Mme Annick Girardin

C’est dommage.

Cet amendement concerne les agences des cinquante pas géométriques en Martinique et en Guadeloupe, lesquelles sont des établissements de l’État ayant pour mission d’aménager cette zone littorale et de régulariser les occupations sans titre qui y sont présentes.La loi du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des outre-mer a fixé un calendrier par étapes en vue du transfert des espaces urbanisés de ces zones dans le domaine public de la collectivité territoriale de la Martinique et de la région de la Guadeloupe, au plus tard au 1er janvier 2021. Ce calendrier, qui prévoyait à la même date la …

…et, au-delà d’Air France, nous accompagnerons les autres compagnies aériennes. Il nous faut néanmoins être clairs : il s’agit d’une responsabilité collective et nous devons travailler avec l’ensemble des actionnaires, qui sont souvent des collectivités territoriales – le pays en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie. Pour ce faire, un groupe de travail sera très rapidement constitué.

Il est évident que cette crise sanitaire est aussi une crise économique qui touche fortement le secteur aérien : en France, le trafic aérien reculera de plus de 60 % cette année. Nous mesurons bien l’importance de ce secteur qui est soutenu par l’État et qui continuera de l’être.Toutes les compagnies desservant les territoires ultramarins – vous avez cité Air Austral, Air Tahiti Nui ou Aircalin ; il existe aussi, dans d’autres bassins maritimes, Air Saint-Pierre ou Air Caraïbes – jouent, je tiens comme vous à le rappeler, un rôle essentiel de continuité territoriale. Je veux d’ailleurs remerci…

C’est fait !

Mais n’oublions pas la question sanitaire !

Tout le monde est donc sur le terrain, tout le monde est mobilisé pour mettre fin à ces violences, qui sont le plus souvent le fait de jeunes.

L’État a mobilisé autant que possible les forces de l’ordre présentes sur place. Je remercie la police et la gendarmerie, qui sont au front en permanence, vous le savez, tout comme M. Kamardine. Et nous avons renforcé notre action. L’opération Résilience, déployée à Mayotte, prend en charge les stocks alimentaires et la protection des commerces. Un couvre-feu a été décrété, avec des dispositifs de contrôle de zones. Les forces mobiles appuient systématiquement la police dès que c’est nécessaire, notamment lors des combats traditionnels. L’usage de véhicules blindés de la gendarmerie a parfois …

Il faut bien comprendre ce qui se passe sur l’île. Durant deux nuits, des faits ponctuels ont été commis par des jeunes désœuvrés. A pu jouer aussi, vous le savez, l’organisation de combats traditionnels retransmis sur plusieurs chaînes.

Oui, sur la sécurité.Les images venant de Mayotte, notamment de rassemblements de jeunes, sont fortes. Il convient néanmoins de souligner que les faits de délinquance, notamment les vols et les agressions, ont baissé, depuis trois mois, de 45 %.

Monsieur Gosselin, je l’ai déjà dit dans cet hémicycle il y a quelques jours, la solidarité nationale s’exerce à Mayotte, comme à La Réunion. Mais votre question n’est ni sanitaire, quand bien même la crise est sanitaire, ni économique, quand bien même la crise est économique : elle porte sur la violence à Mayotte.

Il vise à maintenir les mesures de quatorzaine en vigueur dans les territoires ultramarins entre la publication de la loi et celle des décrets.

Monsieur le député, comme vous le savez, la situation de Mayotte nous inquiète fortement. C’est la raison pour laquelle, avec plusieurs ministres, nous travaillons aujourd’hui à renforcer les capacités sanitaires, notamment en lits de réanimation, mais aussi en moyens complémentaires et, surtout en bras. En effet, quatre-vingts personnes se rendront très prochainement à Mayotte pour lutter contre le virus, qui prend de l’ampleur sur ce territoire.Je serais tentée de dire que, malheureusement, compte tenu, du développement de l’épidémie à Mayotte, la quatorzaine ne se justifie plus et pourrait …

Nous évoquions tout à l’heure la capacité des préfets à faire preuve de souplesse, de différenciation et d’adaptation dans l’application des mesures nationales, en tenant compte des réalités de chaque territoire, mais votre amendement va beaucoup plus loin. Il tend à faire des représentants de l’État des super-préfets.Je ne suis pas très favorable à ce que nous allions jusque-là, d’autant que les mesures prises jusqu’à présent n’ont pas fragilisé les préfets. Au contraire, le Conseil d’État a validé la légalité des quatorzaines que nous évoquions tout à l’heure dans une décision rendue récemme…

