M. Patrice Verchère

Défendu !

Je m’associe aux amendements signés notamment par Mme Bonnivard, M. Rolland et M. Saddier, identiques au mien, ainsi qu’aux propos qui viennent d’être tenus sur un autre banc que le nôtre. Monsieur le rapporteur général, pour être député de l’Isère et élu de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui réunit 75 % de la montagne, vous connaissez la situation qui vient d’être évoquée. C’est un pan entier de notre économie qui est concerné. Pour que celle-ci perdure, il faut prendre en compte, comme l’a souligné M. Giraud, la situation des pluriactifs.Bien que je ne sois pas l’élu d’une circonscription m…

Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, vous reconnaissez, depuis que vous êtes élus, que la faiblesse du pouvoir d’achat des classes moyennes est un problème : pourquoi attendre le 1er octobre 2019, alors même que les augmentations diverses et variées que vous imposez aux Français depuis plus d’un an n’ont pas attendu pour s’appliquer !

Cet amendement tend à faire entrer en vigueur l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019, sans attendre le 1er octobre, comme le prévoit votre texte.Je regrette que vous n’alliez pas au bout de votre logique en ne défiscalisant pas ces heures supplémentaires, car les salariés dont les heures supplémentaires sont désocialisées ne profiteront pas d’une hausse importante de leur pouvoir d’achat, le bénéfice de cette mesure étant en partie perdu par la hausse de leurs impôts.Qui plus est, avancer l’entrée en vigueur de ce dispositif pourrait atté…

Très juste !

Et vos hausses massives d’impôts, elles sont ne sont pas fantaisistes, peut-être ?

Qu’en pense Darmanin ?

Suivant !

Avec la fin du TODE, les charges augmenteraient de 15 %. Non seulement cela mettrait nos agriculteurs et nos viticulteurs en grande difficulté, mais ils ne pourraient pas remplir les objectifs fixés par les états généraux de l’alimentation : retrouver de la compétitivité et de la valeur ajoutée pour les exploitations de la ferme France.Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, vous qui venez d’être nommé, je n’ose imaginer que vous puissiez accepter la fin de ce dispositif souhaitée par Bercy. Nous sommes nombreux à nous tenir prêts à vous aider pour qu’il soit maintenu en l’…

Elle menacerait une multitude d’exploitations agricoles.Je prendrai un seul exemple, celui des viticulteurs. Pour eux, qui emploient beaucoup de main-d’œuvre saisonnière, notamment dans le Beaujolais, la suppression envisagée signifierait une perte financière sèche qu’ils ne pourraient pas compenser.

Le choix, grave, du Gouvernement de supprimer le dispositif d’allègement de charges sur les travailleurs saisonniers, dit TODE, a provoqué l’incompréhension des agriculteurs et des viticulteurs. Ceux-ci ont été en partie rassurés par le vote des commissaires aux affaires sociales le 16 octobre dernier, lesquels sont revenus sur la fin programmée de l’exonération de cotisations pour l’emploi des travailleurs saisonniers, que vous souhaitiez jusqu’alors.En rétablissant le dispositif TODE, les commissaires aux affaires sociales ont entendu les arguments des syndicats agricoles qui en dénonçaient …

Dans la même logique, il vous est proposé d’intégrer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dans le champ de l’acompte prévu à l’article 1665 bis du code général des impôts.Alors que l’agriculture biologique connaît une croissance sans précédent, les producteurs bio sont confrontés depuis plusieurs années au même problème : les aides promises par l’État sont versées avec plusieurs mois de retard. À chaque fois, les représentants de la profession sont obligés de tirer la sonnette d’alarme, voire d’organiser des manifestations pour que les aides soient payées. L’an dernier, face…

C’est bien normal !

L’explication est trop longue pour être vraie !

Monsieur le ministre d’État, jusqu’à lundi dernier, nous pensions que, comme tous vos prédécesseurs place Beauvau, vous étiez l’homme le mieux informé de France. Nous savons aujourd’hui qu’il n’en est rien. Comme de nombreux Français, vous vous êtes récemment réjoui de l’existence des journaux, qui permettent de se tenir informé.Je me permets donc de vous poser une question. Est-ce qu’à la lecture de la presse, depuis la fin du mois de mai dernier, vous avez pu vous tenir informé de la constitution d’un nouveau gouvernement en Italie lequel, force est de le constater, a entièrement changé la p…

C’est sûr que ce n’est pas la commission d’enquête qui la trouvera !

Avec un badge d’accès à l’Assemblée nationale ?

Comme Saint-Louis !

Benalla est sûrement capricieux !

En l’espèce, c’est la qualité de la personne qui est en cause !

Nous vous en laissons la responsabilité !

Mais cela s’est tout de même fait sous la pression !

Cela s’est fait sous la pression !

Ce sont des éléments de langage !

On a encore ça ! Après votre texte, on ne l’aura même plus ! Nous serons bâillonnés !

Vous remettez des pièces dans la machine en permanence !

Elle a raison !

Bien évidemment !

C’était peut-être pour donner des coups de matraque ?

C’est indispensable !