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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/04/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue (2e lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 29/03/2011 | Les amendements n° 1 de M. Lagarde et n° 2 de M. Tardy à l'article premier bis du projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2 me lecture) (sanctions en cas de déclaration de patrimoine inexacte). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 25/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue. | Abstention | Pour | Adopté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (texte de la CMP) | Abstention | Pour | Adopté |