Mme Delphine Batho

Vous mélangez deux choses qui n’ont rien à voir !

Très bien !

Absolument.

C’est le juge qui tranche !

C’est cela.

Madame la ministre de la transition écologique, vous avez dit que le changement climatique allait s’aggraver. Il faut donc prendre l’enjeu de l’eau – potable ou destinée à l’agriculture – à bras-le-corps.En matière d’adaptation au changement climatique, le concept de robustesse est fondamental. Il s’agit, pour répondre aux problèmes d’aujourd’hui, de faire des choix qui restent robustes si rien ne parvient, dans les années qui viennent, à inverser la tendance à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Or on a toutes les données pour prendre les bonnes décisions !Tout à l’heure, Pa…

Madame la ministre, je vous remercie pour ce que vous avez relaté de votre visite en Deux-Sèvres, mais vous n’avez pas rencontré tout le monde. Vous ne m’avez pas rencontrée (Mme la ministre proteste) – vous m’aviez invitée, mais votre visite n’a pas eu lieu dans ma circonscription. Vous n’avez pas rencontré tous les élus locaux. Vous n’avez pas rencontré les associations environnementales. Vous n’avez pas rencontré les élus qui font face à des fermetures de captage d’eau potable. Vous n’avez donc vu qu’une partie de la réalité des Deux-Sèvres.Je reconnais une chose et je vous en donne acte : …

…et sans savoir quelle est aujourd’hui la situation de ce territoire dans lequel les tensions et la violence empoisonnent la vie quotidienne.Par cet amendement, je propose tout d’abord que les autorisations environnementales des réserves d’irrigation dont les travaux n’ont pas commencé soient abrogées ; et ensuite, que la gestion de l’eau pour l’irrigation agricole fasse l’objet d’une concertation préalable qui aborde les solutions d’adaptation de l’agriculture et de l’irrigation au changement climatique.Ces autorisations environnementales ont été délivrées sur le fondement d’un dossier d’enqu…

Il vise à construire la paix de l’eau dans le département des Deux-Sèvres, dont beaucoup d’entre vous parlent sans y vivre…

Peut-on, dans un État de droit et une république, s’arroger le droit de construire de façon illégale des ouvrages de stockage ? Alors que ces ouvrages ont été déclarés illégaux à plusieurs reprises par la justice, le préfet cherche une manière de régulariser la situation. L’intention de cet amendement est de l’empêcher. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mon collègue a évoqué la situation des réserves dites de l’Association syndicale autorisée d’irrigation (Asai) des Roches. Je voudrais pour ma part interroger le gouvernement sur le lac de Caussade.

Il vise à énoncer un principe simple et de bon sens : en République, dans un État de droit, les décisions de justice s’appliquent. Quand une décision de justice a déclaré qu’un ouvrage était illégal, les pouvoirs publics et l’État ne peuvent pas chercher à contourner cette décision en procédant à des formes de régularisation a posteriori. (M. Maxime Laisney applaudit.)

C’est beau quand même !

Il y a de l’élevage en bio !

L’amendement de nos collègues Hubert Ott et Michel Castellani est respectueux d’un principe de base : la hiérarchie des usages de l’eau, qui donne la priorité à l’eau potable. Je suis donc étonnée des réponses de la rapporteure et de la ministre. S’il est évident que le besoin de sécurité dans l’approvisionnement en eau potable, dans le cadre de la définition d’un volume prélevable, devait être pris en considération, pourquoi ne pourrions-nous pas prévoir officiellement la consultation de celles et ceux qui s’occupent de l’eau potable ? Le groupe Écologiste et social soutiendra cet amendement.

Très juste !

L’amendement n’a pas pour objet de remettre en cause des cultures intermédiaires, dont nous pourrions évoquer le rôle dans la rotation des cultures, par rapport aux nitrates, etc. Il s’agit uniquement de savoir si on les irrigue et à cette question, je réponds non. Dans un contexte de changement climatique, où le bien commun que constitue l’eau devient un bien rare, on ne consacre pas l’irrigation à des cultures intermédiaires à vocation énergétique ; ce serait un non-sens, une absurdité.De surcroît, il n’est pas vrai que les PTGE et autres permettent d’apprécier au cas par cas. Sans fondement…

Nous avons beaucoup évoqué la rareté de l’eau et débattu des productions agricoles qui méritent que leur irrigation soit sécurisée, préservée, dans un contexte de changement climatique. Il ne s’agit plus de départager divers types d’agriculture alimentaire mais d’opposer, d’une part, la sécurité et la souveraineté alimentaires, d’autre part, les cultures à vocation énergétique, dont cet amendement vise à empêcher l’irrigation. (Mmes Marie Pochon et Lisa Belluco applaudissent.)

