M. Bertrand Pancher

Nous aurons sans doute besoin, dans les années à venir, d’augmenter les moyens financiers, pour atteindre les objectifs de 800 000 à 1 million de rénovations supplémentaires par an. Comment pourrions-nous nous satisfaire de la situation, avec 7 millions de passoires thermiques en France ? Pourtant, si nous ne mettons pas en place l’ensemble des dispositifs – notamment celui, incompréhensible, des certificats d’économie d’énergie –, nous n’y arriverons jamais. Je plaide donc pour une remise à plat de l’ensemble des dispositifs, plutôt que d’afficher des moyens énormes : ils sont, certes, indisp…

Observez les pays dans lesquels les résultats en matière de rénovation thermique sont très bons – je pense notamment à l’Autriche et à l’Allemagne : ils n’ont qu’un seul dispositif et un seul opérateur. Ici, on se perd dans un maquis infernal, entre MaPrimeRénov’, les crédits d’impôts, les certificats d’économie d’énergie, les soutiens des collectivités territoriales, les opérations de rénovation de l’habitat.

Je suis convaincu que si nous ne disposions que de la moitié des moyens financiers actuellement consacrés à la rénovation des logements, mais d’un seul opérateur et d’un seul dispositif dédiés, les résultats seraient nettement meilleurs.

Mais le groupe parlementaire LIOT est un groupe d’opposition et de propositions et il entend le rester pour être utile à notre pays. Je réponds donc au Président de la République : « Chiche ! Êtes-vous véritablement enclin à nous entendre et à faire évoluer vos méthodes de décision en nous associant systématiquement, et suffisamment en amont, à l’élaboration des futurs projets de loi ? Chiche ! Êtes-vous réellement prêt à retenir, pour demain, nos principales priorités pour nos territoires et notre pays ? »Les Français nous demandent d’améliorer leur quotidien et leur pouvoir d’achat. Ils aime…

Nous avons donc ressenti un début de frémissement d’une nouvelle période d’écoute. Heureusement, car, à défaut, nos votes auraient été différents. Mais il y a encore si loin de la coupe aux lèvres… Certes, le président Macron nous a tendu la main il y a quelques jours.

…discutées et repoussées en une semaine. Elles arrivent en réaction au choix du Gouvernement de recourir à trois reprises au troisième alinéa de l’article 49 de notre Constitution. Nous aurions tort de banaliser cette procédure qui devrait rester l’exception, car l’article 49, alinéa 3, illustre toujours l’échec du gouvernement qui l’active.Nous le savons tous : la configuration politique actuelle est inédite. Elle résulte cependant du choix des Français – il faut l’accepter et respecter la décision populaire. C’est un défi pour vous, madame la Première ministre, et pour le Président de la Rép…

Et de cinq ! Ce soir, nous en serons à cinq motions de censure…

…aux collectivités territoriales ! Cela fonctionnera beaucoup mieux qu’avec l’État, qui change les règles tout le temps. Nous avons vraiment besoin de cette simplification. Je vous le redis : avec moitié moins de moyens mais en assurant leur constance dans le temps, on atteindrait des objectifs beaucoup plus importants que ceux que nous fixons actuellement. Ce n’est plus possible. J’aurais préféré, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez des pistes plus précises d’évolution de l’ensemble de ces stratégies. Certes, vous venez d’arriver au Gouvernement, vous réfléchissez… Mais vous avez au…

On reçoit des signalements partout dans nos territoires. Il faut envoyer un devis, puis la facture ; comme les travaux ne sont pas entrepris dans l’année, il faut recommencer l’année suivante, mais d’ici là on a eu le temps d’oublier et de tout paumer… Parfois, les entreprises font des chèques, elles envoient des bons en guise de cadeau. Les dispositifs de l’État changent en permanence, y compris les dispositifs de soutien aux autres secteurs. C’est vraiment incompréhensible !La seule solution, c’est qu’il n’y ait qu’un seul interlocuteur désigné regroupant l’ensemble des aides. Transférez tou…

C’est le cas de MaPrimeRénov’ – ce n’est pas normal qu’aussi peu de copropriétés en bénéficient par rapport aux maisons individuelles –, mais c’est aussi le cas de tous les autres dispositifs. Regardez comment fonctionnent les certificats d’économie d’énergie : c’est à en devenir fou !

