Avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
On ne peut pas tout dire sous prétexte qu’on est député.Nous avons eu l’occasion de débattre de ce sujet la semaine dernière lorsque votre assemblée a examiné des amendements – de portée normative – qui ont été rejetés. Nul ne conteste bien évidemment l’importance des associations engagées dans la lutte contre la corruption, bien au contraire, et je sais quel combat mène Mme Untermaier en ce domaine. La décision de justice concernant l’agrément de l’association Anticor ne remet en cause ni l’engagement de ces associations, ni leur légitimité.Je rappellerai que c’est le Premier ministre de l’ép…
Vos accusations et vos allégations sur le Gouvernement, monsieur le député, sont absolument scandaleuses, mais je vais répondre sur le fond.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Nous sommes absolument convaincus, monsieur le député, de l’importance de renforcer les moyens de la Jirs de Marseille. C’est d’ailleurs ce que nous faisons au travers de la Lopmi et du présent projet de loi. Le Président de la République s’est engagé en ce sens et a de nouveau passé plusieurs jours à Marseille pour faire le point sur ces questions. Je rappelle que les effectifs de la juridiction ont considérablement augmenté entre 2020 et 2023, le nombre de magistrats passant de 115 à 139 au siège et de 46 à 56 au parquet. Cela représente une hausse de 34 magistrats, soit plus d’un cinquième …
Même avis, pour les mêmes raisons.
Avis favorable.
Eh bien oui !
Défavorable.
Favorable également.
Favorable.
Favorable également.
Favorable.
Même avis.
Mis à part la remarque sur le Parti radical, pas mieux que le rapporteur : avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Les missions de la HATVP, pour importantes qu’elles soient, sont d’une tout autre nature. Je rappelle que la procédure d’agrément est bien soumise au contrôle de la justice administrative, comme l’illustre l’affaire qui motive ces amendements.S’agissant de la durée de l’agrément, la fixation de la durée des procédures et des décisions administratives peut certes toujours être sujette à débat. Toutefois, la durée actuelle de trois ans permet de concilier le besoin des associations de disposer de suffisamment de stabilité pour intervenir de manière pertinente et l’impératif d’un examen régulier …
S’agissant de l’autorité compétente, je tiens à préciser qu’aucune autorité administrative indépendante ne délivre d’agrément pour permettre aux associations de se constituer parties civiles. Le ministre de la justice est l’autorité désignée pour l’ensemble des régimes d’agrément des associations.
En outre, comme l’a déjà indiqué le Gouvernement, la nouvelle demande d’agrément déposée par Anticor sera examinée de manière rigoureuse et dans les meilleurs délais par les services compétents.
Ces associations de lutte contre la corruption font œuvre utile, je vous rejoins sur ce point. Toutefois, nous pensons, pour notre part, que la procédure d’agrément dans ses modalités actuelles repose sur un bon équilibre entre deux exigences : ménager l’accès au recours et s’assurer qu’il soit donné à des structures rigoureuses. Dans ce cadre, deux autres associations jouant pleinement leur rôle en matière de lutte contre la corruption ont été agréées : Transparency International France et Sherpa.
Vous proposez de supprimer la nécessité d’un agrément pour que les associations de lutte contre la corruption puissent exercer les droits reconnus à la partie civile. Nous émettons un avis défavorable à votre amendement, pour plusieurs raisons. D’abord, comme je l’ai évoqué à propos de l’amendement précédent, la réforme de 2013 avait pour souci d’éviter tout abus de plainte avec constitution de partie civile ainsi que le contentieux judiciaire qui en aurait découlé et qui aurait été de nature à allonger la durée des informations judiciaires.Ensuite, le législateur a posé des conditions impérat…