M. Jean-Louis Touraine

Ils doivent être exonérés. C’était le cas jusqu’à maintenant : il serait détestable de faire un pas en arrière en refusant la prise en charge des donneurs d’organes !

Je ne les retire pas parce qu’il arrive assez fréquemment que des donneurs doivent passer aux urgences pour des complications mineures qui ne nécessitent pas leur hospitalisation.

Oui, madame la présidente.

Ce sous-amendement a la même finalité que mon amendement no 123 : maintenir l’exonération dont bénéficient les donneurs d’organes lorsque leur passage aux urgences est lié à leur don.Vous connaissez tous, mes chers collègues, la situation dramatique des malades en attente d’une transplantation. Nous pouvons continuer à développer les dons provenant de personnes vivantes – pensons aux greffes de rein –, une pratique qui connaît un retard dans notre pays ou, au contraire, envoyer un message gravement dissuasif aux donneurs potentiels et entraver cette approche thérapeutique.Il est depuis très lo…

Chacun s’accorde à penser que six ans, c’est un peu trop long. Nous proposions, comme M. Villani, trois ans, tandis que Mme la rapporteure propose quatre ans. Quatre ans est une période nettement plus raisonnable que six ans ; elle donne aux chercheurs la possibilité d’organiser leur avenir sans pour autant les installer dans la précarité et l’inquiétude. Je retire donc mon amendement au profit de l’amendement no 657 de Mme la rapporteure.

Le contrat post-doctoral de plus d’un an proposé par le projet de loi est bénéfique s’il est de courte durée. On doit en effet éviter de maintenir trop longtemps les chercheurs post-doctorants dans une situation précaire.La période de six ans inscrite dans le projet de loi paraît excessive à la plupart des acteurs de la recherche et à leurs représentants syndicaux. Aussi proposons-nous une solution d’équilibre consistant à limiter cette période précaire à trois ans, ce qui permettrait aux jeunes chercheurs de décider de leur avenir en toute autonomie et de solliciter un recrutement à un âge ra…

Dans une tribune déjà citée, parue dans Le Monde, cinq professeurs au Collège de France affirment : « Comme tout projet de loi, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche contient des faiblesses que la discussion parlementaire devrait corriger. » Nous y sommes. Ce texte est ambitieux ; nous devons saluer cette ambition, mais il est dommage que nombre de chercheurs ne se l’approprient pas.Pourquoi ne pas les entendre lorsqu’ils demandent des efforts budgétaires plus précoces ? Le plus récompensé des chercheurs présents dans cet hémicycle réclame lui-même ce raccourcissement des délai…

Par cet amendement, nous proposons d’inclure dans les programmes de recherche l’étude de l’impact des risques environnementaux sur la santé humaine. La santé environnementale est en effet un sujet important, comme on a pu s’en rendre compte récemment. Ses enjeux pour la santé publique nous imposent d’en faire une priorité de la recherche.

Dans l’hypothèse où nous ne pourrions pas créer la délégation conjointe rassemblant des députés et des sénateurs, il conviendrait d’en instaurer une au moins au sein de la seule Assemblée nationale.

Il s’agit en effet de créer cette délégation parlementaire qu’avec M. Breton nous avions conjointement proposée au nom de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. Cette idée a été reprise par Mme Romeiro Dias qui a fait voter, en première lecture, la création de la délégation. Nous souhaitons donc ici rétablir le texte initial écarté par les sénateurs.

Mme la ministre a raison : le recours à ces tests doit être encadré pour éviter certains risques ou dérives. Or, pour encadrer, il faut autoriser. En toute logique, il est impossible d’encadrer une pratique qui est prohibée !M. le rapporteur nous a signalé, à juste titre, que 100 000 Français par an fournissent des données génétiques, des données de santé précieuses, à des firmes étrangères. Il est temps de mettre fin à ce pillage, en faisant en sorte que ces tests soient réalisés en France, sous contrôle. Je suggère donc que nous les autorisions, avec un encadrement approprié.