On se rend tous compte, au travers de ces débats, qu’il y a de nombreuses lacunes dans nos stratégies en matière de logement.

Il vise à consacrer 500 millions d’euros des fonds issus de MaPrimeRénov’ aux seules copropriétés. En matière d’habitat individuel, MaPrimeRénov’ est un succès indéniable, même s’il faut améliorer son fonctionnement. Mais force est de constater qu’elle est un échec pour l’habitat collectif : seuls 204 dossiers de copropriété ont été engagés en 2021, contre près de 644 000 dossiers pour des maisons individuelles – on voit bien où se situe le problème. Il faut donc allouer une enveloppe supplémentaire aux copropriétés et ainsi insuffler une dynamique. Cela permettrait de rehausser de 15 000 à 30…

…cela ne fonctionne dans aucun pays, sauf dans les pays communistes.

…mais je ne pense pas que ce soit au Parlement de décider des détails des rémunérations de telle ou telle personne ;…

…ou de l’établissement des grilles salariales. Cela passe par la réunion d’une grande conférence sociale sur la question du partage de la valeur ajoutée, y compris en faisant en sorte que les actionnaires soient réellement responsables. Notre collègue Charles de Courson avait présenté un grand amendement visant à ce que l’assemblée des actionnaires décide de la rémunération des patrons, mais le dispositif a été complètement contourné. Il faut remettre ce sujet complètement à plat, parce que c’est vraiment un sujet qui est devant nous,…

Ce débat est très intéressant ; il est sain de se poser la question de la conditionnalité des avantages sociaux et fiscaux dans les entreprises. C’est même un débat qui est devant nous : les aides destinées aux entreprises, actuellement, ne posent aucune condition s’agissant des pratiques sociales et environnementales.J’ajoute qu’on ne se pose pas non plus la question du partage de la valeur ajoutée, c’est-à-dire de l’équilibre entre la rémunération des actionnaires, les investissements à réaliser et, bien entendu, la rémunération des salariés et des patrons. Cette question est réellement deva…

L’amendement no 69 est excellent. Il faut inciter les entreprises à s’engager sur des critères sociaux et environnementaux et tirer vers le haut les plus exemplaires d’entre elles.Nous avions déposé un amendement visant à demander au Gouvernement d’inviter les partenaires sociaux à une conférence sociale sur le partage de la valeur ajoutée : cette question se pose fortement dans notre pays ! Répondre à la question de la recherche d’emploi par une diminution des droits des chômeurs, c’est réducteur, ce n’est pas sérieux. C’est même inacceptable, car cela encourage l’idée que, s’il y a des chôme…

Des patriotes ou pseudo-révolutionnaires qui se soumettent à une puissance étrangère, quelle farce ! Sans parler de tous ceux qui, pour quelques prébendes, allaient en pèlerinage à Moscou… Espérons que cela servira de leçon s’agissant de la Chine, de plus en plus agressive, en particulier face à Taïwan.Enfin, reconnaissons que les services de l’État et des responsables politiques de tous bords et au plus haut niveau ont aussi parfois fait preuve d’un aveuglement teinté de naïveté, n’ayant pas su, ou pas voulu voir le danger que représentaient la Russie de Poutine et l’imminence d’une invasion …

J’espère que le soutien accordé à Poutine par une partie de notre classe politique est maintenant clairement derrière nous.

Car oui, les propos de l’extrême droite ont été troublants : on se demande toujours comment elle peut à ce point se lover dans les bras d’un dirigeant si prompt à vouloir détruire le monde occidental, si ce n’est par accointances idéologiques.

