| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/06/2013 | L'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. | Abstention | Contre | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.