Mme Marie-Odile Bouillé

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Loire-Atlantique (8e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 13 octobre 1950 à Nantes · Sage-femme

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
15/10/2013	Écrite n°40209	accouchements à domicile santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/07/2014
30/07/2013	Écrite n°34345	travaux de jardinage ; réglementation entreprises	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 10/03/2015
23/07/2013	Écrite n°33273	concours ; perspectives enseignement	Éducation nationale	Répondu 17/09/2013
25/06/2013	Écrite n°30575	carrière ; revalorisation professions sociales	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
25/06/2013	Écrite n°30517	femmes ; violences ; lutte et prévention politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 06/08/2013
25/06/2013	Écrite n°30043	conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 23/07/2013
11/06/2013	Écrite n°29164	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 30/07/2013
11/06/2013	Écrite n°28995	espaces de rencontre ; pérennisation ; moyens famille	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
11/06/2013	Écrite n°28957	personnel ; moyens enseignement privé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27727	Caisse maritime d'allocations familiales ; ressortissants ; régime général prestations familiales	Transports, mer et pêche	Répondu 13/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27443	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 15/10/2013
16/04/2013	Écrite n°24347	dons ; réglementation sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 06/08/2013
16/04/2013	Écrite n°24044	repas ; qualité ; réglementation enseignement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
16/04/2013	Écrite n°23901	carrossiers-réparateurs ; revendications automobiles et cycles	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 04/06/2013
09/04/2013	Écrite n°23840	services à la personne TVA	Budget	Répondu 09/07/2013
26/03/2013	Écrite n°22450	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 29/10/2013
12/03/2013	Orale n°193	mise en oeuvre ; modalités sécurité publique	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/03/2013
26/02/2013	Écrite n°19769	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 04/06/2013
26/02/2013	Écrite n°19556	parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 23/04/2013
19/02/2013	Écrite n°19185	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 18/06/2013
19/02/2013	Écrite n°18751	travailleurs sociaux ; reclassement ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 19/03/2013
19/02/2013	Écrite n°18631	excision ; lutte et prévention droit pénal	Droits des femmes	Répondu 11/06/2013
05/02/2013	Écrite n°17436	téléassistance ; contrats ; clauses abusives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 04/06/2013
05/02/2013	Écrite n°17295	prestation compensatoire ; révision ; réglementation famille	Justice	Répondu 02/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17285	étrangers gravement malades ; réglementation étrangers	Intérieur	Répondu 11/06/2013
05/02/2013	Écrite n°17146	origine des produits ; Israël ; information des consommateurs commerce extérieur	Affaires étrangères	Répondu 26/02/2013
29/01/2013	Écrite n°16868	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16834	collecte ; suspension sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16522	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale	Répondu 19/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16409	intermittents ; procédures chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/02/2013
22/01/2013	Écrite n°16019	fonds collectés ; répartition impôts et taxes	Formation professionnelle et apprentissage	Répondu 26/02/2013
08/01/2013	Écrite n°15241	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
18/12/2012	Écrite n°14045	sels d'aluminium ; toxicité santé	Affaires sociales et santé	Répondu 29/01/2013
18/12/2012	Écrite n°13995	travailleurs en contact avec l'amiante ; retraite anticipée ; champ d'application retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/03/2013
18/12/2012	Écrite n°13994	disparités ; réglementation ; conséquences retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/03/2013
18/12/2012	Écrite n°13778	hôtellerie-restauration ; réforme ; perspectives enseignement technique et professionnel	Éducation nationale	Répondu 05/03/2013
18/12/2012	Écrite n°13700	psychologues du travail ; statut ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/02/2013
18/12/2012	Écrite n°13602	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 19/02/2013
23/10/2012	Écrite n°8254	reconnaissance de la profession transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 26/02/2013
18/09/2012	Écrite n°4970	contrôleurs du travail ; statut travail	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 06/11/2012
18/09/2012	Écrite n°4878	servitudes des riverains ; prise en charge sécurité publique	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 25/12/2012
18/09/2012	Écrite n°4508	personnels des réseaux et infrastructures ; pénibilité du travail ; prise en compte départements	Affaires sociales et santé	Répondu 18/12/2012
	Au Gouvernement n°4231	STX France ; pérennité industrie	Premier ministre	Répondu 12/10/2016
	Au Gouvernement n°3311	harcèlement ; lutte et prévention enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/11/2015
	Au Gouvernement n°887	projet de loi ; contenu enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/05/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.