Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement |
| Abstention(délégation) |
| Pour |
Rejeté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Pour | Rejeté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Adopté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Rejeté |
| 28/05/2025 | L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Pour | Rejeté |
| 28/05/2025 | L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Pour | Rejeté |
| 28/05/2025 | L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Pour | Rejeté |
| 28/05/2025 | L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Pour | Rejeté |
| 23/05/2025 | L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).voir l'amendement | Contre(délégation) | Pour | Rejeté |
| 19/05/2025 | L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Abstention | Rejeté |
| 17/05/2025 | L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).voir l'amendement | Contre(délégation) | Pour | Rejeté |
| 22/01/2025 | L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 23/10/2024 | L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Rejeté |