J’aimerais savoir pourquoi, car ce qu’avance Mme la rapporteure est malheureusement faux. Que chacun comprenne bien : l’amende en cas de récidive s’élevant à 1 500 euros, bafouer l’arrêté préfectoral qui interdit l’irrigation coûte moins cher que de le respecter. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Il faut que ce soit le contraire ; c’est élémentaire, extrêmement simple. Du reste, cette mesure proposée par le Modem est inspirée, je le répète, des conclusions de la mission d’information parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Cet amendement reprend une proposition du groupe Modem qui elle-même faisait suite au rapport de la mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau. La mission estimant insuffisantes les sanctions infligées aux récidivistes en matière de non-respect des restrictions – par exemple lorsqu’un arrêté préfectoral, pour cause de sécheresse, interdit l’irrigation –, nous souhaitons les aggraver.

Donc cessez de parler de discrimination quand il s’agit du mode de production agricole le plus vertueux pour les écosystèmes et la ressource en eau !

Voilà plusieurs fois que l’on nous objecte qu’affecter l’argent public prévu pour l’irrigation au soutien à l’agriculture biologique constitue une discrimination. Mais la grande différence entre l’agriculture biologique et l’agriculture chimique, c’est que la première ne recèle pas les coûts cachés de la seconde en matière d’assurance maladie, d’explosion du nombre de cancers, de conséquences pour les collectivités chargées de la fourniture de l’eau potable, qui doivent assumer les coûts de la dépollution et du charbon actif – et ainsi de suite.

Certains territoires de France sont dans une grande souffrance, liée aux conflits qui éclatent autour de l’usage de l’eau. C’est le cas de celui dont je suis élue. Le nouveau régime climatique auquel nous sommes soumis menace gravement la ressource en eau pour tous les usagers, aussi bien les consommateurs d’eau potable que les agriculteurs, l’agriculture étant la première victime en France du changement climatique.Vous proposez cet article 5 en semblant ignorer que le changement climatique intervient dans un contexte où la ressource en eau est déjà très gravement abîmée en France. Faut-il rap…

Je retire mon sous-amendement, parce qu’il n’est pas suffisamment solide du point de vue légistique.J’ajoute que, bien que je sois favorable à l’interdiction d’importer en France des produits traités avec des pesticides interdits en France, je ne voterai pas en faveur de l’amendement no 1666, parce qu’il modifie le dernier alinéa de l’article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime, alors que cet alinéa est utile. (M. Gérard Leseul et M. le rapporteur applaudissent.)

L’article L. 236-1 A du code rural a été créé par la loi Egalim 1 du 30 octobre 2018. La volonté du législateur était déjà de lutter de façon claire contre la concurrence déloyale, l’importation sur notre sol et la mise en vente sur nos étals de produits traités avec des pesticides ou des médicaments vétérinaires interdits en France. À l’époque, cet article, qui comptait deux alinéas, était clair et simple. Il a été complété par la funeste loi du 14 décembre 2020 qui avait temporairement réautorisé les néonicotinoïdes dans notre pays.Il y a un grand écart entre, d’une part, l’intention et le d…

Comme ça, vous récolterez 4 millions de signatures !

Y aurait-il un problème technique ?

Sur le fondement de l’article 100.Depuis ce matin, les scrutins publics sont nombreux, mais ils ne sont pas publiés.

En effet !

Le problème touchant notre connaissance de l’état des infrastructures de communication, de leur résilience, ne se pose pas seulement dans l’hypothèse d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. L’été dernier, par exemple, lors de l’incendie du massif des Corbières, le réseau a cédé ; faute de téléphone satellite, des communes sont longtemps restées coupées de tout moyen de communication – heureusement que les pompiers et leurs camions étaient là. Encore une fois, cette discussion devrait avoir lieu indépendamment de la question de l’état d’alerte.