Évidemment !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Évidemment !
Eh oui, ça s’appelle la protection de l’enfance !
Très bien !
Le débat est récurrent, et c’est normal, puisque l’article consacre une évolution du cadre juridique du financement des associations cultuelles, donc des religions.Contrairement à ce qu’a dit notre collègue Corbière, nous nous inscrivons bien dans la logique de la loi de 1905 : ce ne sont pas l’État ni les collectivités locales qui financent les cultes en France, à une exception que vous rappelez souvent, l’Alsace-Moselle. Dès lors, pour assurer le libre exercice des cultes, il faut que les différentes communautés religieuses, les différentes Églises, quelle que soit leur structuration, dispos…
C’est une subvention, on l’a dit ! On sait sur quels critères elles sont attribuées !
L’évaluation, c’est seulement après, et certains ferment les yeux !
Il serait temps de les éclairer un peu !
J’aimerais cependant le vérifier, cette association étant souvent soutenue par des élus de cette municipalité. Mais si tel était le cas, un citoyen contribuable de la ville de Paris pourrait demander, en vertu de la loi, le remboursement des sommes perçues au vu du trouble manifeste à l’ordre public que constitue cette action. Cela n’empêcherait pas cette association de continuer à exister et à organiser des sit-in pour bloquer la circulation. En revanche, elle ne pourrait pas bénéficier de subventions pour cela.Nous pourrions multiplier les exemples. J’ai cité volontairement ces exemples-là, …
Plusieurs gouvernements en ont décidé. Nous proposons d’ailleurs dans la loi d’autres critères, bien définis, susceptibles de fonder une telle mesure. Cette possibilité n’en reste pas moins très limitée, car le principe fondamental à l’œuvre dans ce domaine reste la liberté d’association. Cette liberté s’appuie sur une loi antérieure à la loi de 1905 : la loi de 1901, dont nous fêtons les cent vingt ans cette année, et qui constitue l’un des piliers de la République.Cependant, il faudrait vraiment avoir des œillères monumentales pour ne pas voir la réalité qui se développe depuis plusieurs ann…
Le droit d’association est garanti en France. Nous avons d’ailleurs le droit le plus libéral en matière de création d’associations, et c’est très bien ainsi. Si quelqu’un souhaite créer une association pour renverser la République, contester le principe de laïcité, repousser la notion de liberté, rejeter l’idée de fraternité, il a parfaitement le droit de le faire. Des dissolutions d’associations sont néanmoins possibles, à l’aune de critères légitimement très restrictifs.
Nous avons déjà eu ce débat en première lecture, mais il apparaît nécessaire d’y revenir au vu des propos qui sont tenus. Une fois de plus, nous mélangeons tout.
J’ai toujours été contre !
Il faudrait savoir : soit il n’est pas souhaitable d’adopter l’article, soit ce qu’il contient existe déjà !
La loi, pas l’État !
Combien de voix aux élections ?
C’est de la démagogie ! Cela ne résout rien !
…comportant une église de village, une cathédrale ou un bâtiment religieux, qui seront considérées comme un emblème religieux et qu’il faudra retirer de la profession de foi. Or la profession de foi doit permettre l’expression libre de chaque candidat vis-à-vis des électeurs.Il revient aux électeurs et non à la commission de propagande de tel ou tel département de décider si tel ou tel candidat a le droit de dire telle ou telle chose dans sa profession de foi. J’invite non seulement à rejeter ces amendements, mais aussi à cesser de semer la confusion autour de la laïcité, d’autant que les pers…
Vous savez donc que les commissions de propagande contrôlent les circulaires et bulletins de vote. Elles vérifient, par exemple, l’absence de juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge. Au passage, je serais favorable à la suppression de l’article R. 27 du code électoral, qui conduit à des absurdités (Murmures d’approbation sur les bancs des groupes Dem et SOC) telles que le refus d’une profession de foi comportant un coin rouge et un coin bleu sur une feuille blanche. Cette raison suffit pour les envoyer au pilon, ce qui est grotesque ! Ce n’est pas parce que certains instrumentali…
Et subitement, il ne faudrait supprimer tout emblème religieux sur la propagande électorale ? Mais qu’est-ce qu’un emblème religieux ? Comme M. le ministre l’a indiqué, les dispositifs que vous proposez sont autant de machines à contentieux.Certains d’entre vous ont été candidats aux dernières élections régionales et départementales.
C’est d’ailleurs le cas de nombreux candidats, dont certains se réclament de votre camp.D’ailleurs, ne sont-ce pas des élus de votre parti, Les Républicains, qui ont récemment été à l’origine d’un contentieux destiné à obtenir du Conseil d’État l’autorisation d’installer des crèches dans les bâtiments publics tels que les mairies – c’est-à-dire pour y faire la promotion d’une religion ?
Tout le monde sait que la loi du 9 décembre 1905, même si elle s’intitule loi de séparation des Églises et de l’État, concernait en réalité les relations entre ce dernier – et tout ce qui relève de la sphère publique – avec l’Église catholique. Auparavant, il n’y avait pas de séparation, mais une promotion du catholicisme par les collectivités publiques. La séparation a eu lieu ; elle n’a pas été simple, et a même souvent été douloureuse. Mais cela n’empêche pas des candidats aux élections, qui n’exercent donc pas encore les fonctions d’un élu, de revendiquer, s’ils en ont envie, une sensibili…
Je suis peu intervenu dans nos débats, notamment hier soir, sur la question des assesseurs. Sont désormais évoqués les professions de foi, les bulletins de vote, les affiches et tout ce qui relève de la propagande électorale.Une confusion tend à s’installer. La laïcité, en France, signifie la neutralité de l’État et de tout ce qui relève des collectivités locales, de la fonction publique. Il n’y a donc pas d’ambiguïté : toutes ces structures et les personnes qui en relèvent, élus, fonctionnaires ou agents publics, ne peuvent pas utiliser leur position et les moyens de la collectivité pour fair…
Ça n’a rien à voir !
Vous nous avez comparés à l’Afghanistan !
C’est clair !
Il y a beaucoup de confusion !
Là ce n’est pas normal car, dans ce cadre, ils sont officiers d’état-civil.
Bien sûr !
Et vous ? Vous parlez de talibans et d’Afghanistan !
Vous l’avez découvert récemment ?