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M. Jean-Michel Villaumé

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Haute-Saône (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 27 mars 1946 à Bavilliers · Retraité de l'enseignement
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
03/05/2011L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française.AbstentionContre
Rejeté
16/01/2008L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la ConstitutionContreAbstention
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.