M. François de Rugy

Il a fallu un contrôle pour que l’on fasse observer que ce n’était pas légal. Il y a bien eu, en 2014 et 2015, des tentatives pour régler cette question par la loi, mais elles n’ont pas abouti.Par ailleurs, je pense que mes collègues le savent – même si certains d’entre eux ont pu semer le doute chez celles et ceux qui nous regardent ou qui liront le compte rendu – mais j’insiste sur le fait que nous ne parlons pas ici d’argent public. Les ressources dont il est question, ce n’est l’argent ni de l’État ni des collectivités locales. C’est de l’argent privé qui appartient aux cultes.C’est un aut…

Le culte protestant également nous a dit disposer, sur tout le territoire, de bâtiments, dont l’utilisation n’est d’ailleurs souvent plus liée au culte. De nombreux presbytères, par exemples, qui logeaient des prêtres catholiques ou des pasteurs protestants, ne sont plus entièrement occupés. Des ventes ont régulièrement lieu. Les associations diocésaines, par exemple, vendent une partie de leur patrimoine immobilier pour financer l’entretien, la rénovation, voire la construction d’autres édifices cultuels.Cela étant, je le répète : à mon sens, si l’on interrogeait les Français, la majeure part…

J’irai dans le même sens que M. le rapporteur général, en apportant certaines précisions. À celles et ceux qui nous regardent, il est possible que ce débat paraisse étrange. En effet, beaucoup de Français doivent penser que les associations cultuelles qui possèdent un patrimoine immobilier sont autorisées à mettre leurs biens en location.Certaines associations cultuelles disposent d’ailleurs d’un patrimoine immobilier et foncier important. Madame Genevard, vous n’ignorez probablement pas que c’est le cas de l’Église catholique.

Très juste !

Excellent !

En revanche – et nous assumons de le dire –, oui, certains dans ce pays détournent le système, utilisent ses failles, et c’est l’une des causes de la déscolarisation. C’est bien contre cela que nous voulons lutter et cette préoccupation s’inscrit en plein dans la lutte contre les séparatismes et la réaffirmation des principes de la République. Il faut donc voter l’article 21 et refuser sa suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

… ne sera mis en danger par ce texte, tel qu’il est rédigé.

De ce point de vue, l’action militante de ces parents a été efficace. J’en ai donc rencontré et c’est évident : aucun de ceux qui ont fait ce choix en raison de l’état de santé de leur enfant ou de son handicap, parce que celui-ci pratiquerait un sport de haut niveau, ou encore en vue d’un projet pédagogique particulier – projet qui pourrait pourtant être discuté –, parce que l’enfant est surdoué, ou qu’il est inadapté à l’école…

Nous avons tous ici rencontré des parents qui pratiquent l’instruction en famille – je pense vraiment qu’aucun député ne fait exception.

Je peux vous dire qu’à Nantes, je connais le problème. Des enfants sont déscolarisés parce que leurs parents veulent les faire travailler, notamment dans la communauté rom. Et toutes les associations qui soutiennent l’intégration de cette communauté se battent avant tout pour une chose : la scolarisation, qui permet aux enfants d’accéder au savoir, à la formation, et leur offre donc des perspectives, mais constitue aussi une clé pour le travail social – il est là, le lien avec la République.

Mais ces cas existent encore et je m’étonne que l’on n’en parle jamais.

Moi aussi, je pourrais vous parler de mon grand-père, qui était instituteur avant la Seconde Guerre mondiale, et de ce qu’il m’a raconté. Toute sa vie, il s’est battu avec les parents, il s’est rendu à leur domicile, pour leur expliquer qu’il ne fallait pas déscolariser leurs enfants, qu’il fallait leur faire poursuivre des études au-delà du niveau minimal d’instruction, qui était alors beaucoup plus bas qu’aujourd’hui.Nous pouvons nous féliciter d’avoir élargi l’obligation scolaire sous la législature précédente, comme sous l’actuelle, pour lutter contre différentes formes de déscolarisation.…

Non, vous pouvez la rassurer : séchez donc ses larmes immédiatement !

