Mme Annick Girardin

Nous aurons l’occasion d’évoquer la bonification des retraites sous peu, j’ajoute que nous ne négligeons pas les agriculteurs ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Merci, monsieur le député, de réagir à mon courrier : je m’inquiétais ! (Sourires.) Je travaille en transparence et en complémentarité avec l’ensemble des parlementaires. En septembre, octobre et décembre je vous ai réunis pour évoquer la réforme des retraites et les possibles incidences sur les spécificités des outre-mer ; je n’observais aucune réaction – sauf peut-être en Polynésie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, au sujet de l’indemnité temporaire de retraite – ITR –, sur laquelle je reviendrai.J’ai donc décidé d’écrire un courrier et de détailler, en toute transparence, les points susceptibl…

Je vous livre ici la réponse de ma collègue Muriel Pénicaud, dont je tiens à excuser l’absence.Vous nous interrogez sur l’importance, à l’échelle des territoires, des accords locaux visant à réguler les conditions d’ouverture des commerces les dimanches et les jours fériés, notamment pour les moyennes et grandes surfaces alimentaires.Je rappelle que plusieurs dispositifs permettent de travailler le dimanche. Les commerces de détail alimentaire peuvent ainsi employer des salariés jusqu’à treize heures. Des possibilités d’ouverture au-delà de treize heures sont également prévues, mais elles s’as…

Vous avez raison, madame la députée : la loi de finances pour 2019 prévoyait bien l’expérimentation d’un nouveau mode de délivrance du RSA – sous la forme d’un titre de paiement – à partir du 1er juillet 2019, en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin. Ce titre de paiement devait être matérialisé par une carte de paiement prépayée permettant une aide d’urgence démonétisée, à l’instar du système instauré après le passage du cyclone Irma.Que s’est-il passé depuis ? Sur la base des préconisations d’une mission inter-inspections, le Gouvernement a décidé de mener en premier lieu cette expérimentation…

Cela signifie que nous suspendons pour l’instant la procédure et que nous donnons trois mois supplémentaires pour intégrer au plan les corrections demandées par les populations et les élus.Mais nous appelons, avec Christophe Castaner, à ce que les violences cessent dans le territoire et à ce que tous reprennent avec responsabilité le chemin du dialogue. Voilà ce que les Saint-Martinois et les Saintes-Martinoises attendent de nous.

Rappelons-nous avec quelle insistance vous avez tous demandé ici si l’État avait été à la hauteur et s’il avait bien prévu la protection des populations. À ce moment-là, nous avons tous été choqués par la force de cet événement, mais aujourd’hui personne ici ne peut plus dire que l’on ne sait pas : oui, l’on sait désormais qu’un cyclone peut causer autant de morts que l’a fait Irma.Il faut donc protéger les populations. C’est le rôle de l’État, comme l’ont dit le Président de la République et le Premier ministre lors de leur passage à Saint-Martin. Le plan de prévention des risques naturels a …

Vous parlez, madame la députée, du PPRN à Saint-Martin, chez vous. Je veux rappeler ici à chacun ce qu’a été la situation de Saint-Martin au lendemain d’Irma : onze morts, un territoire complètement ravagé et 2 000 milliards d’euros de dégâts.

Le montant en jeu est de l’ordre de 880 000 euros. Cela peut paraître insuffisant, vu nos ambitions, mais ces crédits sont consommés à hauteur de 75 %, uniquement pour des dépenses de fonctionnement. Mettons-nous en route pour des projets, et nous irons beaucoup plus loin. (M. Serge Letchimy proteste.)L’amendement propose un transfert de 100 000 euros, soit une hausse d’environ 10 %. C’est un premier pas. J’y souscris, mais ce n’est même pas le sujet. Le sujet, c’est qu’il n’y a pas de véritable ambition sans projets. J’ai évalué chaque dépense : il y a beaucoup trop de frais de fonctionnement…

Ce sont 880 000 euros au total !

Le Gouvernement a bel et bien l’ambition de soutenir l’intégration des territoires d’outre-mer dans leur bassin maritime, et par conséquent de pratiquer la coopération régionale. L’action correspondante étant faiblement dotée, et puisque c’est à la raison plutôt qu’au cœur que vous en appelez, je m’en remets à la sagesse de votre assemblée.

