Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité)
Très bien !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
On le veut !
Excellent !
On vote ou bien ?
C’est bon, on a compris !
C’est une richesse que nous devons préserver, en conciliant les filières animales et les filières végétales. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Madame Genevard, nous sommes déterminés à faire aboutir ce texte dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR, Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
…– tout comme vous, madame la ministre –, à ce que les activités d’élevage ne soient plus soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement afin de simplifier les démarches pour favoriser le renouvellement des générations.Pour tout ce qui concerne le loup, nous soutiendrons bien sûr les positions du rapporteur pour avis Xavier Roseren, notre référent en la matière.Deux points encore, qui me paraissent essentiels. D’abord, pour lutter contre les vols, les dégradations et les intrusions dont sont victimes les agriculteurs, le texte propose des bonnes mesures – c…
La position du groupe Horizons & indépendants, je vous le dis tout de suite, est la suivante : nous vous aiderons, madame Genevard. Non seulement parce que nous vous apprécions beaucoup, mais aussi parce que nous voulons soutenir les agricultrices et les agriculteurs de France. En fin de compte, nous souhaitons faire de ce projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles un texte utile.L’article 1er s’inscrit dans le sillage de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, présentée par Marc Fesneau, alors mini…
Mais il aurait aussi pu le dire…
Excellent !
La proposition du gouvernement de confier les projets d’avenir agricole à l’échelon régional est la bonne car, en plus d’être dotées des compétences économique et agricole, les régions sont chargées d’accompagner l’installation des jeunes agriculteurs. Or les projets émergeront de l’amont, c’est-à-dire des agriculteurs, et de l’aval, c’est-à-dire de l’industrie agroalimentaire. L’échelon régional est donc incontournable.Comme nous l’avons fait en commission, cela invite à débattre du sort des grandes régions. Il faudra les redimensionner le plus vite possible et, pour gagner en simplification,…
Très bien !
Excellent !
Selon qui sera présent en séance !
Très bien !
En effet, pour un particulier, il y a pire que payer très cher son carburant pour se rendre au travail : c’est perdre son emploi parce que son entreprise a eu affaire à des profiteurs de crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Au nom des députés du groupe Horizons, je tiens à vous remercier, madame la présidente, pour cette nouvelle importante pour notre pays que vous venez de nous communiquer et bien sûr je me réjouis de la libération de Cécile Kohler et de Jacques Paris, comme de leur retour parmi nous. À mon tour, je remercie les membres du gouvernement, plus particulièrement le ministre Jean-Noël Barrot, ainsi que la diplomatie française et toutes celles et ceux qui, de près ou de loin, ont permis à nos deux compatriotes de retrouver aujourd’hui le sol français. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, E…
Pour ce faire, nous devons examiner au plus vite le texte qui nous est proposé ce soir.En conséquence, le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
On constate, avec les moyens modernes – internet, et tout ce qui va avec –, une croissance exponentielle de la fraude et il est fort logique que le gouvernement entende agir.Sur ce projet de loi, 746 amendements ont été déposés et doivent être débattus. L’objet de ces amendements est de faire avancer la cause.Vous souhaitez opposer la fraude fiscale et la fraude sociale. Je vous rejoins sur le fait qu’il faut s’atteler très sérieusement à la fraude fiscale – même s’il faut combattre aussi la fraude sociale –, notamment pour les nébuleuses des grands groupes.
…pour 2,5 milliards détectés. Ce sont là les chiffres officiels du ministère de l’économie et des finances.Je partage donc la quasi-intégralité de votre propos.Là où je ne suis pas d’accord, c’est que le gouvernement prend justement l’initiative de s’attaquer au sujet de la fraude.
Il faut en effet que nos concitoyens sachent que la fraude fiscale dans notre pays est estimée à entre 80 et 120 milliards d’euros, quand seulement 16 milliards sont identifiés. De son côté, la fraude sociale est estimée à 13 milliards d’euros,…
Monsieur Boyard, j’ai écouté votre propos et je dois dire que j’en partage presque tout le contenu. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cet amendement est le cousin de l’amendement no 1788, défendu par François Gernigon. Il vise à exclure des dispositions introduites par le texte les établissements qui mettent le soin au cœur de leur projet.
Voilà ! Très bien !
Très bien !
Non, c’est un programme, c’est sérieux !
Quel est le bilan des lois de décentralisation ? C’est le désordre, parce que ces lois sont trop souvent pensées pour servir la carrière des élus. Je pense au statut spécifique du Grand Paris, en Île-de-France, à la métropole de Lyon, qui a récupéré des compétences du département du Rhône, désormais rabougri, et à la collectivité européenne d’Alsace, qui est apparue à l’issue de la création de la région Grand Est. Certaines régions comptent douze départements, tandis que d’autres n’en comptent que quatre ! Quant aux intercommunalités, je prendrai l’exemple du département de l’Ille-et-Vilaine o…
Vous avez parlé tout à l’heure du sommaire du texte ; l’y inscrire permettrait de rouvrir le sujet, mais à partir d’un projet de loi avec étude d’impact et non plus d’une proposition de loi, qui peut paraître plus approximative. (M. Éric Martineau applaudit.)
En tout cas, je souhaite qu’à la suite de vos sollicitations auprès de l’Anses et de l’Inrae, nous obtenions plus de garanties que lors de l’examen de la première proposition de loi. (M. Dominique Potier applaudit.) Le principe général doit rester celui de l’interdiction de l’acétamipride, quitte à accorder peut-être des dérogations aux filières demeurant sans solution alternative, mais sachant que d’autres seraient alors affectées par son éventuel retour – je pense notamment à l’apiculture. (MM. Sébastien Delogu, Pierrick Courbon et Dominique Potier et Mmes Sandrine Rousseau et Agnès Pannier-…
Le sénateur auteur de la proposition de loi ne l’a vraisemblablement pas compris puisqu’il remet le couvert avec une deuxième proposition de loi. Nous assistons toutefois, semble-t-il, à une prise de conscience collective puisque vous avez indiqué, madame la ministre, que le président du Sénat avait saisi le Conseil d’État. Nous devrions donc être plus éclairés en ce qui concerne le volet juridique du dossier.