M. Serge Letchimy

Mais aussi entre territoires d’outre-mer en zone verte !

Métropole, ça ne va pas ! Quand il y a une métropole, il y a une colonie !

C’est une notion juridique que nous avons inventée ici même !

C’est mieux que de parler de métropole !

…de telle sorte que nous soyons assurés que les personnes arrivant en Martinique ne sont pas covid+. Dès lors que ces deux tests sont rendus obligatoires, nous sommes bien entendu favorables à la suppression de la septaine.

L’amendement du Gouvernement ne me semble pas très clair. Nous convenons tous qu’en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, la situation a relativement bien évolué – elles sont d’ailleurs classées en zone verte. En Guyane et à Mayotte, en revanche, les difficultés sont toujours présentes.Une expérimentation a été mise en place : sur la base du volontariat, les personnes qui quittent l’Hexagone pour se rendre en Martinique peuvent effectuer un test ; si ce dernier est négatif, elles subissent alors ce qu’on appelle une « septaine », un isolement de sept jours, alors que les gens qui ne prése…

L’Outre-mer est au cœur de ce drame post-colonial. L’injustice au quotidien asphyxie : dans la dépendance structurelle, à la tête des administrations, dans l’économie, dans les niveaux d’équipements de santé, d’éducation ou de culture, dans le traitement de scandales comme ceux de la chlordécone, et j’en passe.La vague planétaire qu’a suscitée l’assassinat de George Floyd montre que la dépréciation d’une minorité humaine ne sera plus acceptée. Monsieur le Premier ministre, il est encore temps de donner un sens à ce principe majeur de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Les h…

Monsieur le Premier ministre, la mort de George Floyd a soulevé l’indignation de milliers de personnes dans le monde entier. Elle met en relief le racisme vertébral des États-Unis, première puissance mondiale dont les germes proviennent principalement de l’esclavage des Noirs. Les nations d’Occident se sont elles aussi enrichies sur ces fondations qui ont créé et maintenu vivace dans le monde contemporain un racisme que l’action politique ne saurait tolérer. Oui, contre toutes les violences raciales, la République se doit d’être exemplaire, notamment concernant l’exigence de justice et de véri…

Mais vous, vous avez la majorité !

La majorité vous respecte-t-elle, monsieur Mignola, au point de prendre l’engagement de régler ce problème des petites retraites et de ne pas tromper la population ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur le président Mignola, je souscris à votre déclaration. Comme nous sommes tous d’accord et que les pensionnés actuels de l’agriculture ne sont pas concernés par le présent projet de loi, vous demandez officiellement, en tant que membre de la majorité – cette précision est très importante – au Président de la République, au Premier ministre et au secrétaire d’État chargé des retraites, ici présent, de prendre l’engagement de réparer cette injustice dans le cadre de la prochaine loi de finances. Je vous prends au mot. Que répond M. le secrétaire d’État ?Je reviens à la proposition de loi…

Très juste !

Quand elle était au Gouvernement, Mme Buzyn avait annoncé clairement qu’en 2020, les petites pensions seraient revalorisées, en reprenant des dispositions de la proposition de loi de M. Chassaigne. La promesse n’a pas été tenue ; c’est notre droit de dire que ce n’est pas respectable.

Elle y était !

En même temps, l’incompréhension suscitée par la majorité pourrait être justifiée. Qui a promis de régler le problème des faibles pensions ? C’est Mme Buzyn, membre du Gouvernement. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Il se fonde sur l’article 58, relatif à la bonne tenue des débats, à laquelle je suis attaché. Restons sages, calmons-nous et poursuivons le débat. Je peux comprendre qu’il soit blessant de se voir reprocher d’avoir une attitude inhumaine – faisons preuve de sagesse.

J’attends une réponse simple : oui ou non.Troisième question : ceux qui n’ont pas une carrière pleine – sur ce sujet, je vous ai déjà interrogé – et qui, en outre-mer comme dans l’Hexagone, ont vécu ce que l’on appelle des « temps informels », sans garder de trace de leur activité, sont-ils concernés par la mesure ? Comment allez-vous traiter leur situation ?Quatrièmement, vous paraissez vouloir agir par ordonnances, mais il ne me semble pas que vous en ayez prévu à cet article. Les ordonnances concernent en effet les fonctionnaires, et non l’activité agricole. Dans ces conditions, comment pou…

Si c’est faux, dites-le. Je vous donne la possibilité de répondre clairement. Faites-le et laissez-moi la possibilité de poser des questions.

