M. Bertrand Pancher

Le président Macron avait gagné les élections en 2017 en promettant de rassembler les Français au-delà des cultures partisanes traditionnelles.

C’est le meilleur service que vous pourriez rendre à notre pays. N’y voyez pas une attaque personnelle, mais vous êtes clairement identifiée comme la représentante d’un système technocratique qui repose sur la concentration des pouvoirs et s’imagine qu’on peut gouverner sans le Parlement, sans les corps intermédiaires et sans le peuple. Votre démission démontrerait que vous avez compris le caractère indispensable d’une nouvelle gouvernance, de nouvelles méthodes de décision et d’un nouveau mode de gouvernement plus démocratique, condition essentielle de la réussite de notre pays.

J’ajoute que le mode de scrutin applicable aux motions de censure est injuste, puisqu’il ne tient aucun compte des abstentions. Au fond, il faudrait ajouter à ceux qui votent la motion ceux qui, absents, boycottent le vote.Nous pensons, madame la Première ministre, que vous devriez tirer vous-même les conclusions qui s’imposent : votre responsabilité consiste désormais à démissionner. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Si au moins les membres du Gouvernement étaient modestes ou faisaient amende honorable, nos critiques seraient moins acerbes. Nous pourrions nous dire : « Ils font preuve de bonne volonté, mais ne réussissent toujours pas ». Au lieu de cela, persistant dans l’immodestie – voire, pour certains, dans l’arrogance –, vous jetez chaque jour un peu plus d’huile sur le feu. Je ne vous apprends rien : les critiques quant à votre méthode s’élèvent même de vos propres rangs.De nombreuses personnes nous ont demandé pourquoi nous n’avions pas déposé notre propre motion de censure, puisque le boulet n’étai…

En moins d’un an, madame la Première ministre, nous en sommes à la dix-septième motion de censure contre votre gouvernement ; vous avez eu recours à douze reprises à l’article 49.3, ainsi qu’à un chapelet invraisemblable de moyens d’obstruction du Parlement dans le cadre de la réforme des retraites. Ce passage en force est le signe évident de votre incapacité à construire du collectif.Vous deviez apaiser le pays en 100 jours, mais vous échouez ! Pire, chaque jour, vous divisez davantage le pays, que vous avez failli à rassembler. Vous avez échoué à respecter la démocratie, la Constitution, le …

Je remercie tous les collègues qui nous ont soutenus, quels que soient leurs engagements et les bancs sur lesquels ils siègent. S’agissant de ce texte, nous sommes majoritaires ! (Mêmes mouvements. – M. Jean-Yves Bony applaudit également.)Je remercie, bien sûr, les millions voire les dizaines de millions de Françaises et de Français qui nous ont fait confiance, qui ont cru que nous irions jusqu’au bout, que le Parlement ne calerait pas. Je les remercie pour leurs encouragements constants, dans nos circonscriptions ; c’est pour eux que nous nous engageons toutes et tous.Je remercie les grandes …

Je remercie les collègues du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, qui se sont unis dans l’engagement en faveur de ce texte. Présider ce groupe avec le coprésident Christophe Naegelen est pour moi un honneur. Merci également aux collaborateurs du groupe, qui ont réalisé un travail énorme, ainsi qu’au personnel et aux collaborateurs de l’Assemblée nationale.

Je lui témoigne notre respect et notre amitié. (Mêmes mouvements.)

Je veux tout d’abord m’associer à l’émotion à propos du drame survenu à Annecy. Mes pensées vont aux familles des enfants durement touchés, dont j’espère qu’ils se rétabliront. La nation est à leurs côtés. (Les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)En tant qu’auteur de la proposition de loi, je souhaite faire appel à l’article 84, alinéa 2, du règlement.Je regrette vivement la façon dont a été traité le rapporteur Charles de Courson – même s’il a les épaules larges. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPE…

Ce n’est pas la peine puisque le texte ne sera pas voté !

Vous avez osé nous empêcher de voter : vous êtes devenus complètement fous ! (Les députés des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – Les députés du groupe LIOT brandissent la Constitution.)

Je vous le dis avec la plus grande sincérité : nous ne sommes pas seulement en colère, nous sommes abattus par ce que vous avez osé faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est un triste jour pour notre assemblée et pour notre démocratie. Vous n’êtes pas membres du Conseil constitutionnel, mais nous savons tous qu’il existe une règle d’or en démocratie : le Parlement vote la loi. C’est l’article 24 de la Constitution. (Mêmes mouvements.)

À quel prix pour nos concitoyens les plus modestes, qui subiront plus fortement l’impact de cette réforme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe RN, SOC et Écolo-NUPES.) À quel prix pour les finances publiques, qui n’en sortent même pas redressées ? À quel prix, enfin, pour la démocratie et la cohésion sociale ? Mesurez-vous l’impact de cette réforme sur la confiance des citoyens en leurs institutions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Comment peuvent-ils croire au vote ? Comment peuvent-ils croire dans leurs représentants, et plus l…

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, cher Charles, depuis un an, j’ai l’honneur d’animer le groupe LIOT, un groupe ancré dans les territoires, qui a fait de la défense des libertés publiques et de la démocratie ses priorités ; un groupe qui siège dans l’opposition, mais qui a toujours eu le souci de la construction et de la justice. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est pour cette seule raison que nous avons décidé d’inscrire à notre ordre du jour cette proposition de loi visant à abroger les principales dis…

