« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les dispositions du Ceta sont effectivement appliquées, mais à titre provisoire, comme les règles le prévoient. Le traité doit désormais être ratifié :…
Vous êtes dans l’idéologie et la posture ; nous, nous sommes dans la réalité des chiffres et des résultats.
…mais aussi à toutes celles et tous ceux qui, partout dans le monde, se mobilisent pour enseigner le français. À cet égard, je tiens à remercier l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), qui compte 580 établissements et 400 000 élèves, ainsi que les instituts français, les alliances françaises et leurs enseignants.Pour rassembler les francophones et faire de ce sommet une grande fête de la francophonie, nous avons lancé aujourd’hui le Festival de la francophonie, baptisé « Refaire le monde ». Cet événement sera l’occasion d’associer tout le monde à cette belle fête de la franc…
La thématique de ce sommet sera « Créer, innover et entreprendre en français ». Au-delà des discussions entre États, il doit, vous l’avez rappelé, permettre à tous les francophones du monde de se saisir de cette chance extraordinaire que nous avons de parler la même langue. Alors que la société est de plus en plus fracturée et que l’on pointe sans cesse ce qui nous sépare plutôt que ce qui nous rassemble, il est essentiel de se rappeler que nous sommes plus de 320 millions à parler français dans le monde. Ce chiffre est en constante progression, grâce à la démographie, bien sûr,…
En cette Journée internationale de la francophonie, je vous remercie pour votre question, qui me donne l’occasion de souligner votre engagement et votre travail au service de la francophonie, notamment à travers la mission d’information sur son avenir, dont vous êtes l’une des rapporteurs.Vous l’avez rappelé, les 4 et 5 octobre prochains, la France accueillera, à Villers-Cotterêts et Paris, le sommet de la francophonie – une première depuis trente-trois ans. Après les Jeux olympiques, ce sera un nouvel événement international majeur, qui réunira, sous la houlette du Président de la République,…
Je vous souhaite également un très joyeux anniversaire, madame Lakrafi, ainsi qu’à Mme Louwagie. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Sourires.)
Du fait de cette relation de confiance, nous abordons évidemment avec le Qatar toutes les questions à traiter, notamment en matière de droits humains et de droits de l’homme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Nous avons eu alors l’occasion de rappeler le rôle considérable que joue l’émirat en matière de médiation dans la guerre à Gaza et qu’il travaille avec nous pour la libération des otages qui y sont encore détenus. Je rappelle que le Qatar avait aussi, lors des problèmes en Afghanistan, contribué au rapatriement de nos compatriotes.
À cette occasion, plusieurs accords ont été signés, notamment l’engagement par le Qatar d’investir 10 milliards d’euros dans l’économie française d’ici à 2030 (« Et la question ? » sur les bancs du groupe RN), dans des secteurs absolument considérables pour l’avenir de notre pays en matière d’emploi, une de vos préoccupations à n’en pas douter. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
À l’invitation du Président de la République, l’émir du Qatar a en effet effectué une visite d’État en France les 27 et 28 février dernier, la première depuis son accession au pouvoir en 2013.Je voudrais tout d’abord souligner, et vous l’avez rappelé d’ailleurs, que nous avons avec le Qatar un partenariat stratégique et diversifié, qui s’ancre dans une relation de confiance et dans une coopération bilatérale de longue date.
Il a raison !
Ça va !
…qui toucherait au principe cardinal de la séparation des pouvoirs. Elle nécessiterait des concertations denses et une forme de consensus politique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)La justice a tranché, respectez-la. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
Il s’agirait d’une réforme constitutionnelle majeure…
Vous me demandez si la Cour de justice de la République doit être supprimée. Ce débat constitutionnel a déjà eu lieu et des réflexions à ce sujet ont déjà été menées dans le cadre des états généraux de la justice.
Nous devons respecter les procédures, le droit et la Constitution. Nous n’avons pas à commenter des décisions de justice. Encore une fois, nous devons respecter l’autorité de la chose jugée.Le ministre de la justice est à la tâche depuis le premier jour, suivant la feuille de route fixée par le Président de la République et la Première ministre.
Hier, le procureur général de la Cour de cassation a annoncé qu’il ne formerait pas de pourvoi contre cette décision : elle est donc définitive.
Après une enquête de la commission d’instruction et l’audience de nombreux témoins, elle a délibéré puis décidé la relaxe du garde des sceaux.
Vous le savez, la Cour de justice de la République est une juridiction composée de magistrats professionnels et de parlementaires de tous les groupes, le vôtre y compris. Dois-je vous rappeler que Mme Obono était une des juges ? (Brouhaha.)
Vous n’êtes, monsieur le député Bernalicis, ni procureur ni juge. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Avec votre question, vous piétinez l’autorité de la chose jugée, comme vous avez piétiné pendant des mois la présomption d’innocence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Même avis.
Défavorable.
Même avis.
Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Mme Dominique Faure, présente lors de l’examen du texte en commission, qui est retenue par un déplacement.Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative aux conditions de recours contre les amendes en matière de stationnement payant.Depuis une ordonnance de 2015, l’article L. 2333-87-5 du code général des collectivités territoriales subordonnait la recevabilité d’un recours contre une décision relative aux forfaits de …
Oh là là…
C’est la raison pour laquelle nous soutenons ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Cessez donc de les pointer du doigt et accompagnez-les dans une transition écologique au service de la gestion de l’eau. Les victimes, in fine, ce sont les Françaises et les Français, car vous attaquez notre souveraineté et notre capacité exportatrice en matière agricole.
Les agriculteurs, que vous dénigrez en permanence, comme l’a très bien souligné M. le rapporteur général du budget ; les agriculteurs qui, pourtant, font beaucoup pour la transition écologique par la diversification de leurs pratiques et de leurs cultures.
La preuve en est que le plan Eau, présenté par le Président de la République au mois de mars dernier, présente cinquante-trois mesures qui seront déployées avec les collectivités territoriales et les différentes parties prenantes pour relever le défi de la gestion de l’eau et de la transition écologique dans l’agriculture.En réalité, les réserves d’eau sont un bouc émissaire au service de votre vision idéologique et malthusienne de l’agriculture et, dirai-je même, de votre vision décroissante de l’économie, laquelle fait toujours les mêmes victimes : les agriculteurs. (Applaudissements sur que…
…d’optimiser la disponibilité de la ressource et d’améliorer la politique de l’eau.