En dépit de l’optimisme de M. le ministre, la France est loin d’être autosuffisante en sang. En réalité, une grande partie des dérivés sanguins nécessaires au traitement de nos malades, que ce soit les immunoglobulines ou les autres dérivés du plasma, sont issus de dons rétribués provenant d’autres pays et sont fabriqués par des laboratoires étrangers. Nous sommes de ce fait en dehors des règles éthiques qui imposent la gratuité du don du sang, et le ministère est obligé, chaque année, d’édicter une dérogation à nos engagements en la matière pour nous permettre d’importer ces produits et compe…

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre proposition, que nous approuverons. Soyez aussi précis que ferme sur la réalisation de ce dispositif qui concerne plusieurs maladies, comme le déficit en MCAD – medium-chain acyl-coenzyme A dehydrogenase, en françaisdéficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne – ou les déficits immunitaires combinés sévères, pour lesquelles le Gouvernement a fait des promesses il y a plusieurs années. Celles-ci devaient se concrétiser au premier trimestre ; pourtant, rien n’est encore réalisé.Ces maladies peuvent être totalement gu…

Bien sûr, la recherche doit respecter les règles éthiques, dans sa conduite comme dans l’utilisation de ses fruits ; nous sommes tous d’accord. C’est bien ce qui est fait, aussi bien pour les cellules-souches embryonnaires que pour les cellules reprogrammées IPS, les unes et les autres ayant des particularités et des impératifs éthiques qui leur sont propres. Dans notre pays, il existe un contrôle rigoureux de l’éthique.Je voudrais également rappeler que selon la formule du professeur Jean Bernard, devenu en 1983 le premier président du CCNE, l’éthique sans la science est inutile.

Le résultat est nul : il n’y a eu aucune transplantation d’organe, ou presque, grâce à ce que l’on appelle les dons croisés. Pour que les choses fonctionnent, il est nécessaire qu’un nombre relativement important de personnes participent à la chaîne. Par exemple, une personne appartenant à la famille A donne un organe à un malade appartenant à la famille B et, au sein de cette famille B, quelqu’un fera à son tour un don d’organe à un malade d’une famille C, D ou E.Comme dans la plupart des pays qui ont permis cette avancée, l’idéal serait qu’il n’y ait pas de limitation du nombre de personnes …

La rapporteure et le ministre ont bien indiqué pourquoi votre amendement ne devrait pas être adopté. En effet, au-delà des cas où, dans une même famille, il existe un donneur compatible avec le receveur, si nous voulons réaliser des transplantations avec des donneurs vivants nous sommes contraints de recourir à une chaîne de donneurs. Lorsque cette chaîne est limitée à deux paires de donneurs et de receveurs, les choses ne fonctionnent pas – nous en avons l’expérience en France depuis quelques années.

Il est en effet incorrect d’utiliser le mot « eugénisme » pour qualifier le DPI-A !Positivement, c’est, disais-je, la dissuasion des reproductions entre frère et sœur ou entre cousins germains, parce que la consanguinité nuit aux gènes de l’espèce humaine. Voilà de l’eugénisme – dont personne ne se plaint, heureusement.Par ailleurs, la recherche d’un nombre anormal de chromosomes, encore plus fréquent lorsque la mère a plus de 35 ans, a prouvé son efficacité pour réduire les échecs de fécondation in vitro chez les femmes de cet âge. Les aneuploïdies sont même la première cause de l’augmentatio…

…mais c’est aussi, positivement, ce qui est fait tous les jours quand se réalise… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je souscris pleinement aux arguments brillamment exposés par M. Berta et je m’inscris en faux, d’une part contre l’usage impropre et quasiment mensonger du terme d’« eugénisme », et d’autre part contre la présentation de certains résultats tronqués.L’eugénisme qualifie les méthodes visant à améliorer génétiquement l’espèce humaine. Écarter les embryons non viables n’est pas de l’eugénisme, car les embryons éliminés n’auraient pas été susceptibles de se reproduire. Même les trisomies 18, rapidement mortelles, et les autres trisomies ne permettent pas la naissance d’enfants aptes à se reproduire…

Bien sûr, tout est prévu dans le code de la sécurité sociale. Mais cela n’a pas la même valeur ! Pour avoir pratiqué cette activité pendant quarante ans, je peux vous affirmer qu’en pratique, aujourd’hui comme alors, les donneurs reçoivent des factures. On leur demande par ailleurs d’effectuer des démarches complexes, qu’ils ne réussissent pas toujours. Ces contentieux durent parfois plusieurs années, au détriment des donneurs.C’est dissuasif, alors que nous manquons cruellement de donneurs d’organes. Nous avons affronté, avec la crise sanitaire, une période très difficile durant laquelle des …

