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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/04/2009 | La motion de renvoi en commission présentée par M. Ayrault du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Pour | Contre | Rejeté |
| 29/04/2009 | La question préalable opposée par M. Sandrier au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Pour | Contre | Rejeté |
| 29/04/2009 | L'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Pour | Contre | Rejeté |
| 28/04/2009 | Les propositions de modification de l'ordre du jour de l'Asemblée nationale présentées par la conférence des Présidents du 15 avril 2009. | Contre | Pour | Adopté |