…et les libertés lorsqu’ils sont menacés, comme en Ukraine, aux portes de l’Europe.Depuis 222 jours, le peuple ukrainien résiste héroïquement à l’agression inique de la Russie de Poutine. Beaucoup, nourris à plein par la propagande russe renvoyant une image de superpuissance de son armée et de ses dirigeants, estimaient pourtant que le pays tomberait en trois jours : il n’en a rien été.La résistance ukrainienne a évidemment un coût. Un coût humain, tout d’abord – et en Ukraine, où la Russie s’adonne tous les jours à des massacres de civils et des crimes, il est effroyable. Les dirigeants russe…

Alors que nous débattons de la guerre en Ukraine, je voulais tout d’abord adresser au nom de mon groupe mais aussi, je le sais, plus largement, notre soutien aux femmes iraniennes et aux hommes engagés à leurs côtés pour lutter contre une effroyable dictature islamiste en Iran. (À la suite de Mme Delphine Batho, Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)La France ne pourra rester forte que si elle continue à incarner son humanisme et à défendre, partout dans le monde, les droits de l’homme…

Oui !

En conclusion, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires aborde la législature avec responsabilité et gravité. Notre priorité : être à la fois dans l’opposition et force de proposition, dans le dialogue et le respect de tous, pour donner enfin à notre pays une vraie vision d’avenir.Madame la Première ministre, vous avez conclu votre intervention en disant : « La confiance ne se décrète pas a priori, elle se forgera texte après texte, projet après projet. » Nous jugerons cet engagement sur pièces. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Il faut aussi mieux accompagner tous les ménages dans la transition énergétique.Si la revalorisation prévue des retraites va dans le bon sens, elle demeure inférieure aux prévisions d’inflation. Nous prenons note de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique, mais je veux insister sur une ambition plus large : repenser l’ensemble des carrières des fonctionnaires, à commencer par celles de la fonction publique hospitalière et des enseignants. Nous devons augmenter les petits salaires par le transfert de la prime d’activité et le report du restant de charges sur les hauts sala…

D’autres dispositifs auraient pu être créés, mieux ciblés vers ceux qui en ont besoin.

Je le disais, les Français attendent des mesures exceptionnelles et urgentes pour repenser l’offre de soins et refonder un hôpital à bout de souffle ; pour accélérer la transition écologique ; pour que soit votée, enfin, au profit de nos personnes âgées, abandonnées, une grande loi sur l’autonomie et la dépendance, trop de fois repoussée.J’ai entendu également votre engagement pour l’autonomie des personnes en situation de handicap. Nous avons défendu, ces dernières années, contre le précédent gouvernement, un projet de déconjugalisation de l’AAH. Cette réforme doit être menée.Partout, les Fra…

Cette réalité nous invite tous, à la modestie, mais aussi à l’audace.Madame la Première ministre, vous venez de tracer vos grands axes d’actions. Nous vous avons entendue et serons très attentifs à leur mise en œuvre et à ce qui est fondamental à nos yeux : la méthode.Vous l’avez compris, vous ne pouvez plus gouverner seuls, d’en haut, et décider uniformément, depuis Paris, des solutions pour le pays. L’absence de majorité absolue doit vous amener à faire des compromis – enfin, et tant mieux !En vous donnant une majorité très relative, les Français vous ont dit : « Gouvernez autrement, écoutez…

Nous débutons ce mandat avec beaucoup de gravité. Notre pays n’a jamais été aussi fracturé, au bord de l’implosion. Nous sommes tous porteurs des messages et des angoisses de nos concitoyens. Nous devons être à la hauteur de cette responsabilité.Perspective d’une crise économique, septième vague du covid, guerre en Ukraine, montée des inégalités, système de santé à bout de souffle, coût de la vie exorbitant, dérèglement climatique… la liste des menaces est malheureusement si longue, et nos concitoyens tellement désabusés – voire désespérés – qu’ils refusent d’aller voter. Notre devoir est de l…

Je voulais tout d’abord souhaiter la bienvenue à l’ensemble de nos collègues. J’ai aussi une pensée pour toutes celles et ceux qui ne sont plus présents dans cet hémicycle, notamment pour mon ami Jean Lassalle.Madame la Première ministre, je vous adresse de façon républicaine mes vœux de réussite. Je me réjouis de voir les femmes occuper, enfin, les grands postes à responsabilités : au Gouvernement, mais aussi à l’Assemblée, madame la présidente.