Je suis favorable à ces amendements, qui permettent aux élus locaux de formuler un avis prescriptif – oui ou non – à un projet éolien. Il devrait en aller de même pour les champs photovoltaïques, car c’est exactement le même sujet. Charles de Courson l’a très justement évoqué : il faut à tout prix revenir à des outils de planification. Ils existent, en matière d’urbanisme, pour l’habitat, pour le domaine commercial ou pour l’urbanisme industriel : il s’agit du PLU et du SCOT.
Avis de sagesse !
C’est une chance historique !
L’esprit de cet amendement, déposé à l’initiative de Sophie Métadier, est assez simple : les projets de parc photovoltaïque ou de champ éolien sont soumis à autorisation environnementale ; les porteurs doivent adresser une étude d’impact à la commune d’implantation et aux communes limitrophes. L’amendement tend à élargir la communication de cette étude technique d’impact à l’établissement public de coopération intercommunale auquel appartiennent les communes concernées. L’objectif est de diffuser l’information au plus grand nombre de communes possible.L’amendement vise en outre à allonger à de…
D’autant qu’il va être favorable ! (Sourires.)
Bien sûr !
Le vote sur les amendements a déjà commencé !
Il vient d’être adopté !
Excellent !
Celui du rapporteur n’en reste pas moins excellent !
Excellent !
Il importe donc de rétablir l’article résultant du travail réalisé au Sénat, qui semble avoir été malencontreusement supprimé. Je m’étonne d’ailleurs que cette manœuvre ait échappé à la sagacité de la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui est très au fait de ces questions, ayant été élue à Rennes. (Sourires.) Je me réjouis toutefois – comme M. le rapporteur, semble-t-il – que nous soyons capables de travailler de manière constructive pour rétablir la situation.Comme dans beaucoup de domaines, en bon centriste, je milite pour accorder autant…
Ce thème prend des allures d’Arlésienne. La ministre Jacqueline Gourault connaît bien la question de la régulation de l’ouverture des magasins et des équilibres à trouver, selon les territoires – grande métropole, ville touristique, ville moyenne ou territoire rural –, entre l’ouverture des magasins de périphérie et celle des magasins de centre-ville. Elle est notamment sensible à la question du travail dominical – puisque c’est bien de cela, pour partie, qu’il s’agit.L’objet des amendements consiste ainsi à laisser la main aux acteurs locaux pour bâtir un accord avec les syndicats de salariés…
Eh oui !
Séance du 07/12/2021· Après l’article 3 (suite) Ah, j’adore ! (Sourires.)
Séance du 07/12/2021· Après l’article 3 (suite) C’est qu’il y a de l’argent !
Séance du 07/12/2021· Après l’article 3 (suite) Je reconnais là la sagesse de la ministre, Jacqueline Gourault, qui ne veut mettre le feu ni dans les territoires ni parmi les élus. En effet, disons les choses comme elles sont : les réformes territoriales se sont souvent faites en fonction des intérêts des élus, l’un voulant conserver sa présidence de région, l’autre sa présidence de métropole ou d’intercommunalité. C’est de cette manière que les choses se passent ! Mais dans notre pays, on ne pourra pas faire de réformes, si nous continuons à faire coexister des comités régionaux et des comités départementaux du tourisme. On sait très bien …
Séance du 07/12/2021· Après l’article 3 (suite) Ah !
Séance du 07/12/2021· Après l’article 3 (suite) Nous le savons tous, ce projet de loi vise, en réalité, à réparer les errements de la présidence de François Hollande en matière de réforme territoriale. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), la loi NOTRE, les binômes départementaux, le partage imprécis des compétences entre les départements et les régions, la réforme de la carte des régions : les erreurs commises ont été nombreuses.Aussi cet amendement propose-t-il d’apporter un peu d’ordre dans la répartition des compétences en matière de tourisme, en désignant clairement la r…
Séance du 07/12/2021· Fonctionnement de l’Office français de la biodiversité Nous devons veiller à ce que, sur le terrain, chacun comprenne bien le rôle de chaque acteur. Le procureur fait respecter la loi, les agents assermentés agissent pour le compte des procureurs et de la justice et le préfet est l’interlocuteur des élus et des opérateurs sur le terrain. Or les relations sont tendues entre ces différents acteurs qui peuvent s’opposer les uns aux autres.
