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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/05/2016 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 24/05/2016 | L'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 16/02/2016 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 09/02/2016 | L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 09/02/2016 | Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 08/02/2016 | L'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 17/03/2015 | L'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 02/12/2014 | La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/01/2014 | La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 02/04/2013 | Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). | Abstention | Pour | Adopté |
| 02/04/2013 | Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. | Abstention | Pour | Adopté |