M. Jean-Paul Bacquet
Né·e le 11 mars 1949 à Saint-Mandé · Médecin
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 02/12/2014 | La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | Abstention | Contre | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.