Séance du 07/12/2021· Fonctionnement de l’Office français de la biodiversité Ma question porte sur le fonctionnement de l’Office français de la biodiversité (OFB), dont la création a été décidée par le Parlement, en 2019, grâce à la fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L’AFB s’occupait des questions de biodiversité, tandis que l’ONCFS traitait des espèces, principalement animales. Après deux ans de fonctionnement de l’OFB, ont émergé des incompréhensions, voire des tensions, entre les agents de l’OFB qui interviennent sur le terrain, notamment dans la baie du Mont-Saint-Michel, mais…
Voilà !
C’est la vérité.
Ce sont des sages, madame la ministre !Vous nous dites par ailleurs avoir réglé le problème qui se posait à Gérardmer. Tous mes compliments ; cela ne m’étonne pas de vous, car vous êtes une ministre pragmatique et présente sur le terrain. Mais l’amendement de Christophe Naegelen est récent.Enfin, j’ai dit cet après-midi que les lois NOTRE et MAPTAM, la carte des régions ou encore les binômes – bref, toutes les inventions de François Hollande et de ses gouvernements – ont créé un désordre territorial innommable ! Après avoir entendu André Chassaigne, je vais enfoncer le clou. On sait en effet c…
Je maintiens l’amendement de Christophe Naegelen, car il rétablit un article introduit par le Sénat. Or les sénateurs ne sont pas des aventuriers ! Eux ne sont pas démagogues, ni opportunistes ! (Exclamations et sourires sur divers bancs.)
Il porte également sur les désordres créés par les lois NOTRE et consorts, qui ont imposé des intercommunalités sur la base d’un seuil minimal de 15 000 habitants, et qui ont conduit à des regroupements forcés au sein de communautés d’agglomération ou de communautés de communes ; sans doute est-ce légèrement différent pour les métropoles, dans la mesure où ce seuil n’avait pas de conséquences pour elles.L’amendement vise donc à favoriser la redéfinition du périmètre en cas d’accord entre l’intercommunalité et la commune, en permettant la scission de l’EPCI et le mouvement d’une commune vers un…
Séance du 07/12/2021· Après l’article 4 bis B Tout à fait !
On vous fait confiance, madame la ministre ! (Sourires.)
Je n’énumérerai pas toutes les mesures incitatives à l’installation des médecins libéraux qui existent. Néanmoins, il serait bon de les recenser et d’en évaluer l’impact. Les dispositifs les plus récents sont la prime à l’installation proposée par le président Emmanuel Macron, dotée de 50 000 euros, et la défiscalisation en zone de revitalisation rurale : un jeune médecin qui s’installe dans une zone de revitalisation rurale est assuré de ne pas payer d’impôt pendant quasiment huit ans. Je souhaiterais, ne serait-ce que pour ces deux dispositifs, connaître le nombre de médecins bénéficiaires.L…
Il m’a été inspiré par le cas d’une maison pluridisciplinaire d’Ille-et-Vilaine, département où je vis. Inaugurée en 2015, elle a accueilli deux médecins : un médecin titulaire et un médecin remplaçant qui a toujours indiqué qu’il n’exercerait pas éternellement en son sein. Au bout de quatre ans, ce dernier a voulu changer de voie professionnelle, ce qui est son droit le plus strict. Mais qu’a fait le médecin titulaire ? Il a annoncé du jour au lendemain qu’il mettrait fin à ses activités sous quatre semaines. En l’espace d’un mois, 1 500 patients se sont ainsi retrouvés sans solution.L’amende…
