« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…je ne vois pas en quoi ces réserves d’eau seraient contradictoires avec une gestion ambitieuse de l’eau. Elles n’empêchent en rien d’engager une dynamique de sobriété,…
Sans commenter toutes ces imprécisions et ces mensonges – ou, comme l’a dit Nicolas Turquois, ces « méga-mensonges » –,…
Je vous enverrai les références d’insultes qui ont été proférées en direction de députés ou de ministres ; vous verrez qu’elles sont loin de ce qui a été dit aujourd’hui.
De même, vous vous offusquez d’insultes qui auraient été proférées dans l’hémicycle, ce qui est absolument faux.
Madame la rapporteure, vous vous offusquez d’une prétendue obstruction des députés de la majorité parce qu’ils ont déposé une vingtaine d’amendements tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi. Quand on sait que, sur certains textes, vous avez déposé des amendements par centaines, voire par milliers (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem), cela ne manque pas de sel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…est donc contre-productive sur le plan écologique. Reconnaissez-le ! Alors que vous vous contentez de slogans, nous voulons, pour notre part, préserver l’eau, nous adapter au changement climatique, promouvoir notre souveraineté alimentaire et soutenir nos agriculteurs. Nous voulons le faire concrètement, à une échelle pertinente. C’est pourquoi le Gouvernement ne soutiendra pas votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Je dois vous présenter les excuses de Mme la ministre Sarah El Haïry : elle a eu un empêchement de dernière minute, mais je la remplace avec bonheur.En matière de politique de préservation de la ressource en eau, notre action est claire : elle résulte directement du plan Eau annoncé le 30 mars par le Président de la République. Le Président a présenté un grand plan en faveur d’une gestion sobre, résiliente et concertée de l’eau. Son objectif est une baisse de 10 % de l’eau consommée.Que dit-on en particulier pour l’agriculture ? Que l’on observe une augmentation continue de l’irrigation ces de…
Vous pouvez compter sur la mobilisation totale du Gouvernement et de Marc Fesneau afin de trouver, avec l’ensemble des cofinanceurs, une solution satisfaisante pour les agriculteurs. (M. Jean Terlier applaudit.)
Je rappelle enfin que la région Bretagne dispose de 12,5 millions d’euros destinés aux Maec non surfaciques pour accompagner les démarches agroécologiques vertueuses.
La volonté collective de l’État et des régions de hiérarchiser de manière responsable les besoins tient compte du diagnostic agroenvironnemental du territoire.
Dès le 16 octobre, soit le premier jour fixé par la réglementation européenne, le versement de l’avance a été effectué sur les comptes des agriculteurs, pour un total d’environ 3,64 milliards. Quant aux Maec de la campagne 2023, elles seront payées, comme d’habitude, à partir du premier trimestre 2024. Nous ne connaîtrons les besoins précis des agriculteurs qu’après l’instruction des dossiers Maec, laquelle débute après celle des paiements directs.Je rappelle également que la programmation 2015-2020 de la PAC a été réalisée conjointement par l’État et les régions – les briques des mesures étan…
Plusieurs dispositifs, dont les Maec, concourent à valoriser les pratiques vertueuses en matière de biodiversité et de préservation des ressources naturelles. Ces dernières semaines, des agriculteurs engagés dans de telles pratiques ont en effet exprimé des inquiétudes, notamment en Bretagne, quant à la mise en œuvre de la nouvelle programmation de la PAC. Je rappelle tout d’abord que le calendrier 2023 de versement de l’avance des aides de la PAC a été tenu.
Le plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune (PAC) se caractérise, comme vous le savez, par son ambition au service de la transition agroécologique de l’agriculture française.
« Aussi, par la présente lettre, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, dans sa version considérée comme adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 30 septembre 2023, modifiée par quatre amendements adoptés au Sénat. »
« Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, étant actuellement en déplacement en Irlande, j’ai demandé au ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, M. Franck Riester, de vous lire cette lettre.« Il y a plus d’un an, l’examen de ce projet de loi de programmation des finances publiques a commencé. De longs débats ont eu lieu. Le texte a été enrichi, amélioré, et vous l’avez adopté en commission en septembre dernier. Cependant, en première lecture, ce texte a été rejeté et nous ne pouvons pas prendre ce risque à nouveau. En effet, le projet de loi de programmation de…
Mme la Première ministre m’a chargé de vous lire la lettre suivante.
Et la motion de rejet ?
Mais non, il n’est pas bafoué !
Et la motion de rejet ?
Merci !
Qu’allez-vous faire ?
Moins fort !
Pourquoi prenez-vous ce ton ?
Pourquoi elle crie ?
Défavorable.
Même avis.
Je partage l’avis du rapporteur.
Même avis.
Même avis.
Même avis.