Le Premier ministre a dit qu’il était trop tôt pour parler maintenant de la période des vacances et que nous aurions un rendez-vous début juin pour tous les Français, et également pour les ultramarins. N’étant pas ministre de la santé ni médecin, je me fie aux travaux en cours pour nous proposer une autre doctrine que celle des quatorzaines. Aujourd’hui, je suis persuadée que, comme l’ont dit le Président de la République et le Premier ministre, la quatorzaine doit être maintenue tant que nous n’avons pas d’autre solution pour protéger le territoire. J’ajoute que 90 % des maires d’outre-mer so…

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.Je profite d’avoir la parole pour répondre à la question relative aux congés bonifiés, qui a été posée à plusieurs reprises. Il faut être très clair : à l’heure actuelle, la prise de congés bonifiés ne constitue pas une raison impérieuse de se rendre dans les territoires d’outre-mer. Ces congés sont souvent posés en juillet et en août. J’ai indiqué qu’il me semblait nécessaire de maintenir des quarantaines strictes jusqu’à la fin du mois de juin. Le Premier ministre a par ailleurs invité tous les Français à réfléchir aux voyages qu’ils effectuera…

Il vise à maintenir les quarantaines de quatorze jours qui sont actuellement en vigueur dans les territoires ultramarins. Comme je l’indiquais tout à l’heure, dans tous les territoires d’outre-mer, les préfets ont réuni des groupes de travail incluant des élus. Dans ce cadre, ils ont décidé d’instaurer, en plus des mesures de limitation des vols commerciaux et d’interdiction de rejoindre les outre-mer sans raison impérieuse, des périodes de quarantaine. Toute personne arrivant dans un territoire ultramarin est invitée à respecter une quarantaine de quatorze jours, à domicile ou dans une struct…

Vous avez débuté l’examen de cet article en évoquant la situation dans les territoires ultramarins face au Covid-19. Mais je tiens à rappeler à chacun qu’à aucun moment ces territoires n’ont été abandonnés. Nous avons d’ailleurs pris des mesures sur place en même temps que dans l’Hexagone alors que, dans la plupart des territoires, il n’y avait toujours pas de cas d’infection, et le confinement a été très rapide. De même, on a augmenté comme en métropole le nombre de lits de réanimation et l’on continue à le faire dans l’ensemble des territoires. Il fallait aussi que l’ensemble du matériel méd…

Cette crise se répercute en effet sur le fret aérien national et international dont les coûts sont multipliés par deux ou trois : en temps normal, 60 % du fret aérien est financé par le prix des billets d’avion et, actuellement, les compagnies aériennes ont perdu 90 % de leurs passagers sur la totalité de notre planète.Malheureusement, les territoires d’outre-mer sont, eux aussi, touchés par cette pandémie. Depuis le 23 mars, nous avons décidé d’y limiter les vols, voire de les supprimer dans certains cas, comme à Mayotte où nous avons mis en place un pont aérien à partir de La Réunion. En rai…

Monsieur le député, notre pays, vous l’avez souligné, est aujourd’hui frappé par une crise mondiale et les territoires d’outre-mer ne sont malheureusement pas épargnés.Je comprends la préoccupation des députés de Guadeloupe, Justine Bénin et Max Mathiasin, que je partage. C’est la raison pour laquelle nous sommes intervenus très vite. Notre priorité était d’empêcher la circulation du virus dans les territoires ultramarins, où, une fois prises, les décisions nationales ont été appliquées immédiatement, alors que l’épidémie n’y était pas au même stade que dans l’hexagone : seuls quelques cas y a…

En septembre 2017, la collectivité de Saint-Martin a vécu des heures sombres. Jamais un territoire de la République n’avait subi un tel déchaînement de la nature.La collectivité de Saint-Martin a vécu ce moment accompagnée par une forte solidarité nationale et internationale. Je me suis rendue sur place très rapidement. J’ai pu constater que la République avait été à la hauteur en matière de gestion de crise, en l’espèce après un cyclone d’une violence inédite. Nous avons également pu constater, à cette occasion, l’ampleur des dégâts causés aux constructions, qui étaient manifestement trop exp…

