M. Guillaume Garot

Très bien !

Je comprends l’objectif de l’amendement, mais je vois mal comment on pourrait empêcher la valorisation de l’autorisation d’exercice, dès lors qu’un professionnel de santé qui recherche un successeur peut lui revendre sa patientèle. C’est une pratique très ancienne.Il faut faire très attention à ne pas remettre en cause l’exercice libéral de la médecine, là où les médecins souhaitent exercer. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Pourquoi faudrait-il réserver l’exclusivité de la représentation des élus locaux à l’association départementale des maires ? Ce ne serait pas correct vis-à-vis des autres associations représentant les élus. Je vous suggère de retirer ces amendements, qui sont satisfaits.

Le texte prévoit déjà que l’ARS consulte le CTS, lequel intègre des représentants d’élus.

Nous sommes défavorables à votre amendement pour deux raisons. Quand vous proposez de conditionner la définition du zonage à un avis conforme du conseil territorial de santé (CTS), vous méconnaissez l’article 21 de la Constitution et créez une injonction au gouvernement. Sur le fond, cet avis conforme du CTS risque de créer des situations de blocage et d’empêcher toute actualisation du zonage par les agences régionales de santé (ARS).

…cette République qui doit veiller sur chacun de nous, qui que nous soyons, où que nous habitions – notre santé ne peut pas dépendre de notre code postal. Je veux vous dire combien je suis fier du travail collectif que nous avons réalisé ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Nous avons avancé pour redonner à notre pays la cohésion qu’il mérite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, dont plusieurs députés se lèvent, EcoS, HOR et GDR. – MM. Jérôme Nury et Xavier Breton applaudissent également.)

Un mot pour conclure ce beau débat : nous avons franchi ce soir une étape importante pour nos concitoyens. Voilà des années que nous essayons les uns et les autres de conduire ce débat contre les déserts médicaux. Voilà trois ans que nous avons fait vivre un groupe transpartisan à l’Assemblée nationale (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR), considérant que nous pouvions construire ensemble, au-delà de nos différences, des majorités de projets, des majorités d’idées, des majorités de convictions. Nous y sommes.D’autres l’ont souligné avant moi, nous n’avons pas de solutio…

Avis défavorable. Nous tenons au contraire à ce titre : il exprime le sens de notre combat contre les déserts médicaux. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Défavorable, d’autant que nous disposons déjà des données sur la question.

Avis défavorable, du fait même de l’adoption de l’article 2 qui résout une grande partie de la question posée.

La commission a pris une position de principe, s’agissant des demandes de rapports. Je donne donc un avis défavorable à votre amendement, même si le sujet est important.

J’ai bien compris mais, en tant que rapporteur, j’émettrai un avis défavorable.

Monsieur le rapporteur général, vous avez vous-même fort bien répondu à la question que vous posez. (Sourires.) Faut-il multiplier le nombre de rapports ? Nous n’en sommes absolument pas convaincus, d’autant que votre amendement porte sur un point très spécifique qui ne mérite pas nécessairement la rédaction d’un rapport dédié.

La commission avait également repoussé cette demande de rapport, arguant du fait que le médecin traitant doit rester au centre de notre système de santé. Un tel rapport viendrait finalement contredire cette conviction partagée même si, nous le savons bien, ce système fondé sur le médecin traitant est perfectible. Nous devons évoluer et travailler sur des pistes d’amélioration permettant de promouvoir le partage de pratiques ou les délégations de compétences pour le renforcer.

Je considère qu’il s’agit d’un amendement d’appel, sur un sujet que vous défendez depuis plusieurs mois. La commission s’est exprimée défavorablement à cette demande de rapport.

Avis défavorable par principe, s’agissant, encore une fois, de cette multiplication des demandes de rapport. En outre, je crains que le sujet de la formation de nos futurs médecins ne soit abordé que sous un seul angle, alors que c’est l’ensemble de cette formation qu’il convient de remettre sur le métier, de repenser ; il s’agit là d’une évidence, du moins d’une forte demande des étudiants en médecine. L’approche doit être cohérente et globale, non parcellaire.