Monsieur le secrétaire d’État, je me contenterai de poser des questions, en espérant obtenir des réponses claires.Vous semblez penser que votre réforme ne concerne pas les pensions des agriculteurs actuellement à la retraite. Est-ce le cas, oui ou non ? Le Président de la République s’est exprimé à ce sujet ; mais ce n’est pas son champ d’intérêt. Ignorez-vous qu’en France, plus particulièrement en outre-mer, certains agriculteurs vivent dans des conditions désastreuses, avec 40, 50 ou 100 euros de pension par mois ?Prévoyez-vous de verser le montant de 1 000 euros prévus aux seuls exploitants…

Vous pouvez faire confiance au président de l’Association des maires de France, M. Baroin, lorsqu’il vous alerte sur la diminution des pensions qu’entraînera le calcul sur l’ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers mois, en particulier dans les collectivités locales, dont les fonctionnaires sont à 76 % des agents de catégorie C. Vous avez précipité votre réforme en niant cette réalité.Monsieur Lescure, vous prétendez avoir compensé pour les fonctionnaires, mais les calculs montrent – et le Conseil d’État l’a noté – une perte en ligne, notamment pour les fonctionnaires de l’éduc…

Je suis partisan du débat, et le groupe Socialistes fait d’ailleurs des propositions sur ce texte que nous désapprouvons. Nous ne pouvons pas laisser passer des argumentations de la nature de celles que nous avons entendues.J’ai été maire pendant douze ans, et je n’ai jamais trafiqué des grades ou des échelons en maintenant des gens dans la précarité. Tous les maires de France et de Navarre partagent les mêmes valeurs à cet égard.

Pour toutes les primes ?

Absolument !

Exactement !

Nous vous appelons donc à la prudence, monsieur le secrétaire d’État.J’ai cru comprendre, en commission spéciale, que vous seriez très attentif à la question des primes, notamment celle relative à la vie chère en outre-mer. J’ai signé le rapport d’information de la délégation aux outre-mer sur l’impact de la réforme des retraites dans les outre-mer, qui servira de cadre à la négociation et au débat. Nous sommes très nombreux à soutenir l’intégration de la prime de 40 % dans le calcul des pensions. Néanmoins, elle se traduira pour les enseignants par de nouvelles cotisations, alors même que leu…

Il faut prendre l’observation de Mme Dalloz très au sérieux, car les fonctionnaires de catégorie C représentent 76 % des effectifs de la fonction publique territoriale, soit plus de 1,5 million d’agents. Je ne vois pas comment ils pourraient conserver le même niveau de pension en prenant comme base de calcul l’ensemble de leur carrière, alors que leur rémunération progresse surtout à la fin de celle-ci. D’ailleurs, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, l’AMF, s’est émue de cette situation.

J’aimerais à mon tour apporter ma contribution à ce débat et, à travers moi, la contribution de l’outre-mer.Le groupe Socialistes et apparentés a clairement indiqué son opposition au texte et formulé des propositions. Il s’est penché sur le détail de l’étude d’impact et a constaté qu’elle ne permettait pas, compte tenu d’analyses plus ou moins tronquées, de prendre des décisions claires sur la base de paramètres fiables. Les enjeux sont pourtant importants puisque la réforme concernera des millions de personnes.C’est dans le cadre des travaux de la commission spéciale que j’ai pris conscience …

Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis plusieurs mois que vous occupez vos fonctions, la doctrine de maintien de l’ordre, les conditions d’usage de certains équipements, la possibilité pour la presse d’exercer son métier, votre capacité à assurer la sécurité des biens et des personnes et à garantir le droit fondamental à manifester, ainsi que les instructions données par votre ministère à l’occasion des manifestations qui ne cessent d’émailler le pays, ont été non seulement interrogées, mais aussi contestées.Je voudrais, avant toute chose, saluer l’engagement sans faille de nos forces de …

Je voudrais essayer de convaincre des collègues qui nourrissent peut-être des doutes. L’intervention de Justine Benin était extrêmement claire ; Olivier Serva, également député de la majorité, interviendra après moi. Je joins ma voix à celle de la majorité, qui est à l’origine de ce dispositif porté par le Gouvernement.On peut en effet se demander d’où vient le dispositif : est-il tombé comme cela, sans réfléchir ? J’ai été surpris en lisant les débats : ils donnent l’impression qu’il n’y a aucune ingénierie locale capable de penser un dispositif pour faire face au dépérissement des centres-vi…

…car adopter cet amendement serait un signal politique. J’apprécie beaucoup l’avis de sagesse émis par le rapporteur et par le secrétaire d’État, et nous sommes absolument favorables à cet amendement.