M. Guillaume Garot

Je remercie M. le rapporteur général de ses amendements. Sur le fond, nous avions compris que les représentants de l’hospitalisation privée n’avaient pas souhaité être associés à la démarche – c’était du moins le cas il y a deux ans, lorsque le texte a été examiné au Sénat. Nous nous sommes donc concentrés – c’est normal – sur l’hôpital public. Si les représentants de l’hospitalisation privée souhaitent désormais adhérer à ce mouvement, tant mieux ! Ce sera aussi la tâche du ministre de la santé d’engager les concertations pour y parvenir – je vous rejoins sur ce point.Ensuite, s’agissant de l…

Je ferai la même réponse que précédemment. La loi n’entre pas dans ce degré de détail et c’est la HAS qui devra effectuer ce travail. De grâce, ne confondons pas les ratios de sécurité avec les ratios de qualité ; cela doit être notre ligne. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émets un avis défavorable.

Je n’élude pas la question, mais j’estime qu’elle relève des compétences de la HAS. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émets un avis défavorable.

Je considère qu’il revient à la Haute Autorité de santé de faire des propositions ; ces professionnels sont sans doute plus qualifiés que le législateur pour définir quel type de ratio doit être retenu.

Ratio ou fourchettes ? Vaste débat ! La discussion a déjà eu lieu au Sénat, où la question a été tranchée – je l’indique d’ailleurs en présence de collègues du Sénat.

Je remercie M. Maillard de ses leçons de savoir-vivre parlementaire, mais j’ai déjà répondu ce matin, lors de la discussion générale, aux questions que Mme Vidal vient de poser. Il fallait être là ! Le débat n’a pas commencé à quinze heures, mais à midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous aviez été présent, vous auriez entendu ces réponses. (M. Sylvain Maillard s’exclame. – Exclamations également sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Bien entendu, la HAS – c’est son travail – fondera ses estimations sur les données scientifiques disponibles. Quant aux adaptations locales, soyez rassuré : elles figurent d’ores et déjà dans la proposition de loi. Encore une fois, demande de retrait ; à défaut avis défavorable.

Demande de retrait, à défaut avis défavorable, afin que nous puissions avancer.

Je vous remercie pour votre amendement, madame Vidal, mais j’émettrai, et c’est une position de principe, un avis défavorable sur tous les amendements, car je souhaite que ce texte soit voté conforme, dans la rédaction issue du Sénat, afin d’en hâter l’application, en lien avec la Haute autorité de santé et les services du ministère de la santé.Je ne dis pas que certains de ces amendements ne posent pas des questions intéressantes, lesquelles nourriront notre réflexion et celle du ministre de la santé, mais si nous voulons un texte conforme, je ne peux, encore une fois, en cohérence avec notre…

Mais non…

Je pense que nous avons les moyens de faire du bon travail aujourd’hui. Je souhaite qu’aucun amendement ne soit adopté, car cela ralentirait le processus d’adoption de la proposition de loi, qui a trouvé un équilibre au Sénat. Ce texte est non un point d’arrivée, mais le point de départ d’un chemin sur lequel nous allons nous engager pour quatre, cinq, six, peut-être sept ans. Ce à quoi nous devons veiller, en tant que législateur, c’est que le jour où il s’appliquera dans les hôpitaux, il soit adapté aux réalités locales et qu’il garantisse la qualité des soins à tous les Français. Nous allon…

Chiche ! Intégrons au PLFSS les crédits qui permettront de mieux rémunérer les soignants et d’embaucher davantage de personnels mieux formés. Ne nous contentons pas de discours tenus à la tribune en janvier et vite oubliés en février. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.)J’ai aussi entendu des points de divergence. Au sein du socle commun, deux familles d’arguments se contredisent : certains, comme Philippe Vigier, nous alertent sur l’ajout excessif de normes, au motif que celles-ci seraient écrasantes, e…

J’ai repéré des points de convergence clairs entre nous : il faut agir sur la rémunération et la formation des soignants pour redonner de l’attractivité aux métiers du soin, en particulier à l’hôpital. Je souhaite voir la traduction réelle, concrète et tangible de ces propositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Permettez-moi de remercier les intervenants pour la qualité de nos échanges et des arguments avancés. Je souhaite retrouver ici l’esprit de consensus que nous avons su trouver et cultiver en commission.

Absolument !

Ah !

J’ai bien dit que non !

C’est beau !

L’objectif est de trouver des solutions nouvelles et efficaces pour la santé des Français et l’accès aux soins. Nous avons pris le temps du dialogue en nous réunissant chaque semaine et nous avons rédigé une proposition de loi, qui a été signée par 256 députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit aussi.)Nous espérons bien sûr qu’elle pourra être discutée ici prochainement. Êtes-vous prêt à marquer vos convictions sur le sujet et à accompagner un changement de méthode, pour redonner espoir à ceux qui n’ont plus de médecin et, au-delà, à tous les Fran…

Pourtant, nous croyons qu’un autre chemin était – et sera toujours – possible pour bâtir des compromis. C’est ce que nous avons engagé dans un groupe de travail transpartisan, consacré aux déserts médicaux, avec des députés de gauche, de droite et du centre.

Ce 49.3 signe probablement l’échec d’une méthode.

Cela vous conduit dans l’impasse, avec le 49.3 que vous avez déclenché hier.

…dans un communiqué de Matignon, daté d’hier, sans avoir mené de dialogue sérieux et approfondi avec la gauche.

Vous vous êtes tourné vers le RN pour faire passer ce budget, en multipliant – vainement, d’ailleurs – les concessions, en allant même jusqu’à citer nommément Mme Le Pen – et elle seule –…

Monsieur le premier ministre, vous avez présenté un budget de la sécurité sociale injuste, qui fait peser l’effort de redressement sur les malades, l’hôpital et les Ehpad, sans mettre à contribution ceux qui en ont les moyens.

Absolument !

On est bien d’accord !

…quels que soient leur service et leur spécialité. Heureusement – je le dis à l’attention des députés d’extrême droite – qu’ils sont là pour maintenir l’hôpital public debout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Nombre d’entre eux sont engagés dans un parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE), long et exigeant, qui s’apparente parfois davantage à un concours qu’à un examen. Ainsi, nous ne reconnaissons à leur juste valeur ni leur compétence ni leur contribution au système de santé français.Nous proposons d’étendre à l’ensemble du territoire national le dispo…

Il est issu du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP) et concerne les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Les Padhue exercent en France sans être reconnus comme les médecins français et sans bénéficier du même niveau de rémunération. Pourtant, ce sont eux qui tiennent à bout de bras l’hôpital, ne comptant pas leurs heures…

Bravo ! Quel sens du compromis !