M. Serge Letchimy

Je termine, madame la présidente. La situation actuelle est liée au fait que l’on ne trouve pas de vraies solutions pour Mayotte. Nos interlocuteurs, au niveau de l’État, sont des ministères qui n’ont pas de pouvoirs, pas de compétences, comme le ministère des outre-mer, qui attend l’autorisation pour décider de quoi que ce soit. Mayotte et la Guyane risquent alors d’être le foyer de révolutions.

Si l’on observe aujourd’hui un réflexe populiste en France, où une partie de nos concitoyens se réfugient sous la bannière du Rassemblement national, c’est qu’il faut que l’État assume ses responsabilités, madame la ministre.Soixante-treize ans après la départementalisation, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion attendent une application réelle, concrète et citoyenne de l’égalité des droits ! Soixante-treize ans ! Nous avons même dû voter une loi pour l’égalité réelle outre-mer. Savez-vous pourquoi ? Vous n’êtes pas la seule concernée, madame la ministre : l’ensemble des gouver…

Ah, madame Le Pen, vous voilà de retour ! Vous avez dû entendre ma voix de loin. Vous dénoncez une submersion par les étrangers – c’est la même théorie que l’on retrouve ici, dans le dossier mahorais. Eh bien non ! S’il y a une responsabilité, c’est la nôtre !

J’ai rarement assisté à un débat aussi surréaliste. Honnêtement, je suis choqué. J’ai entendu Mme Le Pen, qui a malheureusement quitté notre hémicycle, se délecter de son score à Mayotte, où le Rassemblement national a recueilli 45 % des voix aux élections européennes. En Guyane aussi, son parti a rassemblé 27 % des électeurs. Quant à moi, je considère qu’on ne peut pas tirer profit des misères sociales. Ne cherchons pas à faire peser la responsabilité de la situation sur des hommes et des femmes, des Comoriens, qui, pendant longtemps, ont vécu avec les Mahorais. Aujourd’hui, ces personnes son…

La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion connaissent des problèmes similaires alors qu’elles sont des départements français depuis soixante-treize ans !

Supprimer le droit du sol, c’est un scandale !

Colonisation ? Oh ! Il ne faut pas exagérer !

Ah ?

Injuste !

Loin de moi la volonté de vous vexer, monsieur le rapporteur, mais votre réponse témoigne d’une grande méconnaissance de l’organisation des territoires d’outre-mer. La Constitution se nourrit des différences. La recherche d’égalité fondée sur un conformisme de l’esprit et de la loi ne sert pas à grand-chose.L’article 73 de la Constitution permet d’adapter les lois et règlements. Il prévoit même la possibilité d’habiliter les collectivités à légiférer. Les règles qui s’appliquent localement peuvent donc être spécifiques. C’est souvent la différence qui permet de trouver des solutions originales…

Nous abordons un sujet technique très important. La plupart des aéronefs, assurant les liaisons entre les îles, pèsent moins de 20 tonnes. Cette particularité prive les territoires d’outre-mer, en particulier les riverains des aéroports – je pense aux familles de Ducos, du Lamentin ou des Abymes –, du bénéfice des dispositions protectrices en matière d’environnement et de santé, prévues par l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts ainsi que par les articles L. 6361-5 et suivants du code des transports.Afin de corriger une injustice, l’amendement tend à abaisser de 20 à 15 tonne…

Nous avons aussi indiqué l’importance de moderniser des aéroports. Vous avez pris des décisions dans ce domaine. Il nous semble utile de construire une politique d’attractivité cohérente, afin que les personnes qui arrivent sur notre sol soient reçues dans de bonnes conditions d’accueil et de transport.Après avoir rappelé ces propositions, je souhaiterais vous demander, madame la ministre, quelles modalités d’organisation – circulaire, règlement, décret d’application, directive ministérielle – vous comptez choisir.J’ai accepté d’accompagner ce travail avec détermination, mais je ne souhaite pa…

Madame la ministre, je tiens à intervenir sur cet article car il est le premier figurant au chapitre IV intitulé « Mesures spécifiques aux outre-mer ».Je ne souhaite pas que les populations d’outre-mer qui prennent connaissance de ce texte puissent considérer que vous avez réduit la question de l’outre-mer à des artifices juridiques visant à adapter différentes régions à l’évolution institutionnelle. En effet, le seul chapitre traitant de l’outre-mer est celui-ci.Je veux affirmer ici, madame la ministre, que vous avez, s’agissant de l’aérien, organisé des assises et que vous avez également mis…

Le groupe Socialistes et apparentés votera pour cet amendement.Je suis assez surpris des réponses de la ministre et du rapporteur, qui évoquent des difficultés, voire une impossibilité technique, alors qu’il s’agit d’une obligation légale, depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2015, selon laquelle – tel est son esprit – l’ensemble des équipements publics doivent être mis aux normes pour permettre aux handicapés de se déplacer.À mon avis, cet amendement révèle un vide profond dans le projet de loi, que nous avons signalé à plusieurs reprises et qui me semble essentiel : le financement des inf…

Monsieur le Premier ministre, il y a entre la République et les peuples d’outre-mer des reliques de l’époque coloniale qui affectent toujours les relations humaines et nourrissent les frictions raciales. Parmi ces reliques, il y a la question des cinquante pas géométriques : cette réserve foncière de l’époque coloniale le long du littoral s’est transformée, au fil du temps, en refuge pour les plus pauvres mais aussi en zones de privatisation plus ou moins abusive. Entre pauvreté et richesse, les cinquante pas font l’objet d’innombrables conflits d’usage. Les récents événements de Fond Larion d…

Je retire mon amendement.

