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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 16/01/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution | Contre | Abstention | Adopté |
| 15/01/2008 | La motion de renvoi en commission, présentée par M.Sandrier, du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution | Pour | Abstention | Rejeté |