Vous deviez apaiser le pays, madame la Première ministre, mais vous continuez à jeter de l’huile sur le feu ! Tout cela n’est pas responsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et RN ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La démocratie est notre bien le plus précieux. Les membres de notre groupe et de nombreux autres députés sur les bancs de notre assemblée veulent la préserver. Madame la Première ministre, quand allez-vous apaiser notre pays en laissant enfin les députés voter la loi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Je voulais vous rappeler qu’au titre de l’article 3 de notre Constitution, la souveraineté appartient au peuple français qui la délègue à ses représentants – nous les députés ! – et qu’au titre de l’article 24, le Parlement vote les lois. Nous votons les lois ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.) Le général de Gaulle expliquait que notre Constitution, ce sont des institutions et une pratique. Vous ne respectez pas ces bonnes pratiques, vous ne respectez même pas le père de la Ve République.

Je voulais solennellement vous mettre en garde, madame la Première ministre, ainsi que les présidents de groupe qui cautionnent cette funeste stratégie. Celle-ci va créer une jurisprudence : les groupes parlementaires seront désormais empêchés de déposer des propositions de loi ayant le moindre impact financier.

Vous vous êtes même érigés en membre du Conseil constitutionnel – ce que vous n’êtes pas – en effaçant la séparation des pouvoirs.

L’usage généralisé par le Gouvernement d’outils d’obstruction – l’article 47-1 de la Constitution, l’article 44, alinéas 2 et 3, l’article 49, alinéa 3, à l’Assemblée nationale, et l’article 38 au Sénat – pour faire adopter votre réforme des retraites injuste sans véritable vote témoigne d’un détournement manifeste et inédit de notre démocratie. (Mme Anna Pic et M. Antoine Léaument applaudissent.) Avec ces procédures que vous avez cyniquement utilisées pour bâillonner le Parlement – une première sous la Ve République –, vous avez ajouté à la crise sociale une crise institutionnelle. Vous devie…

La société Wagner fondée par Evgueni Prigojine il y a près de dix ans n’a cessé depuis lors de déstabiliser les États et de perpétrer des crimes de guerre et contre l’humanité. Je reviendrai sur les multiples terrains d’opérations où cette milice est intervenue.D’abord, bien sûr, elle est intervenue en Ukraine. En 2014, le groupe a apporté un soutien militaire aux forces séparatistes en Crimée, en infraction avec le droit international. Depuis 2022, le groupe participe aux opérations militaires en soutien aux forces régulières de la fédération de Russie. Son rôle dans les multiples atrocités e…

Nous aimerions donc recevoir l’assurance qu’une date est prévue pour sa reprise. Même si ce texte manque d’ambition, il ne faudrait pas que nous ayons débattu en vain, ni que certaines dispositions à venir ne soient pas discutées. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions de nature à nous rassurer ?

Il est fondé sur le même article et sur l’article 100 du règlement. Il reste plus de 500 amendements ; nous savons donc que l’examen du texte ne sera pas achevé ce soir, et selon certaines rumeurs, monsieur le ministre, le Gouvernement ne serait guère pressé de le voir se poursuivre.

Mais M. Lecamp est le bienvenu chez nous ! (Sourires.)

La loi de finances est annuelle et nous sommes, malheureusement, un peu dubitatifs sur la poursuite des trajectoires pour résoudre la question du grand âge.

On a du mal à comprendre votre méthode. Dans le cadre des travaux du CNR, vous vous engagez sur une stratégie pour le grand âge. Dont acte. Parallèlement, ces dernières années, nous avons été abreuvés de rapports, d’ailleurs souvent commandés par votre majorité. Nous connaissons donc très clairement les montants nécessaires. Ainsi, le rapport Libault, déjà largement discuté, estime à 9,2 milliards les besoins financiers supplémentaires d’ici 2030. Le rapport El Khomri estime qu’il faut former 352 000 aides-soignantes et accompagnants de plus sur cinq ans. En outre, il faudrait se fixer un obje…

Il y a quatre-vingt-dix ans, des millions d’Ukrainiens et de Kazakhs mouraient de faim dans les campagnes de l’Union soviétique ; c’est une réalité. Notre présence aujourd’hui doit permettre à la représentation nationale de s’exprimer publiquement, de la façon la plus unanime possible, sur cette catastrophe qui aurait malheureusement pu être évitée. J’aimerais revenir rapidement, comme certains de mes collègues, sur les faits. Après la banqueroute américaine de 1929, les économies dites occidentales entrent en récession. L’URSS de Staline décide d’accroître les exportations de céréales afin de…

Le président Macron et vous-mêmes y êtes-vous prêts, madame la Première ministre ? Comptez-vous écouter les Français et la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

…à travers la consultation des forces politiques et sociales, des groupes parlementaires et des élus locaux. Nous devons enfin décider ensemble des grandes réformes à mener pour la France. Changez de méthode et de cap. Nous ne pouvons pas continuer ainsi pendant quatre ans, chacun ici le sait !

Nous lui demandons de ne pas promulguer ce projet de loi. (M. Antoine Léaument applaudit.) À défaut, il devra redonner la parole à nos concitoyens par le biais d’un référendum. Ce n’est malheureusement pas le choix qu’il semble faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Une fois cette loi retirée – et elle doit l’être –, Emmanuel Macron devra trouver le chemin de la concorde…