ipolitiki

Mme Sandrine Mazetier

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Paris (8e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 16 décembre 1966 à Rodez · Cadre supérieur du secteur privé
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
16/02/2010L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs.PourContre
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.