M. Régis Juanico

Je prends acte de cette réponse, mais regrette que Mme la ministre déléguée ne soit pas favorable à une mesure de justice qui bénéficierait à 8 000 veuves et constitue une revendication majeure de la FNACA – Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie –, première organisation du monde combattant. Nous sommes dans le cadre non d’une niche fiscale ni d’un avantage exceptionnel, mais d’un droit à la réparation.Il y aurait une mesure réglementaire très simple à prendre, sans même repasser par la loi : elle consisterait à revenir à la circulaire édictée par votre ministère en 2005 indiqu…

Madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, je souhaite vous interroger sur la demi-part fiscale supplémentaire dont peuvent bénéficier les veuves d’anciens combattants. Il y a un an, a eu lieu dans cet hémicycle un vote historique à ce sujet. L’amendement de la commission des finances de notre collègue Jean-Paul Dufrègne et celui, identique, déposé par le groupe Socialistes et apparentés, dont j’étais le premier signataire, ont été adoptés à la quasi-unanimité, par 105 voix pour et une voix contre.Cet amendement de réparation mettait fin à une injustice majeu…

Juge et partie !

Aucun rapport !

Qu’ils ruissellent donc !

C’est de l’ordre de plusieurs milliers !

Oh là là…

C’est un conservateur !

Comme d’habitude !

Mais non !

Bravo !

Alors pourquoi continuer ?

Et les décrets d’application, ça sert à quoi ?

Il n’est plus temps de procrastiner. Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 4 de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Cédric Villani applaudit également.)

Une période de transition de deux ans était prévue, jusqu’en juillet 2020, pour laisser au monde agricole les possibilités de s’adapter et de continuer à utiliser certains produits en l’absence de solutions alternatives. On pourrait vous demander, monsieur le ministre, ce que vous avez fait depuis trois ans ! Le comité de suivi, ce n’est pas maintenant qu’il fallait le créer : c’était dans la foulée de l’entrée en vigueur de la loi de 2016 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Dominique Potier applaudit également.)Ce que vous voulez faire, sous la pression des lobbies et de l’ag…

Ce sont des substances hautement toxiques, persistantes, qui tuent à très faibles doses les abeilles, ces pollinisateurs sauvages dont dépendent notre agriculture et notre alimentation. Les néonicotinoïdes sont responsables, en France, de l’effondrement de 80 % de la population d’insectes et d’un tiers des oiseaux des champs en quelques années.Nous avons voté en 2016 la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui interdisait les néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Je rappelle que cette loi a été promulguée après deux ans et demi de débats parlement…

Comme le soulignait fort bien Dominique Potier, il n’y a qu’une seule santé pour la Terre, qu’elle soit environnementale ou humaine, il n’y a qu’une seule santé pour tous. Les néonicotinoïdes sont dévastateurs pour l’environnement.

Très bien !

Un peu de démocratie participative ne peut pas faire de mal !

En matière d’alourdissement des procédures, vous parlez en orfèvre !Cet amendement vise à conserver l’avis de la commission de la recherche en matière d’attribution des primes d’encadrement doctoral et de recherche – PEDR.La commission de la recherche ayant pour objectif premier de définir la politique scientifique de l’établissement, les primes et autres dispositifs d’intéressement sont des instruments directs de cette politique. Dès lors, il semble logique que la commission de la recherche, sans avoir de pouvoir de décision, ait un avis scientifique à donner – avis que l’article consiste à s…

Comme nos collègues, nous sommes favorables à une revalorisation des traitements et des salaires passant d’abord par le dégel du point d’indice.Pour ce qui concerne les primes et l’intéressement, nous demandons la remise d’un rapport annuel au conseil d’administration de l’établissement. Un tel document permettrait à l’instance dirigeante des établissements de se prononcer en ayant une réelle visibilité des primes et de l’intéressement, d’instaurer un dialogue, et de fixer des orientations pour les années suivantes en fonction des priorités établies.Comme nous l’avons dit, notamment lors de l’…

Ah !

J’attends les explications !

L’évaluation des politiques publiques est une question centrale. Nous sommes plusieurs députés, appartenant au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, à être très attentifs à ce que les organismes d’évaluation des politiques publiques aient à la fois un regard extérieur, ce qui est primordial, et une indépendance.Cet amendement explicite le processus de nomination du président du HCERES, de façon à le légitimer. Par un processus détaillé dans lequel la transparence et l’indépendance sont garanties, l’amendement vise à ce que le président de l’organisme, nommé par décret du…

On a gagné une explication de vote !

Cet amendement de repli vise à limiter à deux années la possibilité de reporter – en l’état jusqu’à cinq ans – le départ à la retraite des lauréats. Il s’agit d’encourager les responsables d’un projet lauréat atteignant la limite d’âge à préparer sereinement leur succession sans que la continuité et la qualité du projet dont ils avaient la charge ne s’en trouvent affectées.J’en profite, madame la ministre, puisqu’il est question de retraite, pour revenir sur un sujet sérieux que nous avons évoqué devant vous tant lundi soir que mardi soir. La réponse apportée à nos questions très précises – le…

Oui !

Quel progrès…

Comme pour les retraites !

Il vise à soumettre la transformation d’une COMUE en COMUE expérimentale à l’approbation des conseils d’administration des établissements. C’est cela, la démocratie, y compris au sein de l’université.Pour prolonger le propos d’Anne Brugnera, Saint-Étienne et Lyon ne s’opposent pas au contraire. Les coopérations renforcées existent depuis de longues années. Simplement, nous avons nos spécificités, nos forces et nos pôles d’excellence. Je pense à une entreprise innovante, Keranova, qui en train d’élaborer un robot pour opérer la cornée – M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition num…