Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er Depuis deux ans, les Français, qu’ils soient salariés, entrepreneurs, soignants, élus, ont tous pris leur part dans la lutte contre la crise sanitaire. (M. Jean-Luc Mélenchon s’exclame.) Au cours des derniers jours, j’ai été stupéfait d’entendre Mme Borne, à la télévision, se réjouissant presque que ces dispositions aient été introduites dans le projet de loi. Le montant de l’amende est de 1 000 euros par salarié et peut aller jusqu’à 50 000 euros. Le télétravail est obligatoire pour les salariés partout où c’est possible.La semaine dernière, j’avais une réunion avec le préfet et le directeur …
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Jusqu’à 50 000 euros !
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Ils vont venir emmerder les entreprises !
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Séance du 14/12/2021· Après l’article 27 bis Eux !
Séance du 14/12/2021· Après l’article 27 bis Nous !
Séance du 14/12/2021· Après l’article 27 bis À recenser !
Séance du 14/12/2021· Après l’article 27 bis Il convient donc, madame la ministre, d’inscrire dans la loi l’obligation de procéder à un recensement pour les communes, notamment les communes périurbaines des grandes métropoles où, depuis un demi-siècle, les élus font la leçon aux territoires ruraux, tout en faisant n’importe quoi en matière d’habitat et d’urbanisme commercial et industriel. J’insiste, ces élus des métropoles, qui doivent leur ressource en eau aux territoires périphériques et ruraux, ont souvent fait n’importe quoi et j’estime qu’inscrire la préservation des chemins ruraux dans la loi est utile en 2021.
Séance du 14/12/2021· Après l’article 27 bis Depuis un demi-siècle, au gré des aménagements fonciers et des remembrements, nous avons constaté de la négligence, des accaparements et la disparition progressive des chemins dits ruraux, lesquels ne sont pas nécessairement des chemins d’exploitation. Il s’agit aujourd’hui souvent de chemins creux, bordés de haies, de haies plantées ou de talus. Ces chemins creux servent d’ailleurs de bord d’eau, c’est-à-dire qu’ils permettent, l’hiver, l’écoulement des eaux pluviales. Ainsi, à l’heure où l’on parle du dérèglement climatique, des zones humides et de la préservation de la biodiversité, de la f…
Séance du 14/12/2021· Après l’article 27 bis Exactement !
Séance du 14/12/2021· Après l’article 27 bis Excellent !
Séance du 14/12/2021· Après l’article 27 bis Mme Ménard a raison !
Séance du 14/12/2021· Après l’article 27 bis Eh oui ! Et M. Leclabart aussi !
Séance du 14/12/2021· Après l’article 27 bis Tout à fait !
Séance du 14/12/2021· Après l’article 27 bis Ces amendements comme les précédents visent à interpeller à la fois la ministre, le rapporteur et le rapporteur pour avis Jean-Claude Leclabart puisqu’il s’agit d’aider les communes à conserver l’ensemble de leur patrimoine, en l’occurrence les chemins dits ruraux, qu’ils soient dans le patrimoine public ou privé de la commune. Il existe un maillage de chemins ruraux à travers le territoire métropolitain et ultramarin et, depuis un demi-siècle, on les voit disparaître. Il s’agit de contribuer à leur préservation. Tel est l’objet de l’amendement de Pierre Morel-À-L’Huissier que j’ai cosigné.
Séance du 14/12/2021· Après l’article 27 bis Dommage !
Tout à fait !
Séance du 13/12/2021· Discussion générale Excellent !
Séance du 13/12/2021· Discussion générale Le groupe UDI et indépendants va lui aussi voter cette proposition de loi visant à assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers des structures sociétaires. « En même temps », je partage l’essentiel des conclusions de notre collègue Dominique Potier, qui travaille sur le foncier depuis une dizaine d’années : elle n’empêchera ni les investissements étrangers ni l’accaparement des terres, et ce alors même qu’elle traduit une volonté de lutter sur la maîtrise du foncier.Il est quand même dommage d’en arriver à cette situation. Je suis un député de la Bretagne, région d’élevage, …
Que du beau monde !
Séance du 13/12/2021· Discussion générale Je vous le dis d’emblée : le groupe UDI et indépendants votera cette proposition de loi que je qualifierai de réparation, puisqu’elle reprend le fameux article 16 de la loi dite climat et résilience, censuré par le Conseil constitutionnel.Cette proposition de loi renforce le pouvoir de régulation de l’ARCEP en matière environnementale. C’est le cœur de cet ancien article 16 devenu une proposition de loi, en permettant de recueillir les informations relatives à l’empreinte environnementale du numérique auprès des acteurs du secteur.Tout le monde s’accorde à dire, notamment les populations et le…
Séance du 13/12/2021· Discussion générale Très bien !
Séance du 08/12/2021· Après l’article 5 septies A Exactement !
Séance du 08/12/2021· Article 5 septies A Tout à fait !
Séance du 08/12/2021· Après l’article 5 sexies Pour cela, des études sont réalisées.
Par ailleurs, les députés ou les sénateurs gagneront à se pencher sur le volet financier de ce dossier. L’implantation de champs éoliens génère beaucoup d’argent : cette question mérite une commission d’enquête spécifique, pour mettre un terme à cette jungle et à la trop grande opacité qui entoure les projets. Je soutiendrai donc les amendements permettant aux élus locaux, notamment aux conseils municipaux, de formuler un avis prescriptif à un projet d’implantation éolien. Et nous devrons faire la même chose pour les champs photovoltaïques.
…des engins et trois éoliennes étaient à leur porte. Or, ils avaient choisi de vivre en zone rurale pour la qualité de vie : ce projet bousille – il n’y a pas d’autre mot – la vie de familles qui habitent à proximité.Un documentaire diffusé récemment à la télévision a parfaitement mis en exergue ce que Charles de Courson a évoqué : au début, on implante trois ou quatre éoliennes, puis, pour des raisons de rentabilité, on les met en connexion et l’on renforce leur densification. C’est inacceptable ! Il est donc logique que les représentants de la nation prennent leurs responsabilités en déposan…
…implantée à 500 mètres de chez vous, est à votre porte, je vous en assure !Une habitante de ma circonscription m’écrit chaque jour, ainsi qu’aux services du sous-préfet et aux élus locaux, parce qu’il y a deux ans, sa famille étant partie en vacances, un promoteur de l’éolien, en catimini, – telle est en effet la façon dont les choses se passent – a rencontré les propriétaires et l’agriculteur, s’est mis d’accord avec eux sur les indemnités, a organisé une sorte de réunion publique qui n’en était pas une, puis adressé une demande aux services de l’État : à leur retour de vacances, trois semai…
Charles de Courson a, à cet égard, évoqué la densité de ces installations dans sa circonscription, qui comporte 700 éoliennes. Or une éolienne de 180 mètres de hauteur,…
Ces documents devraient comporter des études en matière paysagère, en matière d’impact environnemental, de nuisances auprès des populations, de qualité du patrimoine architectural bâti, et faire l’objet d’une concertation – on prendrait le temps nécessaire : six mois, un an, deux ans. Ensuite, les élus relevant du périmètre du SCOT – qui semble être l’outil approprié et le plus transparent –, après avoir fait part de leurs propositions à la population, aux personnes publiques associées, aux services de l’État, valideraient un projet et une planification sur plusieurs années. C’est le seul moye…