M. Gabriel Serva a évoqué la conférence internationale consacrée aux sargasses qui s’est tenue à la Guadeloupe, que le Premier ministre a conclue lui-même, en présence de Mme Frédérique Vidal, de Mme Élisabeth Borne et de moi-même, témoignant ainsi de l’engagement du Gouvernement dans ce domaine. L’État participe largement au plan d’équipement dédié aux collectivités, à hauteur de 12 millions d’euros. Frédérique Vidal a également annoncé que des budgets étaient réservés à la recherche relative aux sargasses – car c’est une des missions que nous devons remplir aux côtés des collectivités. Il a …

Même avis.

Il fut un temps où ces propositions auraient fait l’objet d’une discussion commune, ce qui aurait favorisé le travail – ma remarque vaut aussi pour d’autres sujets. Le débat nous a fait aller et venir d’une question à l’autre ; il n’a pas été facile à suivre, y compris pour ceux qui nous regardent. J’avais bien l’intention de citer les quatre textes qui traitent du sujet qui nous occupe, à savoir les amendements no 1671, 1476, 1624 et 1672.

Tout à fait.

Dans l’état actuel des choses, l’aide au transport de corps ne concerne que les rapatriements vers le lieu de résidence habituel – nous pourrions débattre de cette condition. En outre, l’aide aux obsèques est accordée uniquement lorsque le lien de filiation avec le défunt est du premier degré. Souhaitons-nous maintenir ce principe, qui exclut notamment les grands-parents, les frères et les sœurs ? Nous devrons nous poser la question – en tout cas, je souhaite ouvrir ce débat. De même, alors que le dispositif actuel rembourse une partie des frais engagés, nous devrions trouver un moyen de préfi…

J’ai dit que, si je ne partageais pas les montants proposés, je souscrivais à l’amendement sur le fond. Autrement dit, j’émettrai un avis de sagesse sur les autres amendements relatifs à ce thème. Pas de panique, donc.

Pas les revenus, le quotient familial !

Je veux apporter quelques éléments de réponse.J’en suis d’accord, madame Bareigts, il y a une vraie question sur la continuité funéraire. Le choix a été fait, dans le cadre de la loi relative à l’égalité réelle outre-mer, d’appliquer, en ce domaine, les mêmes critères que pour la continuité territoriale, si bien que les mêmes questions se posent en matière de revenus : on tourne en boucle.Pour l’aide au retour funéraire, seuls trente dossiers ont été enregistrés en 2018, dont seulement quatre étaient éligibles : pour deux d’entre eux, l’aide a été versé en 2018 ; pour les deux autres, elle le …

J’ai demandé à la DGOM, ainsi qu’à l’ensemble des préfectures, de dresser l’inventaire de tous les projets qui, ayant bénéficié d’autorisations d’engagement, n’ont pas encore appelé les crédits de paiement correspondants. Le total de ces crédits non appelés se monte, je vous l’ai dit l’autre jour, à 1,6 milliard d’euros. Je veux, avec vous, une transparence totale sur ce point d’ici à juin prochain ; nous pourrons alors nous faire une idée plus précise des problèmes ici posés et des réponses que l’on peut y apporter. L’ingénierie et le soutien, on l’a dit, constituent un premier volet ; mais i…

La Polynésie étant un archipel, je n’ai pu, lorsque je m’y suis rendue, parcourir l’ensemble de son territoire – même si j’en ai visité une bonne partie –, mais je connais les difficultés auxquelles elle fait face, comme l’ensemble des territoires d’outre-mer. Nous pouvons donc avoir un vrai débat sur le sujet, mais vous comprendrez que je n’accepte pas des amendements qui, en définitive, n’auront aucune utilité.Cela dit, si vous y tenez tous, nous pouvons rehausser l’enveloppe allouée au FEBECS ; nous verrons alors, en juin prochain, que ce n’était pas le choix le plus utile. Or, j’insiste, n…