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la neutralité financière du don d’organe.Les textes actuels prévoient que le donneur d’organe, par exemple la personne qui donne un rein à l’un de ses parents ou à un proche, soit défrayé de l’ensemble des frais imputables aux examens pratiqués, à l’opération chirurgicale, au transport vers l’hôpital… Malheureusement, en pratique, cette règle est insuffisamment suivie ou appliquée de façon tatillonne, avec des mois de procédure. Très souvent, les donneurs sont sommés, par l’administration hospitalière par exemple, d’avancer ces frais. Quelquefois, ils…

La GPA est interdite en France, point. Vous, mesdames et messieurs les députés les plus attachés aux traditions, militez parfois pour que les fœtus provenant d’un viol ne fassent pas l’objet d’une interruption volontaire de grossesse. Vous acceptez que leur mère soit reconnue comme telle, même si vous désapprouvez le crime de viol. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Continuez à désapprouver la GPA, à vouloir maintenir son interdiction, mais laissez les enfants bénéficier d’une mère, leur mère qui les élève et les aime ! Ne demandez pas à des mères d’adopter leurs propres enfants ! L’ado…

Le texte n’évoque pas la GPA.

Monsieur le garde des sceaux, vous souhaitez attendre la décision de la Cour de cassation concernant les personnes transgenres, puis l’appliquer. Pouvez-vous agir de même concernant les enfants nés de GPA ? Dans votre première intervention sur le texte, vous avez précisé que les droits de l’enfant constituaient votre priorité – des droits égaux pour tous les enfants. Les enfants nés de GPA à l’étranger souffrent de ne pas disposer immédiatement de la reconnaissance de leur filiation. Certains ont attendu l’âge de 18 ou 19 ans pour que leur mère soit enfin reconnue telle : leur mère, leur vraie…

Certes.

Nous partageons votre ambition, que satisfont déjà en partie le plan national de lutte contre l’infertilité et l’objectif d’une éducation du public au sens large, y compris dans l’éducation nationale. Je vous suggère donc de retirer l’amendement, sur lequel la commission a émis un avis défavorable.J’ajoute que notre mission à tous est de concrétiser certaines dispositions. Dans le cadre du plan national de lutte contre l’infertilité comme dans nos amendements, nous formulons des intentions aussi nécessaires que louables et bénéfiques pour tous les jeunes, tandis que nous passons trop peu de te…

Les participants au SNU auront été destinataires d’une formation au cours de leur parcours éducatif, peu avant leur volontariat ; il paraît peu opportun de la doublonner ainsi. Pour cette raison, et même s’il n’est pas exclu que le message puisse être répété tout au long de leur vie, le SNU n’est peut-être pas le cadre le plus approprié à ce type d’information.

Je partage entièrement l’intention de M. Chiche. Son amendement a reçu un avis défavorable de la commission spéciale ; personnellement, j’aurais plutôt un avis de sagesse.L’amendement est en partie satisfait par la rédaction de l’article issue de l’amendement transpartisan dont Mme Firmin Le Bodo était la première signataire. La difficulté réside moins dans la loi que dans son application : le code de l’éducation comporte diverses mesures en ce sens, relevant du domaine sanitaire ou apparentées, mais leur concrétisation fait parfois défaut. Il nous faudrait donc travailler ensemble à atteindre…

Non ! Si l’on veut que la recherche progresse, il ne faut pas l’encadrer à l’excès, au point de la contraindre. Quand j’ai parlé de la recherche sur l’embryon, ce n’était pas par provocation mais parce que, parmi les causes majeures d’infertilité, figurent des anomalies plus que fréquentes du développement initial de l’embryon. Une grande partie des embryons initialement formés, voire la majorité d’entre eux, n’ont aucune chance d’atteindre le stade du fœtus, encore d’aboutir à une naissance. Si l’on ne comprend pas pourquoi, on n’améliorera pas efficacement les résultats des fécondations in v…

…que l’on aboutira au résultat voulu. Je vous exhorte donc à encourager la recherche existante, sans vouloir lui assigner des fins trop étroites. Il est rare, en effet, qu’une découverte corresponde exactement à l’objet initial du projet de recherche. Il faut donc accepter cette relative liberté des chercheurs. Je le répète, nous partageons votre souhait que les connaissances progressent, car la thérapie ne viendra qu’en second temps, en conséquence de ce progrès.Vous avez tout à l’heure, sinon trouvé insultant, du moins mal compris mon propos…