Peut-être conviendrait-il d’évaluer d’abord la première année là où elle existe, même si nous souhaitons généraliser ces bonnes pratiques et ouvrir largement les études de médecine à des élèves qui, aujourd’hui, se les interdisent. Demande de retrait ; à défaut, sagesse.

Je suis très réservé au sujet de ces rapports qui sont de plus en plus souvent demandés et n’aboutissent pas toujours, tant s’en faut. Quant au fond, la situation est documentée : notre groupe transpartisan a travaillé en ce sens, la commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins se penche sur le problème. Nous disposons de données qui nous permettent de légiférer en toute connaissance de cause. Avis défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. S’agissant des médecins itinérants, la création d’une réglementation incitative serait certes intéressante, mais il convient de renvoyer ce débat à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Même réponse, madame la députée, qu’au sujet de votre précédent amendement : celui-ci est également satisfait grâce au régime des inaptitudes, qui prévoit l’incapacité pour cause de grossesse, laquelle continuera bien évidemment de s’appliquer. Avis défavorable.

L’amendement est satisfait, pour une raison extrêmement simple : le droit commun des inaptitudes, qui s’appliquera en l’occurrence, prévoit le cas des femmes enceintes. Avis défavorable.

La commission a repoussé l’amendement, le considérant satisfait puisque la terminologie « médecins » inclut par définition les médecins remplaçants.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel : il vise à préciser que l’ensemble des médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, libéraux ou salariés, sont concernés par le dispositif. Il est important de le rappeler et de l’écrire noir sur blanc.

…pour des raisons simples et très concrètes.Premièrement, vous exemptez du caractère obligatoire de la permanence des soins des départements dans lesquels elle ne fonctionne aujourd’hui qu’au prix de l’épuisement des quelques professionnels qui en assument l’effort au nom de tous les autres. Il y a là une question d’inégalité – et même d’efficacité – à traiter.En outre, il n’est pas certain que le département constitue l’échelon adéquat pour organiser les choses. Ainsi, dans la Meurthe-et-Moselle, que vous connaissez bien, il faut sans doute agir à l’échelle infradépartementale. Avis défavorab…

Monsieur le rapporteur général, une fois de plus – j’en suis désolé –, j’émets un avis défavorable à l’un de vos amendements…

Il s’agit d’un principe d’équité et de partage, qui garantira durablement l’attractivité du beau métier de médecin généraliste.

Avis défavorable. Le rétablissement du caractère obligatoire de la permanence des soins est une nécessité. Ne serait-ce qu’au profit des services d’urgences : leur engorgement est évidemment lié à l’absence de permanence des soins, même s’il est vrai que dans certains départements, comme la Mayenne, les urgences se trouvent saturées alors que la permanence des soins remplit son office. Sur le terrain, nous constatons l’épuisement de ceux qui assurent cette permanence des soins, parce qu’ils sont trop peu nombreux : seule la moitié des médecins généralistes y participe.Le principe de l’article …

Avis défavorable.

Vous proposez de créer, à destination des étudiants en médecine, un stage obligatoire en cabinet médical libéral ou en établissement de santé privé. Je crains que cette mesure n’apparaisse trop coercitive, et que vous créiez ainsi une contrainte que d’aucuns considéreront comme insupportable.Par ailleurs, vous risquez de déshabiller Pierre pour habiller Paul, en l’occurrence le secteur public hospitalier pour le secteur privé, alors que ce dernier ne participe toujours pas de façon systématique à la permanence des soins.

Avis favorable. Nous sommes attachés à la création d’un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse. Le Sénat débat d’ailleurs aujourd’hui du sujet.Je voudrais dire un mot de la formation dans le cadre de cette première année de médecine. L’enjeu est essentiel et simple : permettre à des jeunes issus du milieu rural ou des quartiers populaires d’embrasser des études de médecine qu’ils s’interdisent parfois, estimant que l’établissement est trop éloigné de chez eux et que leur famille ne pourra pas les accompagner financièrement. C’est tout le sens de l’article 3.Je me réjouis que le gouver…