Évitons les procès d’intention ; je ne vous en fais pas, donc merci de ne pas m’en faire non plus, monsieur Letchimy.Concernant le FEBECS, j’ai déjà répondu, et Ericka Bareigts en a également parlé. Le FEBECS n’est pas un dispositif nouveau. À l’époque où je travaillais dans un service d’État, je le gérais – son montant était d’ailleurs beaucoup plus élevé, puis il a baissé et nous l’avons relevé.J’aimerais verser plus d’argent au FEBECS, mais pour en faire quoi puisque tout cet argent n’est pas consommé ? Devrions-nous être l’un et l’autre hypocrites ? Faudrait-il donc que j’accepte d’augment…

Comme je l’ai dit tout à l’heure, je suis très sensible à la question du FEBECS. Je dois aussi reconnaître que ce dispositif n’est peut-être pas assez connu puisque, pour l’instant, aucune préfecture n’a formulé de demande de moyens supplémentaires le concernant alors que j’avais dit que, d’ici à la fin de l’année, je pourrais réfléchir à une augmentation de son enveloppe. Je rappelle d’ailleurs que celle-ci avait déjà été multipliée par deux : elle s’élevait en 2017 à 900 000 euros et atteint maintenant 2 millions. Or la somme n’a pas été totalement consommée.Nous souhaitons tous que l’instru…

Il est défavorable. Comme pour les précédents amendements, je renvoie à l’instauration d’un groupe de travail.

Oui.

Je dois avouer que je n’ai pas assisté aux débats de la loi EROM – j’étais alors occupée ailleurs… On me dit cependant – et vous devez le savoir mieux que moi – que l’engagement pris pour la Nouvelle-Calédonie était d’inscrire le dispositif dans le plan de convergence, donc de le négocier avec le territoire concerné. Si cette démarche est confirmée, peut être aborderons-nous la question dans le cadre des négociations que nous avons engagées à propos dudit plan de convergence.Toutefois, honnêtement, hormis pour les exceptions déjà créées, ouvrir le champ de la continuité intérieure au-delà des …

Il convient, là encore, éclairer la représentation nationale. Je ne connaissais pas moi-même la spécificité du dispositif Guyane, qui concerne les déplacements aériens intérieurs à ce territoire, lesquels bénéficient d’un dispositif d’aide à caractère social instauré par la région Guyane et soutenu par le ministère des transports. Une aide de l’État d’un montant d’1,45 million d’euros est en effet allouée à ce dispositif spécifique, qui tient compte des facteurs géographiques et des grandes distances, qui, sur ce territoire couvert à 80 % par la forêt amazonienne, ne peuvent être franchies que…

Pour éclairer l’ensemble de l’Assemblée, je précise que le chiffre sera inférieur à celui qui vient d’être évoqué. Pour la Polynésie française, la prise en charge du billet d’avion représente 25 % du prix, elle est de 41 % pour la Guadeloupe et pour la Martinique ainsi que pour La Réunion, de 35 % pour Mayotte et de 38 % pour la Guyane. Nous devrons donc examiner à nouveau ce dispositif afin de le rendre plus juste et plus équitable.

Plusieurs amendements portant sur ce thème, je me propose de répondre de façon détaillée sur le présent amendement, ce qui me permettra de traiter plus rapidement les suivants.Je suis moi aussi très attachée à ce que les citoyens ultramarins conservent un lien fort avec l’Hexagone. Tel était l’objectif de la mise en place du dispositif d’aide à la continuité territoriale. Cette aide, dont l’objectif consiste à réduire les frais de transport, peut être simple ou majorée : elle comporte deux volets. Nous devons pouvoir nous interroger sur cet état de fait.J’ai entendu vos critiques, qui sont fon…

Il est défavorable. Je précise que Marlène Schiappa se trouve actuellement à La Réunion pour débattre de la question.

Il est défavorable.La Nouvelle-Calédonie est effectivement concernée par un programme très spécifique, à savoir le dispositif cadres avenir, qui s’intitulait « 400 cadres » lorsqu’il a été créé pour accompagner le projet de cette collectivité. Nous l’avons étendu très récemment, à titre exceptionnel, à Mayotte, afin de prendre en considération à la fois la grande faiblesse des offres de formation post-baccalauréat et l’évolution démographique sans précédent qui caractérisent ce territoire, que l’on ne rencontre pas dans les autres outre-mer. Je ne suis pas favorable, à ce stade, à l’extension …