M. Régis Juanico

Arrêtez de nous faire la leçon !

Il faut donc définir un plan B pour organiser la coopération avec Lyon puisque c’est ce que nous faisons depuis de nombreuses années.

Oh là là !

…nous savons que ce projet est voué à l’échec. Il est donc nécessaire de revoir ces grands projets de fusion, d’absorption. À Saint-Étienne, nous ne sommes pas une succursale, nous ne sommes pas une banlieue des universités lyonnaises.

Merci !

Nous souhaitons également la suppression de la ratification de l’ordonnance sur les communautés d’universités et établissements – COMUE. Nous savons en effet que cette ordonnance est source d’une immense confusion dans le paysage universitaire français. Sa ratification précipitée, sans que soit établi le bilan du début de son entrée en vigueur, serait une erreur.J’en veux pour preuve l’exemple que j’ai déjà évoqué à de multiples reprises en commission et lors de mes interpellations de la ministre : celui du rapprochement très mal engagé entre les universités lyonnaises et les établissements de…

Lesquels ?

Il vise à préciser les situations dans lesquelles les modalités de contrôle de connaissances pourront être adaptées en cours d’année. Actuellement, de telles modifications ne peuvent intervenir que l’année précédente ou durant le premier mois de l’année universitaire ou scolaire. Lors du confinement, une ordonnance a permis d’adapter ces règles, notamment pour le baccalauréat, ainsi que pour les partiels et autres examens. Le présent amendement vise à s’inscrire dans ce cadre précis afin que les changements des règles relatives aux modalités de contrôle des connaissances soient possibles en ca…

Très bien !

J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer en détail cet amendement, qui vise à corriger la trajectoire financière proposée par le Gouvernement et à permettre d’atteindre dès 2027 l’objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche publique. Il s’agit de dégager 6 milliards de plus que ce que prévoit le projet de loi : je n’y reviens pas.En revanche, madame la ministre, il est important que vous puissiez éclairer la représentation nationale sur un point essentiel, abordé dès hier soir par Patrick Hetzel : oui ou non, le financement de cette trajectoire est-il en partie assuré par la baisse des cotisations…

J’espère que ces deux amendements connaîtront un sort aussi heureux que ceux que nous venons d’adopter, mais j’en doute ! L’amendement no 243 vise à modifier la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement pour que la France puisse concrétiser dès 2027 l’objectif de consacrer 1 % du PIB à la recherche publique. Ces quinze dernières années, l’écart entre la France et les autres pays en matière de recherche s’est creusé, en particulier avec l’Allemagne.En 2018, l’Allemagne a porté son effort en faveur de la recherche publique à 1 % du PIB tandis que la France en restait au taux de 0,74 %,…

Il s’agit de l’investissement dans la rénovation des universités.Les 74 universités françaises accueillent 1,6 million d’étudiants et comptent 150 000 personnels, plus de 60 000 chercheurs et 3 000 laboratoires. Elles sont aussi le premier opérateur de la recherche. Et pourtant, aucun budget conséquent n’est dégagé pour elles dans cette loi de programmation budgétaire.Avec un parc immobilier qui totalise 18 millions de mètres carrés, elles représentent à elles seules un tiers des bâtiments publics appartenant à l’État. Le parc immobilier représente leur deuxième poste de fonctionnement après l…

Le rapporteur parle de 1 milliard d’euros supplémentaires pour l’ANR. Ce milliard sera octroyé via des appels à projets : nous n’avons pas de garantie qu’il en soit autrement. Des différentes annonces du Gouvernement, il apparaît en outre qu’aucun engagement n’est pris pour éviter que le poids des crédits issus des appels à projets n’augmente au fil du temps. Aucun engagement n’est pris non plus pour éviter que ces financements liés aux appels à projets ne servent à compenser la baisse des subventions pour charges de service public. Nous maintenons par conséquent notre amendement car nous cons…

Cet amendement vise à sanctuariser les crédits de base des laboratoires afin qu’ils ne puissent pas représenter moins de 65 % du financement total. L’attractivité de la recherche publique française tient notamment à son mode de financement, historiquement assuré dans sa quasi-totalité par des crédits budgétaires. Avec la création de l’ANR, en 2005, a été introduit le mode de financement par appels à projets. Désormais, la recherche publique française a un financement mixte composé majoritairement de dotations budgétaires et de crédits déterminés sur la base d’appels à projets.En 2012, les dota…

C’est bien ce que vous avez dit !

