M. Dominique Baert
Né·e le 24 octobre 1959 à Tourcoing · Directeur à la Banque de France
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/11/2013 | Le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/11/2013 | Le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. | Abstention | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.