M. François de Rugy

C’est autre chose !

Il faut voir les conséquences de ce que l’on vote !

…plutôt que d’introduire, par le biais de cette exigence, une restriction qui affectera les familles dispensant précisément un enseignement bilingue à leur enfant.

…alors que l’un des motifs de l’instruction en famille peut justement être la volonté d’assurer un enseignement bilingue. J’invite à prendre conscience de ce que cette disposition impliquera en matière de contrôles, pour des familles soit binationales, soit qui cherchent à faire vivre une langue régionale. En effet, beaucoup de parents vivent dans une commune où ni l’école publique ni l’école privée, sous contrat ou hors contrat, ne proposent cette possibilité. Dans certains endroits, les enfants peuvent bénéficier de l’enseignement bilingue dans le système éducatif public ou privé, ou encore …

Heureusement que le Gouvernement a déposé son sous-amendement, mais même ainsi cela veut dire que ceux qui feront les contrôles devront vérifier que l’enfant ne fait pas trop d’anglais ou d’allemand par rapport au français. Qu’on vérifie que l’apprentissage du français est bien fait, d’accord, mais il est étrange d’imposer que l’instruction se fasse en français,…

…je cherche la logique des propositions du groupe Les Républicains. Tout à l’heure, on nous a expliqué que l’instruction en famille devait être la plus libre et la plus large possible ; et d’un seul coup, vous imposez un critère potentiellement très restrictif.Il me semble qu’un des motifs qui pourraient justifier l’instruction en famille, c’est une situation où le cadre scolaire général – éducation nationale, enseignement privé sous contrat ou hors contrat – ne correspond pas du tout au projet pédagogique de la famille. Il en va ainsi de l’enseignement bilingue où la langue, étrangère ou régi…

Madame Genevard – je suis sûr, monsieur le président, que vous auriez fait cette remarque si vous n’aviez pas été au perchoir –,…

Pour chaque liberté, il y a une loi qui fixe un cadre !

Ce n’est pas l’école la responsable, mais l’endoctrinement matin, midi et soir !

Je voudrais simplement rappeler que l’article 19 bis a été ajouté au cours de nos débats en commission spéciale. Je souhaite vraiment qu’il soit maintenu car je considère qu’il constitue un apport essentiel au texte. Il se nourrit des échanges approfondis qui ont été menés avec le Gouvernement, et ce depuis fort longtemps car, comme l’a rappelé la rapporteure Laetitia Avia, nous ne l’avons pas sorti brusquement de notre chapeau : il est issu d’un travail de longue haleine sur la régulation d’internet, sujet dont il est question depuis plusieurs années.Une tentative lancée ici, à l’Assemblée na…

Un amendement d’Annie Genevard !

La cible est plus large !

Mais on perd de vue l’objectif !

Je le confirme.

Ce n’est pas de l’insincérité ! On n’est pas d’accord sur la cible, on a le droit de ne pas l’être !

Oui, des gens qui préparaient des manifestations dans Paris avec des engins ! Des tracts pour saboter la convention sur le climat !

C’est faux ! C’étaient des gens violents !

S’approprier des espaces publics, cela me choque !

Regardons plutôt les enjeux auxquels nous sommes confrontés et faisons en sorte d’y répondre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Si, parmi les associations occupant cette zone, certaines étaient subventionnées, les collectivités locales auraient été en droit, avec les dispositions de l’article 6, de demander le remboursement des subventions en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain ! Arrêtez d’embrouiller les gens !

Pour revenir sur votre exemple initial, certaines associations revendiquent de mener des actions illégales, et, en plus, elles voudraient se voir octroyer des subventions ! Le contrat d’engagement républicain donne les moyens de reprendre la main à cet égard, et d’avoir un dialogue plus cadré avec les associations. Elles devront choisir : on ne peut à la fois réclamer des subventions, soit un financement public et, dans le même temps, mener des activités illégales, telles que des occupations de lieux, privatisés de manière illégale. Du reste, je suis absolument sidéré que des gens de gauche co…

Un maire ou un conseil municipal n’en a pas forcément connaissance a priori lorsqu’il accorde une subvention ; l’article 6 donne ainsi la possibilité de la retirer a posteriori.

Quoi qu’il en soit, je ne crois pas que cette association sollicite des subventions : elle n’est donc pas concernée. Ses membres répondent devant la justice de leurs actes illégaux, et parfois revendiquent d’y être déférés pour s’en expliquer.En revanche, certaines associations, très diverses, jouent sur les deux tableaux, y compris, par exemple, des associations environnementales ou de défense du droit à l’avortement – je suis d’ailleurs surpris que vous n’ayez pas rebondi sur cet exemple, que j’ai donné tout à l’heure. Elles sollicitent une subvention auprès d’une collectivité pour la réalis…

Connaissant un peu le sujet, je ne crois pas que les membres s’enchaînent mais conduisent des actions plus spectaculaires.

Nous assumons et revendiquons l’objet de l’article 6 : permettre aux autorités publiques de reprendre la main face aux nombreuses dérives liées, pour certaines, à des pratiques religieuses intégristes, notamment islamistes radicales – on perd de vue ces sujets pourtant très importants dans de nombreux territoires. Cela concerne en premier lieu l’État, qui finance de nombreuses associations, mais aussi les collectivités locales, notamment les communes, qui sont les plus grandes pourvoyeuses de subventions aux associations.D’autres religions peuvent connaître des dérives intégristes. Par ailleur…

Mais je vais vous répondre, justement ! Laissez-moi poser les termes du débat comme je l’entends. J’ai répondu à vos exemples en citant d’autres exemples.

Je l’ai également constaté lorsque j’ai discuté directement avec certaines associations.

Monsieur Vallaud, depuis le début de nos discussions, les députés de votre groupe et vous-même essayez d’embrouiller le débat sur cet enjeu.

Le moment est important : il faut que les choses soient bien claires pour celles et ceux qui suivent nos débats, et notamment les responsables d’associations. Comme cela a été dit tout à l’heure, un certain nombre d’associations, et notamment celles qui, à l’origine, ont été fondées sur une base confessionnelle, se sont inquiétées de la signification du contrat d’engagement républicain.Certains des propos que nous avons tenus lors des débats en commission ont parfois été extraits, découpés et diffusés sur les réseaux sociaux, provoquant des accusations. J’ai moi-même été mis en cause par plusi…

N’en rajoutez pas, monsieur Le Fur !