Veuillez excuser, monsieur le député, l’absence ma collègue ministre des sports, qui ne pouvait se rendre disponible ce matin ; je lirai la réponse à votre question qui m’a été fournie.En France, la profession d’éducateur sportif est réglementée, en application de l’article L. 212-1 du code du sport. Dans le domaine de la plongée subaquatique, située en environnement spécifique, vous l’avez dit, le professionnel doit obligatoirement détenir un diplôme d’État.Il y a actuellement en activité 788 professionnels titulaires d’une carte professionnelle, formés au cours des cinq dernières années, et …

Votre question, madame la députée Kéclard-Mondésir, est assez large et porte sur plusieurs sujets relatifs aux retraites. Vous évoquez les retraites des exploitants agricoles outre-mer, dont la carrière est globalement plus courte que dans l’Hexagone et dont les cotisations sont également moins élevées. Nous savons les difficultés de nos retraités de l’agriculture ; il s’agit d’un héritage. C’est pour cette raison que le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite vise à corriger ces inégalités et représente une grande avancée pour les agriculteurs, avec notamment l’insta…

L’adoption d’une telle modification dans les modalités d’inscription ouvrirait une période de révision complexe des listes. Cela nécessiterait le report du référendum prévu le 6 septembre – c’est obligatoire. Pour le Gouvernement, c’est parfaitement inconcevable, puisque la tenue de ce référendum avait été décidée par le dernier comité des signataires, où siégeaient l’ensemble des participants – même s’il est vrai, monsieur Gomès, que certains groupes politiques, dont le vôtre, Calédonie ensemble, et L’avenir en confiance, avaient manifesté leur mécontentement au sujet de cette décision.Mais j…

Notre discussion ne porte pas sur le corps électoral, qui a été défini en 1998 ; elle porte sur l’inscription de citoyens calédoniens répondant aux critères requis pour disposer du droit de vote lors des opérations référendaires. Nous parlons donc des modalités d’inscription sur les listes.Ce préalable est important : en aucun cas, les critères d’appartenance au corps électoral ne sont remis en question. Tous les acteurs politiques s’accordent sur ce point. Ce dont il est question, ce sont des modalités d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation.Pour y accéder, il y a …

Mais vous avez soulevé une autre question politique, monsieur le rapporteur. Qui est le garant du consensus calédonien : le comité des signataires de l’accord de Nouméa ? le Congrès de la Nouvelle-Calédonie ? le Parlement de la République ? Je veux le répéter : c’est tous ensemble que nous devons travailler au consensus. On part donc du dernier consensus. Vous avez eu raison de le dire, monsieur Gomès, le point d’équilibre auquel on est parvenu est le résultat d’heures et d’heures de discussion – c’est inévitable et c’est très bien, car c’est par le dialogue qu’on a réussi à maintenir la paix.…

Et c’est précisément l’intérêt du texte que d’ouvrir un débat politique, un débat légitime. Mais ce débat ne repose pas sur le constat que les engagements de l’État n’ont pas été respectés ou sur celui que le haut-commissaire de la République a échoué à sensibiliser l’ensemble des personnes concernées. Ce n’est pas le cas puisque vous avez déposé votre PPL en décembre 2019, c’est-à-dire bien avant la réunion du 10 janvier 2020. Ce texte est donc bien un acte politique. Le présent débat n’en reste pas moins légitime, mais soyons sincères entre nous sur l’objectif de votre initiative.Il est impo…

…et évitons les remarques, comme celles que j’ai entendues, qui attisent les craintes de manière injustifiée.Les jeunes majeurs, dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, sont comptabilisés : ils sont au nombre de 2 877 – nous ne sommes pas dans un combat de chiffres, mais il est bon d’être précis. Ces jeunes ne relèvent pas du droit coutumier et pourtant bon nombre d’entre eux – vous l’avez vous-même souligné – vont être inscrits d’office. En outre, le critère que vous souhaitez restaurer ne pourrait pas leur être appliqué : quand bien même votre texte serait adopté, il n’aurait pas d’eff…

La liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté a été constituée à 90 % par des inscriptions d’office ou automatiques. Il n’y a pourtant pas 90 % d’électeurs de statut civil coutumier, rappelons-le. Soyons donc mesurés…

Je vous promets de faire aussi court que le rapporteur… (Rires.)Avant de répondre aux préoccupations qu’il a jugées légitimes, je veux apporter quelques clarifications.J’affirme qu’il n’y a aucune discrimination.