous lire, par exemple, le courrier que m’a adressé M. Laurent Petitgirard, secrétaire perpétuel de l’Académie des beaux-arts,…

J’y reviendrai tout à l’heure et je montrerai, à l’aide d’exemples précis, à quel point l’économie de la culture a besoin du système de la rémunération pour copie privée.

Nous en arrivons enfin à l’article 14 bis B relatif à la rémunération pour copie privée, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Je pense en particulier à la tribune publiée il y a quelques jours dans le Journal du dimanche, qui a recueilli les signatures de plus de 1 600 artistes, auteurs et autres acteurs culturels.Je défendrai tout à l’heure un amendement de suppression de cet article introduit par le Sénat mais je souhaite à mon tour, de nombreuses choses ayant été dites sur la copie privée, parfois de manière caricaturale, tronquée voire malhonnête, remettre quelques pendules à l’heure e…

Eh oui !

C’était il y a cinq ans !

Au risque de me répéter – mais Mme Obono n’était pas présente lorsque je me suis exprimée tout à l’heure sur le rôle et les compétences de la CNCTR –, permettez-moi de souligner que la CNCTR est une autorité administrative indépendante et qu’elle publie chaque année un rapport d’activité extrêmement complet, lequel rend compte de ses activités au cours de l’année écoulée. Le rapport d’activité 2020, document de quatre-vingt-onze pages, a été rendu public et présenté à la presse le 7 mai dernier, c’est-à-dire très récemment. Toutes celles et tous ceux qui s’intéressent à ces sujets pourront uti…

Dans la droite ligne des propos tenus par le rapporteur, en tant que membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, je voulais simplement dire que cette autorité administrative indépendante exerce, avec beaucoup de travail et de vigilance, dans la plénitude de ses prérogatives, les compétences, la mission et le rôle que le législateur lui a confiés en 2015.Un véritable contrôle démocratique y est exercé, non seulement par les quatre parlementaires – deux députés et deux sénateurs – qui en font partie, mais également par les membres de la Cour de cassation et du …