Séance du 05/04/2018· Motion de renvoi en commission
Ils veulent juste débattre !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ils veulent juste débattre !
Ils n’en ont pas l’autorisation !
Le prétexte selon lequel vous ne disposez pas de tous les éléments pour mesurer l’impact d’un tel dispositif et le nombre de bénéficiaires ne tient pas, comme l’a rappelé notre collègue Alexis Corbière.Le prétexte selon lequel il faut attendre l’avis des associations d’anciens combattants ne tient pas car il y a bien longtemps que l’on connaît leur avis : elles demandent depuis longtemps la reconnaissance et la réparation de cette injustice.Enfin, vous prenez comme prétexte que l’opposition, de gauche comme de droite, n’aurait rien fait quand elle était aux affaires : c’est faux ! Devrais-je r…
Force est de constater que nous sommes tous d’accord, au moins sur le fond, avec la proposition de loi de notre collègue Gilles Lurton. Néanmoins, seuls les députés des oppositions sont favorables à l’adoption dès aujourd’hui de ce texte porté par le groupe Les Républicains ; nous les en remercions.En effet, cette proposition de loi n’est pas politique : elle a pour objet la reconnaissance du monde combattant, visant uniquement à faire progresser ses droits. Toute l’opposition y est favorable car il est grand temps de réparer cette injustice et de reconnaître enfin tous nos soldats restés sur …
Spécieux !
On le connaît, leur avis !
Il y a beaucoup de socialistes dans cette majorité !
Elle est toujours en déficit !
À contretemps ? Ben voyons !
Et alors ? Ce n’est pas l’Algérie qui décide !
Ce n’est pas vrai ! Nous avons revalorisé le point d’indice !
Très bien !
Cela, ils savent le faire ! C’est la spécialité d’En Marche !
Quelle est la cohérence de celui qui était socialiste avant le mois de mai ?
En matière d’accueil, d’habitat et de stationnement des gens du voyage, notre droit se caractérise, depuis bientôt trente ans, par la recherche d’un équilibre entre les droits et les devoirs de chacun. Les gens du voyage se sont vu reconnaître de longue date le droit d’être accueillis sur le territoire des communes.La loi Besson fait obligation aux communes ou aux groupements intercommunaux de mettre à leur disposition des aires d’accueil et des terrains aménagés, dans le cadre d’un schéma départemental. En contrepartie, les maires, les présidents d’EPCI et les préfets ont reçu de nouveaux pou…
C’est seulement pour les communautés de communes !
Le 1er février, le Conseil d’orientation des infrastructures dévoilait son rapport. C’est sur la base de ses préconisations que Mme la ministre chargée des transports, présentera prochainement le projet de loi d’orientation des mobilités. Sans surprise, il devrait en reprendre les principales propositions et sonner le glas d’un certain nombre de grands projets. Ainsi le projet de ligne TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon, dit POCL, est mis de côté, alors que son intérêt avait été consacré par la loi issue du Grenelle de l’environnement en 2009 et qu’il avait été reconnu prioritaire par la commissi…
On peut changer d’avis toutes les deux minutes, mais quand même !
Thibaut Bazin a parfaitement exposé les raisons qui nous poussent à demander la suppression de cet article.Il nous semble que la loi de programmation militaire ne peut pas être le véhicule législatif d’un sujet aussi important que celui des droits à reconnaissance et réparation, qui relèvent du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Afin d’assurer le respect des droits à reconnaissance et réparation, il nous paraît opportun de retirer cet article du projet de loi pour mener en bonne et due forme des négociations avec les principaux acteurs concernés, que sont les …
Merci, madame la secrétaire d’État.
Je ne voudrais pas que l’on se méprenne : je ne remets pas en cause le choix du Président de la République de restreindre l’obtention des deux grands ordres. C’est son choix et il est je pense assez légitime.Pour le coup, j’ai bien noté que notre proposition ne relève pas de la loi mais toujours est-il qu’il y a de plus en plus de bénévoles, parfois d’ailleurs très jeunes, parfois un peu moins jeunes mais qui sont présents depuis longtemps dans le monde combattant, et qu’il n’existe rien pour les récompenser. Ils ne peuvent prétendre à la Légion d’honneur non plus qu’à l’ordre national du méri…
Ce n’était pas une critique !
Mes chers collègues, cet amendement vise à créer une médaille d’honneur du monde combattant, pour reconnaître au nom de la nation les mérites des bénévoles qui œuvrent au sein des associations d’anciens combattants.Nous le savons, le Président de la République a souhaité diminuer le nombre de récipiendaires pour les grands ordres nationaux – la promotion de Pâques est d’ailleurs supprimée. Il nous semble donc important de saluer les bénévoles qui assument très souvent, vous le savez pour y participer, l’organisation de nombre de manifestations patriotiques. De plus en plus de bénévoles sont po…
Nous nous interrogeons. Le premier alinéa définit l’évolution des ressources budgétaires de la mission « Défense » hors charges de pensions et à périmètre constant. Nous aurions certes souhaité une augmentation plus rapide, mais nous en avons déjà beaucoup débattu et je n’y reviens pas.Ce qui est surprenant, c’est que les crédits pour 2024 et 2025 comprennent, eux, les pensions. Cela change tout ! Atteindre 2 % du PIB avec les pensions ou sans les pensions, c’est tout à fait différent.Nous reviendrons à ces incertitudes cet après-midi.
Il est défendu.
Charles de la Verpillière vous a dit tout à l’heure qu’il maintenait ses amendements, dans l’attente du vôtre. Par l’amendement no 281, vous reprenez certaines dispositions de l’ancienne loi de programmation militaire. C’est précisément ce que nous voulions faire. Puisque votre amendement reprend la grande majorité de nos propositions, nous le voterons.
Le groupe Les Républicains soutiendra également cet excellent amendement présenté par mon collègue et président de la CVFS Loïc Kervran. C’est une proposition importante, fruit du travail effectué depuis plusieurs mois par la commission et qu’elle devrait encore améliorer. J’invite donc l’ensemble de nos collègues à le voter.
Madame la ministre, votre prédécesseur et actuel collègue, Jean-Yves Le Drian, qui était ministre de la défense de François Hollande, a expliqué pendant des années, ici même, que la ligne « financement des OPEX » du budget de la défense devait être la plus basse possible pour faire payer par l’interministériel la plus grosse partie des sommes à décaisser. Les militaires étaient souvent eux-mêmes tout aussi conscients de l’importance de cette façon de procéder. Nous continuons d’ailleurs à partager avec eux l’idée qu’il est, sur le principe, totalement surréaliste de demander à nos armées d’int…
Mon prochain rendez-vous est prévu dimanche soir ! J’ai tout mon temps !
Le rapport d’information a été rédigé par deux députés appartenant à l’ancienne majorité ! C’est scandaleux ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)