Mme Annick Girardin

Name: Votes des parlementaires français et européens
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RRDPRadical, républicain, démocrate et progressiste· Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circ.) · mandat terminé le 29 juillet 2014

Né·e le 3 août 1964 à Saint-Malo · Fonctionnaire de catégorie A

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
05/05/2014	L'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.voir l'amendement	Non votant	—	Adopté

1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.