C’est le même budget !

L’article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat, avec la création d’un système de pré-titularisation conditionnelle : les chaires d’excellence, qui permettront à des contractuels de bénéficier, en trois à six ans, d’un passage rapide au grade de professeur ou de directeur de recherche, sans aucune des obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et aux chargés de recherche pour espérer atteindre le même objectif. Cela constitue une rupture complète avec le mode de recrutement national, principalement par concours de la fonction publique et…

Cinq groupes parlementaires demandent la suppression de l’article 3, qui tend à créer les chaires d’excellence. En cela, nous nous faisons les porte-parole de nombreux chercheurs, qui ont bien compris que le projet de loi de programmation comportait diverses dispositions entraînant une précarisation de leurs métiers.

Le groupe SOC votera pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)

Plus pernicieux, pour la première fois dans l’histoire de notre Parlement, un projet de loi de programmation se fait sur dix ans, comme l’a relevé Patrick Hetzel. Vous parlez d’ambition, de long terme ; or ce n’est rien d’autre qu’un mensonge budgétaire. Comme l’a démontré avec talent Valérie Rabault en défendant la motion de rejet préalable, dans la trajectoire financière, il manquera 6 milliards d’euros en 2027, et même en 2030 ! L’effort budgétaire pour atteindre le seuil de 3 % du PIB dédiés aux dépenses de recherche et celui de 1 % pour la recherche publique, ne débute d’ailleurs que très…

Loin de permettre d’endiguer la précarité grandissante des métiers de la recherche, le projet de loi la renforcera.

Force est de le constater : il ne les rassure pas ; au contraire même, il les inquiète. La recherche française est en crise, en raison des attaques régulières et de l’appauvrissement qu’elle subit continûment depuis de trop nombreuses années.

Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 était très attendu de la communauté scientifique.

Rien que ça !

Il ne fallait pas les supprimer !

L’amendement concerne également la précarité étudiante.Une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse, qui comprend un volet sur les étudiants, vient d’être créée à l’initiative de notre collègue Marie-George Buffet, et elle doit commencer ses travaux dans quelques jours.En effet, la crise sanitaire a eu des effets très importants sur une population déjà précaire et très pauvre – ce constat est connu depuis de longues années. La moitié des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté ; 75 % d’entre eux ont un job pour payer …

Sachez que 90 % des associations sportives y sont bénévoles à 100 % ! Or, n’employant aucun salarié, elles n’ont perçu aucune des aides économiques de droit commun. Une augmentation pérenne de 100 millions d’euros du financement du sport amateur est donc nécessaire. En effet, les difficultés que le sport amateur rencontrera à la rentrée de septembre se poursuivront en 2021, nous le savons tous.Le rapporteur général prétend qu’il y a « zéro problème ». Si, le sport amateur a des problèmes, qui ne sont pas simplement des problèmes de fin de gestion de trésorerie concernant l’Agence nationale du …

Le secrétaire d’État vient d’évoquer les mesures de droit commun de soutien à la filière du sport, en mentionnant notamment les 3 milliards d’euros. Or les prêts garantis par l’État, le chômage partiel ou le fonds de solidarité gouvernemental concernent les associations sportives employant au moins un salarié ou les clubs sportifs professionnels.L’amendement vise, lui, un plan de relance spécifique au sport amateur dans nos territoires.

C’est à vous d’en décider !

La culture a eu son plan de relance spécifique ; des secteurs d’activité très importants, comme l’automobile ou l’aéronautique, ont eu aussi le leur. Et il n’y aurait pas de plan de relance spécifique pour le sport amateur, alors que des milliers de structures associatives craignent une perte de licenciés à la rentrée et voient la pérennité de leur activité menacée ? Encore aujourd’hui, beaucoup d’équipements sportifs n’ont pas rouvert ; cela représente une coupure de cinq mois. Il y a une crise, il faut y répondre.Mécénat sportif : niet. Chèque sport pour les familles modestes à la rentrée : …