Mme Dominique Orliac

Name: Votes des parlementaires français et européens
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RRDPRadical, républicain, démocrate et progressiste· Lot (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 15 mars 1952 à Palaiseau · Médecin

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
17/02/2015	Écrite n°74254	arthrose ; déremboursement ; conséquences santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
17/02/2015	Écrite n°74174	composition ; contrôle pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/01/2016
17/02/2015	Écrite n°74172	dénomination commune internationale ; généralisation pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
03/02/2015	Écrite n°73423	bronzage artificiel ; réglementation santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 02/06/2015
21/10/2014	Écrite n°67172	traitement ; mise à disposition ; coût santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
02/09/2014	Écrite n°63551	zones agricoles ; autorisations d'urbanisme ; réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 09/12/2014
22/07/2014	Écrite n°60888	ressources ; pérennité chambres consulaires	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 17/02/2015
22/07/2014	Écrite n°60880	financement ; perspectives chambres consulaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/10/2014
22/07/2014	Écrite n°60813	revendications ; enrichissement des vins agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/08/2014
15/07/2014	Écrite n°60356	délégations territoriales ; pérennité établissements de santé	Affaires sociales	Répondu 01/12/2015
15/07/2014	Écrite n°60225	verger à graines forestières ; maintien ; Lot bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 02/09/2014
24/06/2014	Écrite n°57922	mise en oeuvre enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 03/03/2015
24/06/2014	Écrite n°57867	tiers-payant ; application économie sociale	Affaires sociales	Fin de mandat
17/06/2014	Écrite n°57654	dispositifs médicaux implantables ; sécurité santé	Affaires sociales	Répondu 11/10/2016
17/06/2014	Écrite n°57561	conditionnement pharmacie et médicaments	Affaires sociales	Répondu 14/04/2015
17/06/2014	Écrite n°57292	dialyses ; forfaits ; contenu assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales	Fin de mandat
15/04/2014	Écrite n°53880	noms de domaine ; réglementation télécommunications	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 02/12/2014
15/04/2014	Écrite n°53601	permis de conduire ; aide financière emploi	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 11/08/2015
25/02/2014	Écrite n°50673	ouverture ; Lot grandes écoles	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 01/07/2014
11/02/2014	Écrite n°49506	tableau ; inscription ; conséquences pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 05/07/2016
04/02/2014	Écrite n°48693	tarifs hospitaliers ; situation financière ; bilan établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/10/2014
21/01/2014	Orale n°481	ouverture ; Lot grandes écoles	Éducation nationale	Répondu 31/01/2014
31/12/2013	Écrite n°47304	associations de patients ; participations aux travaux ; réglementation santé	Affaires sociales et santé	Répondu 29/09/2015
26/11/2013	Écrite n°43803	données de santé ; accès santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
08/10/2013	Écrite n°39582	évènements culturels ; frais d'occupation temporaire patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 24/12/2013
24/09/2013	Écrite n°37781	ressources ; perspectives chambres consulaires	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 24/12/2013
17/09/2013	Écrite n°37601	dégénérescences rétiniennes ; coût santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/07/2014
17/09/2013	Écrite n°37540	ruptures de stocks ; conséquences pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
17/09/2013	Écrite n°37216	bourses au mérite ; suppression bourses d'études	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 15/10/2013
13/08/2013	Écrite n°35999	données de connexion ; protection télécommunications	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/09/2013
13/08/2013	Écrite n°35874	procédure ; suspension temporaire professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/05/2015
13/08/2013	Écrite n°35853	vente ; internet et grande distribution ; réglementation pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 27/05/2014
13/08/2013	Écrite n°35774	fonds collectés ; répartition impôts et taxes	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 11/02/2014
13/08/2013	Écrite n°35740	statut ; réforme ; perspectives entreprises	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 10/03/2015
13/08/2013	Écrite n°35706	étiquetage ; mentions obligatoires ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/09/2013
13/08/2013	Écrite n°35673	réglementation ; perspectives chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/10/2013
13/08/2013	Écrite n°35658	distributeurs ; revendications automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 03/09/2013
16/07/2013	Écrite n°32224	fiscalité ; perspectives agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/08/2013
02/07/2013	Écrite n°30772	conditions d'attribution assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 26/11/2013
25/06/2013	Écrite n°30505	distribution ; sécurité sanitaire ; renforcement pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 24/06/2014
11/06/2013	Écrite n°29204	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
04/06/2013	Écrite n°28573	inspecteurs de santé ; réorganisation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 03/06/2014
14/05/2013	Écrite n°26381	prothèses ; sécurité ; contrôles industrie	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
14/05/2013	Écrite n°26350	statut ; conséquences ; concurrence entreprises	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 10/03/2015
05/02/2013	Écrite n°17132	État ; assistance technique ; perspectives collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 26/03/2013
22/01/2013	Écrite n°16293	taxis ; revendications transports	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 09/04/2013
22/01/2013	Écrite n°16128	hébergement d'urgence ; moyens politique sociale	Handicapés	Répondu 30/04/2013
22/01/2013	Écrite n°15895	connaissances de base ; acquisition enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 17/06/2014
22/01/2013	Écrite n°15840	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Défense	Répondu 26/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14517	décret ; publication pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 21/04/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.