M. Dominique Baert
Né·e le 24 octobre 1959 à Tourcoing · Directeur à la Banque de France
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/01/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution | Absent | Abstention | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.