Monsieur le rapporteur, je comprends votre position, que vous avez justifiée tout à l’heure en expliquant que le président de l’Assemblée a proposé d’entamer un travail de réflexion sur le périmètre des commissions permanentes. Je demande non pas que l’on apporte une réponse durant cette législature ou que l’on formule des injonctions pour l’avenir, mais simplement que le dossier de l’outre-mer ne soit pas oublié.

Il est très proche de celui de M. Dunoyer.Si une commission permanente doit être dédiée aux outre-mer au terme de la démarche qu’a proposée le président de l’Assemblée, c’est d’abord que la France, avec ses 2,5 millions d’habitants répartis sur l’ensemble des continents, est le seul pays où le soleil ne se couche jamais, et que cette diversité doit pouvoir s’exprimer d’une autre manière. C’est en tout cas ce que je ressens après être arrivé ce matin de Fort-de-France et avoir dû siéger huit heures dans cet hémicycle, en écoutant et en participant, sans avoir dormi, pour présenter le présent am…

Ce n’est pas une raison pour ne rien faire !

Monsieur le secrétaire d’État, je saisis l’occasion d’évoquer succinctement un sujet vital. Dans les années 1960, la France hexagonale a organisé le transfert massif vers la métropole de très nombreux jeunes de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane.Ce processus, mis en œuvre par le bureau pour le développement des migrations d’outre-mer – BUMIDOM –, a dévitalisé ces pays. Il a créé une fuite des cerveaux – notamment des jeunes – et une dépression démographique majeure.Il en résulte que la population, en Martinique et en Guadeloupe, décroît de façon significative, à raison de 5 000 personnes p…

Monsieur le rapporteur, vous avez dit en aparté : « Tout cela se fait déjà. » Néanmoins, il va falloir, à un moment donné, que vous mettiez quelque chose derrière le terme « territorialisation » que vous employez. La territorialisation ne doit pas être une simple théorie ou approche intellectuelle !Sans rouvrir le débat que nous avons eu hier à propos des hôpitaux de proximité, je pense qu’il y a vraiment un enjeu de proximité. La territorialisation passe, bien sûr, par une bonne adéquation entre les responsabilités de l’État, de la République, qu’elle exerce à travers la politique de santé, e…

Madame la ministre, je me permets de vous poser plusieurs questions à l’occasion de l’examen de cet article.Tout à l’heure, lors des questions au Gouvernement, vous avez répondu à Mme Kéclard-Mondésir que vous aviez prévu un financement particulier pour l’outre-mer. Or, jusqu’à maintenant, nous ne savons pas de quoi il s’agit.Dans le même temps, l’article 4 projette une politique territoriale en matière de santé. Nous n’y voyons pas clair. Vous savez pertinemment que, comme cela vient d’être rappelé, en la matière, la responsabilité des élus est aussi importante que celle des ARS. Centraliser …

Il est retiré constructivement.

J’en conclus que Mme la ministre partage les analyses de Mme la rapporteure. J’ai mentionné la nécessaire concertation avec les organisations représentatives d’étudiants et d’internes. Nous sommes donc sur la même ligne.Je comprends que vous êtes favorable à la mesure et que vous vous engagez à discuter avec l’ensemble des partenaires pour en vérifier la faisabilité. Si votre réponse est donc positive – c’est ainsi que je l’interprète –, je retire l’amendement pour vous permettre de travailler collectivement.

La réglementation actuelle fixe à trois ans la durée de l’internat en médecine générale. Le déroulement des études ne comporte pas de phase III, dite de consolidation.Mme Karamanli propose dans cet amendement d’offrir aux internes qui le souhaitent la possibilité d’une quatrième année, au cours de laquelle l’accent serait mis sur la définition de leur projet professionnel ainsi que sur la découverte d’autres formes d’exercice. La possibilité leur serait donnée d’exercer davantage la médecine de ville en bénéficiant d’une rémunération correspondante.Les études montrent que la formation des méde…

C’est un mauvais mot !

Pas dans la seconde partie !

J’espère que non !

Par un petit amendement bien arrangé, vous allez introduire dans le dispositif présenté ce soir, des critères permettant de reconnaître les effets du chlordécone, mais cela n’a aucun sens par rapport à l’ampleur des dégâts que nous connaissons chez nous, en Martinique et en Guadeloupe ! Ce n’est pas à la hauteur de la gravité de la situation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

Tant mieux pour eux. Mais que deviennent les autres, ceux qui ont consommé, comme moi, du chlordécone pendant des années et des années ? Que deviennent ceux qui sont en souffrance et ceux qui voient leurs parents partir ? Comment les indemniser ? Comment les accompagner ?Vous savez pertinemment que, sur les 100 000 personnes concernées au niveau national, 10 000 sont vraiment frappées. Et pourtant, ces dix dernières années, vous n’en avez indemnisé que 545 ! Et nous sommes 750 000 !Je suis profondément déçu. Je considère que la parole du Président n’a pas été respectée.