Séance du 15/03/2019· Article 55
Défendu !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défendu !
La commission d’enquête sur les décisions de l’État en matière industrielle a travaillé très longuement. Elle a conclu au besoin, dans ce domaine, de sortir de l’entre-soi entre les banques d’affaire et Bercy et d’éclairer la nation par l’intermédiaire du Parlement. Alors ne vous réfugiez pas derrière le Sénat pour masquer vos reculades !Nous avons ce soir un vrai rendez-vous : soit vous considérez que la sécurité économique est un sujet majeur et une priorité, auquel cas il faut maintenir le texte de la commission spéciale et marquer ainsi notre volonté de créer cette délégation, soit vous ju…
Oui, il faut une telle délégation, et non cet ersatz que vous comptez nous proposer.Je suis très déçu par l’évolution des débats autour de cette question. Olivier Marleix n’est pas là mais je me fais son porte-parole.
J’espère que ces applaudissements apporteront un peu de baume aux plaies de M. Kasbarian. Celui-ci s’est beaucoup battu sur ce sujet, et je l’en félicite. Mais franchement, prétendre que, dès lors que le Sénat ne veut pas de cette délégation, l’Assemblée nationale ne peut lui forcer la main, c’est une vaste plaisanterie ! Sur tous les sujets faisant l’objet d’un désaccord entre les deux chambres, vous avez, sans vergogne et sans la moindre hésitation, écarté la position du Sénat pour imposer la vôtre ! Et celui-là ferait exception ? Ce n’est pas sérieux ! Prenez donc vos responsabilités, plutô…
Il est défendu.
Il est défendu.
La procédure d’examen approfondi que vous proposez, madame la rapporteure, se traduirait par des frais supplémentaires et, par ailleurs, des délais de délivrance allongés. Vous citez l’exemple de l’Allemagne, mais l’attractivité de ce pays en matière de brevets ne dépend pas que de la procédure suivie. Vous avez aussi cité l’Espagne, mais regardez aussi ce qui se passe aux Pays-Bas, et vous constaterez que les pays qui ont fait le choix qui sera la nôtre ce soir sont aujourd’hui en train de faire machine arrière. Je vous donne rendez-vous dans quelques années : vous verrez que votre système au…
Défendu.
Il est défendu.
Je suis inquiet de la façon dont vous traitez la Caisse des dépôts, et notamment à travers le rapprochement entre CNP Assurances et La Poste. Petit à petit, vous êtes en train de la banaliser. Or si la Caisse des dépôts devient une banque comme les autres, elle devra se soumettre, comme les autres, au droit de la concurrence, en particulier au droit européen en la matière, et à l’interdiction des aides d’État. Dans ces conditions, le régime dérogatoire, qui permet à la CDC d’être aujourd’hui un bras armé de l’État, tombera.Vous jouez vraiment avec le feu. Madame la secrétaire d’État, avez-vous…
Il est défendu.
Retiré !
Il est défendu.
Défendu !
Retiré !
Défendu !
Défendu !
C’était pourtant un amendement de bon sens !
Défendu !
Moi aussi.
Défendu.
Il est défendu.
Ce sera d’ailleurs l’une des marques du projet de loi PACTE : avoir déstabilisé le réseau des CCI et des CMA sur les territoires. C’est pour cette raison que nous demandons la suppression de cet article.
Je vous demande simplement de ne pas déstabiliser le réseau des CCI mais aussi de ne pas déstabiliser celui des chambres de métiers et de l’artisanat. C’est malheureusement ce que vous vous acharnez à faire dans le cadre de ce projet de loi.
Oui, monsieur le président.
Il est défendu.
Elles doivent proposer des licences professionnelles.
C’est un amendement de bon sens.
Mme la secrétaire d’État n’a pas répondu à ma question. Quand disposerons-nous d’une directive européenne sur les nouveaux produits financiers ? La France est très isolée sur ces sujets.Je me réjouis qu’il existe une directive sur le blanchiment, mais ma question ne porte pas sur ce point.
Je vous remercie de reconnaître la fragilité du dispositif que vous mettez en place et qu’il faudra effectivement évaluer. Nous ne disposons pas encore des recommandations du GAFI sur le blanchiment d’argent. C’est un autre aspect de ce dossier qui peut, sinon susciter notre inquiétude, du moins motiver notre vigilance.Madame la secrétaire d’État, la France avance seule dans cette voie. Quels contacts avez-vous avec les autres pays européens ? Ne peut-on pas espérer une réglementation commune sur ce sujet, qui est nécessairement européen, comme le sont aussi le droit boursier, le droit bancair…