…qui justifie à leurs yeux de retirer les enfants de l’école.Franchement ! Chers collègues, pensiez-vous vraiment que les parents qui suivent une logique sectaire ou celle d’un intégrisme religieux et embrigadent leurs enfants allaient venir s’en vanter auprès de vous ? (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)Écoutez les maires de France qui répètent depuis des années qu’un des principaux problèmes qu’ils rencontrent, en particulier dans certains quartiers, est la déscolarisation – car c’est bien de cela qu’il s’agit ici.M. Chassaigne n’est plus là, mais je suis sûr que mon propos lui sera transmis…

Pourquoi cela concerne-t-il l’instruction en famille ? J’ai entendu certains d’entre vous dire qu’ils n’avaient jamais vu, parmi ceux qui la pratiquent, de parents concernés par une dérive sectaire, ou un intégrisme religieux – qu’il s’agisse de l’islamisme radical ou d’un autre, car il y en a d’autres –…

Chers collègues de la droite de l’hémicycle, commençons par écarter un premier débat, tout à fait légitime, où nos divergences sont fondamentales, celui du rôle de l’école dans la République.Nous sommes un certain nombre ici à penser qu’elle joue un rôle fondamental pour transmettre les valeurs de la République, et émanciper les enfants de situations sociales ou familiales difficiles, qui les mèneraient sinon sur de mauvais chemins. Oui, nous pensons que l’école joue un rôle très important. Mais nous avons aussi une autre conviction, qui est, elle, au fondement de l’article 21 : il revient à l…

Gardons le sens de la mesure, alors que certains se lancent dans de grands débats sur la liberté de l’enseignement !

Nous arrivons sans doute à la fin du débat sur l’instruction en famille, qui nous occupe depuis ce matin. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Nous débattons du principe qui consiste à inscrire dans la loi un article sur le sujet, alors que, je le rappelle, cela ne concerne que 62 000 élèves sur les 12,5 millions scolarisés dans notre pays – du moins serons-nous d’accord sur ces chiffres. (Mêmes mouvements.)Nous avons donc consacré une grande partie de notre journée à une infime partie de la question du rapport de l’école à la République.

Demandez donc aux maires !

Mais si !

Monsieur Ciotti, réagissez !

On parle de l’instruction en famille !

Il n’y a aucune raison de perturber le débat maintenant. M. le président de séance a par ailleurs rappelé l’ouverture d’un droit à un temps de parole supplémentaire. Nous avons donc largement le temps de débattre au fond de l’article 21 sans retarder nos travaux. Je tiens à répéter que des débats très riches ont déjà eu lieu en commission, ce qui est très bien. Il y aura un débat ce matin, sans doute cet après-midi et peut-être même pendant une partie de la soirée sur l’ensemble du chapitre dédié à l’éducation dans le présent projet de loi – et c’est très bien ainsi. (Applaudissements sur les …

Cela les retarderait simplement – peut-être est-ce votre intention. Je tiens en revanche à vous préciser, monsieur Le Fur – ce n’est pas un reproche, puisque vous n’êtes pas membre de la commission –, que notre commission a débattu pendant huit heures trente de l’article 21. Croyez donc bien que j’ai veillé, en tant que président de commission, à ce que cet article soit examiné dans les meilleures conditions possibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous en avons commencé la discussion en début de journée, comme nous le faisons ce matin. J’ai indiqué au ministre, au rap…

Cela n’apporterait strictement rien à nos débats.

La commission spéciale ne va donc pas se réunir pour examiner un amendement du Gouvernement.

Il y a un rapporteur général, Florent Boudié, et un rapporteur, ou une rapporteure, pour chaque chapitre. Ayant une longue expérience parlementaire, vous savez que cela est fréquent pour les textes de loi importants. Cela ne doit donner lieu à aucun mépris ni à aucun sarcasme. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Ceux-ci n’ajoutent rien à nos débats, au contraire. Je vous connais bien monsieur Le Fur, et j’apprécie beaucoup votre combativité sur de nombreux sujets, mais je sais aussi que vous essayez souvent de perturber la séance en créant des incidents inutiles. Ce n’est pas la peine …

Marc Le Fur m’ayant interpellé précédemment, je souhaite faire une mise au point sur notre façon de travailler. Tout d’abord monsieur Le Fur, je ne peux pas vous laisser dire avec un certain mépris qu’il y aurait treize ou quatorze rapporteurs thématiques sur le texte.

Ça nous avait manqué !

Non !