Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat Depuis 2009, la présidence du Conseil n’a qu’un rôle symbolique, et l’annonce en grande pompe, jeudi dernier, du programme français n’est qu’un enfumage destiné à lancer une campagne présidentielle sur le thème européen. À ce sujet d’ailleurs, toutes les présidences s’organisent d’habitude entre trois pays pour coordonner les efforts sur dix-huit mois et créer ainsi des synergies plus longues. Vous n’avez pourtant jamais mentionné la Suède ni la République tchèque, avec qui nous partageons ces dix-huit mois de présidence. Quel grave manque de respect pour ces partenaires !Sur le fond, l’object…
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat Le présent débat tel qu’il est posé nous interroge profondément, tant sur la forme que sur le fond.Sur la forme d’abord, tout le monde se pose la même question : pourquoi la France a-t-elle accepté de prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne dans un semestre d’élections nationales ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) En 2006, l’Allemagne avait échangé sa présidence du Conseil de l’Union européenne avec la Finlande afin d’éviter la concurrence entre les élections et la présidence. L’arrogance macronienne démontre une fois de plus que Jupiter veut rester au-dessus des rè…
Séance du 15/12/2021· Discussion générale Quelle injustice !
Séance du 15/12/2021· Discussion générale Les riches ont reçu suffisamment de cadeaux !
Séance du 15/12/2021· Discussion générale Et Sarko, il avait fait combien ?
Séance du 15/12/2021· Discussion générale Qu’avait donc fait Nicolas Sarkozy en 2008 et en 2009 ?
Séance du 15/12/2021· Motion de rejet préalable Et vous enrichissez les actionnaires.
Séance du 15/12/2021· Motion de rejet préalable Augmentez plutôt les salaires !
Séance du 15/12/2021· Motion de rejet préalable Quels amendements, au juste, ont trouvé grâce à vos yeux ?
Séance du 14/12/2021· Saison touristique hivernale Très bien !
Séance du 14/12/2021· Résolution de l’ONU sur Jérusalem Libérez la Palestine !
Séance du 14/12/2021· Résolution de l’ONU sur Jérusalem Libérez la Palestine !
Séance du 10/12/2021· Explications de vote Mon collègue Pierre Dharréville s’étant exprimé pendant la discussion générale, je souhaite à mon tour rappeler pourquoi nous nous opposerons à ce texte.Sur la forme, d’abord, nous avons débattu en première lecture d’un budget incomplet. Peut-on parler d’un fonctionnement démocratique normal lorsque le Gouvernement amende son propre texte près de 150 fois en première lecture, puis 40 fois aujourd’hui, le tout en s’exonérant des études d’impact qui lui incombent ? Est-il normal de voter un amendement à 35 milliards d’euros au débotté, sans qu’on sache précisément comment ces crédits seront util…
Oh, ça fait quatre ans que c’est comme ça !
Je suis surpris de l’argument selon lequel, s’il n’y a qu’un cas, il ne faut pas prévoir de disposition dans la loi. Imaginons que le Gouvernement cherche une réponse administrative et qu’une personne s’y oppose devant le juge administratif. Le juge appliquera la loi, c’est à cela qu’elle sert, en particulier en cas de contestation.Il est donc très surprenant de refuser une exception au motif qu’elle ne concerne qu’un cas. Ce n’est pas recevable : s’il s’agit d’un cas unique, il faut justement que la loi permette de faire une dérogation. Ainsi, le territoire concerné sera protégé de toute cont…
Non, car vous n’avez pas créé les conditions de la confiance !
Alors là, je vais vous dire…
Je vous entends ; reste que, à la minute où nous parlons, aucune disposition législative ne fait suite à ces promesses, dont chacun sait qu’elles n’engagent que ceux qui y croient. Puisque le Parlement vote la loi, y compris en matière budgétaire, il serait de bonne politique d’aider la ministre déléguée à les tenir et de faire ainsi vivre la démocratie.
Un avis de sagesse ?
J’espère profiter du vent favorable qui souffle en ce moment, pour essayer de faire adopter un deuxième amendement… (Sourires.)Celui-ci est dû à Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial pour la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, et prévoit une révision biennale de la valeur du point d’indice de la pension militaire d’invalidité (PMI). Il s’agit de l’une des recommandations de la commission tripartite : à ce stade, car cela peut changer dans quelques secondes, son inscription dans la loi n’est pas prévue, alors même qu’il n’est pas non plus certain qu’elle figure dans l…
Ayant moi aussi déposé un amendement que l’adoption de l’amendement du Gouvernement ferait tomber, je voudrais réagir à ce stade du débat.Il faudrait au moins que votre politique en matière de logement réponde aux besoins des villes concernées. Or il a été considéré que les villes qui comptaient déjà 35 % de logements sociaux ne devaient pas s’en voir imposer davantage. Et voilà que vous voulez abaisser ce seuil à 25 %. Cela signifie que les villes qui comptent déjà plus d’un tiers de logements sociaux risquent de devoir continuer à en produire, tandis que les autres, pour peu qu’elles aient a…
Sympa !
L’article 29 D prolonge jusqu’à la fin de 2023 certaines mesures d’aides fiscales prévues pour soutenir certaines zones prioritaires. Il est proposé d’ajouter à cette liste le dispositif de l’article 1388 bis du code général des impôts qui prévoit un abattement de 30 % sur la taxe foncière due au titre des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la ville. Rappelons que cette aide s’applique à condition que le bailleur – organisme HLM – se soit engagé, par une convention annexe au contrat de ville et signée avec la commune, l’EPCI et le représentant de l’État dans l…
Séance du 10/12/2021· Article 22 et état D J’ai bien compris que vous aviez négocié des trajectoires de réduction des coûts. Je me limiterai au cas de France Médias Monde. Cette chaîne est citée chaque fois que la commission des affaires étrangères évoque la question de l’influence de la France à l’étranger, notamment pour comparer ses moyens avec ceux dont disposent les médias étrangers – car il faut bien examiner les moyens que les autres puissances déploient pour accroître leur influence voire, pour certains, leur domination.Pour notre part, nous pensons que France Médias Monde peut être un outil extraordinaire de rayonnement, à mêm…
Séance du 10/12/2021· Article 20 et état B (suite) Au cours de cette législature, des augmentations sont intervenues pour tout le monde, notamment pour les plus riches, grâce à des baisses d’impôt, etc. Certains profiteront également de l’inflation pour s’enrichir encore. Mais la grande masse des Français, qui ne voient aucune évolution dans leur situation, se sont appauvris.Voilà dix ans que le point d’indice des fonctionnaires n’a pas augmenté. Le SMIC ne bouge pas non plus. Or tout le monde s’accorde à dire que l’inflation augmente et que la situation va s’aggraver en raison de la hausse des coûts de l’énergie. Il serait donc intéressant qu…
Séance du 10/12/2021· Article 20 et état B (suite) Je constate que lorsqu’on présente une série d’amendements de façon groupée, vous ne répondez que sur le premier. J’aurais aimé vous entendre, monsieur le rapporteur général, sur l’augmentation du SMIC, par exemple.
Séance du 10/12/2021· Article 20 et état B (suite) Un avis sur chaque sujet !
Séance du 10/12/2021· Article 20 et état B (suite) Très bien ! c’est une nécessité absolue !
Séance du 10/12/2021· Article 20 et état B (suite) Carrément ! Ça commence fort, les explications ! (Sourires.)
Nous avions proposé de supprimer aussi les articles 6 et 7 ! Nous sommes cohérents !
