Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement. | Pour | Contre | Rejeté |
| 18/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté. | Pour | Contre | Rejeté |
| 05/04/2011 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France. | Contre | Pour | Adopté |
| 15/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés. | Contre | Abstention | Adopté |
| 24/11/2010 | La déclaration de politique générale du Gouvernement. | Abstention | Pour | Adopté |
| 23/11/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 17/11/2010 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2011. | Contre | Pour | Adopté |
| 26/10/2010 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 . | Contre | Pour | Adopté |
| 26/10/2010 | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. | Contre | Pour | Adopté |
| 06/07/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. | Abstention | Pour | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Abstention | Contre | Adopté |
| 29/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. | Abstention | Pour | Adopté |
| 11/05/2010 | La proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte. | Abstention | Pour | Adopté |
| 11/05/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2). | Abstention | Pour | Adopté |
| 16/02/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | Contre | Pour | Adopté |
| 09/02/2010 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010. | Contre | Pour | Adopté |
| 26/01/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services | Pour | Contre | Rejeté |
| 24/11/2009 | L'ensemble du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale . | Abstention | Pour | Adopté |
| 03/11/2009 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 | Contre | Pour | Adopté |
| 27/10/2009 | La première partie du projet de loi de finances pour 2010. | Abstention | Contre | Adopté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (texte de la CMP) | Contre | Pour | Adopté |
| 30/06/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français | Abstention | Pour | Adopté |
| 16/06/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense | Abstention | Contre | Adopté |
| 12/05/2009 | L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Contre | Pour | Adopté |
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs | Abstention | Contre | Rejeté |
| 18/03/2009 | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | Contre | Abstention | Adopté |
| 17/03/2009 | La déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1 er de la Constitution) Après pointage | Contre | Pour | Adopté |
| 10/02/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion | Contre | Pour | Adopté |
| 27/01/2009 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution | Contre | Pour | Adopté |
| 13/01/2009 | L'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution | Abstention | Contre | Rejeté |
| 19/11/2008 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 | Contre | Pour | Adopté |
| 04/11/2008 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | Contre | Pour | Adopté |
| 28/10/2008 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 | Contre | Pour | Adopté |