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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Abstention |
| Pour |
Adopté |
| 20/11/2020 | L'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Pour | Rejeté |
| 20/11/2020 | L'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Pour | Rejeté |
| 26/11/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | Pour(délégation) | Abstention | Adopté |
| 15/10/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 17/09/2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | Contre(délégation) | Abstention | Adopté |
| 09/07/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 21/05/2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). | Contre(délégation) | Abstention | Adopté |
| 31/01/2019 | L'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 09/11/2017 | L'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mervoir l'amendement | Pour | Abstention | Rejeté |