Séance du 15/03/2019· Article 13
Non ! Vous démolissez le réseau consulaire !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Non ! Vous démolissez le réseau consulaire !
Eh oui !
Mais nous ne sommes pas contre !
Toutes les CCI auront disparu !
Les régions vont le faire à la place de l’État, et le tour est joué !
Il est défendu.
On sait l’utilité du remarquable réseau des chambres de commerce, qui présente l’avantage d’être présent sur l’ensemble du territoire. Ce réseau, qui aide les entrepreneurs lors des créations d’entreprises et qui soutient ces dernières à toutes les étapes de leur développement, risque d’être gravement déstabilisé.Un de nos collègues du Pas-de-Calais évoquait tout à l’heure l’action des régions, des collectivités territoriales et des agences de développement dans les territoires. Les CCI sont précisément les partenaires des intercommunalités mais aussi ceux des agences de développement que les …
Il est également retiré.
L’engagement du Gouvernement figurera au compte rendu, nous retirons donc tous les amendements du groupe LR.
J’ai du mal à comprendre votre point de vue, car la négociation a déjà eu lieu : les commerçants souhaitent la réduction des périodes de soldes à quatre semaines. Vous insistez pour maintenir une possibilité de six semaines dans la loi. Vous créez une incertitude alors qu’au contraire, nous avons besoin de certitudes en la matière.Nous sommes d’accord pour conserver dans la loi cette possibilité de six semaines, mais pouvons-nous avoir l’engagement du Gouvernement de ramener les périodes de soldes à quatre semaines, ou au moins d’en réduire la durée, conformément au souhait unanime des commerç…
Défendu.
Il est défendu.
Défendu.
L’obligation ferait fuir ? Cela ne tient pas du tout !
Ce que vous dites n’est pas rassurant ! Vous allez autoriser la circulation de produits dangereux en France !
Je vous remercie monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de vous être montrés attentifs à cet amendement qui constitue une petite avancée supplémentaire.
Justement !
Défendu.
Je ne pensais pas prendre la parole à ce sujet, mais vous m’avez encore conforté dans le combat que je mène depuis la première lecture : il faut rendre le visa obligatoire.Selon moi, les progrès mentionnés par le rapporteur sont insuffisants. S’ouvrir à ces produits financiers d’un nouveau type, pourquoi pas, mais les lancer sur le marché, avec une méthode aussi novatrice que la blockchain, sans rendre le label obligatoire et sans instaurer davantage de contrôles, c’est vraiment jouer avec le feu. C’est faire prendre un risque très important aux marchés boursier et financier français et, surto…
Je n’ai pas du tout été ébloui par l’explication du rapporteur général. En réalité, elle ne tient pas debout. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, il existe un risque systémique et un risque pour les investisseurs. D’ailleurs, ces risques sont tellement considérables que ce type de produit a été interdit dans certains pays. Cette activité est très strictement réglementée aux États-Unis.Nos amendements vont dans le même sens que celui de M. Chassaigne. Ce sont des amendements de bon sens. J’en veux pour preuve qu’ils sont défendus par des députés qui n’ont absolument pas la même vision de…
Je ne comprends pas l’obstination du Gouvernement.
Ça n’a pas de sens !
Même si l’ensemble des mesures est très insuffisant, le lissage sur cinq ans est une bonne chose, nous l’avons dit, de même que la suppression du seuil de 20 salariés. Nous regrettons certes que vous n’alliez pas assez loin mais nous voterons en faveur de cet article 6. Nous comptons donc sur vous pour voter l’amendement de Nicolas Forissier, dans quelques minutes, pour porter l’ensemble des seuils de 50 à 75 salariés !
Défendu !
Quelle force de conviction !
Ce ne serait pourtant pas la première fois que les territoires d’outre-mer bénéficient d’un régime à part ! Votre argument ne tient pas !
Nous demandons à nouveau que la situation particulière des territoires ultramarins soit prise en considération. Je préférerais pour ma part qu’ils puissent déroger à la loi. Vous proposez de fixer l’échéance à 2021, ce qui à nos yeux est un pis-aller. Nous nous rallierons toutefois, éventuellement, à cette position afin que les TOM bénéficient d’un minimum de temps. Reste que nous aurions aimé, je le répète, qu’ils soient complètement exclus du dispositif.
Je fais confiance au rapporteur donc je retire l’amendement.
Il est défendu.
Défendu.