Mme Pascale Got

Je tiens à saluer le travail de notre collègue Peio Dufau.Cette proposition de loi constitue une première réponse à la question de la préservation du foncier agricole et va dans le sens de l’intérêt général. Son article 1er est pragmatique et nécessaire. En consolidant le droit de préemption partiel des Safer, il permet de faire face à une réalité préoccupante : l’accaparement des terres agricoles par des non-agriculteurs, qui en détournent progressivement l’usage et fragilisent notre souveraineté alimentaire. Bien sûr, la crise du logement existe, mais on ne peut la résoudre au détriment des …

Il s’agit d’intégrer au texte les cadres de santé, qui se trouvent au cœur des activités de soins des sapeurs-pompiers, en particulier celles des infirmiers.

Ce sous-amendement vise à améliorer le titre du texte dans le même esprit que l’amendement.

Vous affirmez qu’il n’est pas opérant de multiplier les rapports. Les effets du changement climatique sur le vignoble constituent toutefois un vrai problème. Nous avons donc besoin d’études et de recherches afin de trouver des solutions. Le rapport que nous proposons permettrait en outre d’apprécier l’opportunité d’une intervention de l’État, de préciser ses modalités et de prévoir les financements nécessaires dans les prochaines lois de programmation et de finances.

L’article fixe les compétences des pharmaciens, des infirmiers, des psychologues et des vétérinaires des sapeurs-pompiers. Si nous reconnaissons le rôle fondamental de ces professionnels dans les services du Sdis, nous nous demandons s’il est pertinent d’inscrire leurs missions dans la loi. Comme nous l’avons souligné en commission, la rigidité d’une approche législative pourrait freiner l’évolution nécessaire de ces professions. Le niveau réglementaire, plus souple et réactif, nous semble mieux adapté. C’est pourquoi notre groupe a déposé un amendement tendant à préciser ces compétences par d…

Afin de rationaliser les nombreuses demandes de rapport, je propose de les regrouper au sein d’un même article. Tel est le sens de l’amendement no 3 rectifié que je défendrai dans quelques instants. Par conséquent, notre groupe s’abstiendra sur les amendements tendant à supprimer les autres demandes de rapport.

Ce n’est pas de cela qu’il s’agit !

C’est un amendement rédactionnel mais qui conforte l’état d’esprit de la proposition de loi – dans le même sens, j’ai également déposé un sous-amendement visant à modifier le titre. Pour rester dans la logique selon laquelle on cherche non pas à punir mais à accompagner, je propose de substituer au mot « puni » le mot « passible ».

Ne nous méprenons pas : la présente proposition de loi n’est pas la réponse à la crise profonde que traverse la viticulture française, dont les facteurs sont multiples – exportations, commercialisation, consommation, climat.Le changement climatique est en lien direct avec le texte que nous examinons ce soir. La plupart des vignobles sont soumis à des phénomènes climatiques complexes : des précipitations de plus en plus abondantes en toute saison, des températures de plus en plus élevées, des aléas climatiques fréquents. Résultat : l’état sanitaire des vignobles se dégrade sous l’effet de malad…

Je note votre proposition de constituer un groupe de travail, dans la continuité d’une démarche de collaboration qui a toujours rassemblé les services de l’État et le Smiddest. J’attire simplement votre attention sur la question financière, puisque les collectivités qui subventionnent le Smiddest vont voter leur budget et doivent connaître vos orientations. C’est pourquoi je me permets de réitérer ma proposition, qui consiste à s’inspirer des principes de la collaboration à parts égales qui avaient présidé à la rénovation du phare et permis d’aboutir à son classement à l’Unesco. Il serait domm…

Ma question concerne la gestion du phare de Cordouan, situé à l’embouchure de l’estuaire de la Gironde. C’est le plus ancien phare de France en pleine mer et le seul encore en activité et gardienné. D’ailleurs, celui que l’on nomme le roi des phares et le phare des rois est désormais inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.Bien que propriété de l’État, sa gestion, sa valorisation touristique et son gardiennage sont délégués par une autorisation d’occupation temporaire (AOT) au syndicat mixte pour le développement durable de l’estuaire de la Gironde (Smiddest) qui, depuis 2010, assume avec su…

Vous avez déjà ouvert une série de concertations avec les acteurs… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)

En effet, ce plan augmente la liste des déclarations, des constats, des études, qui s’allonge depuis des années, alors que nous butons toujours sur le même écueil. Il n’y a aucune codification, par exemple concernant l’érosion dunaire qui affecte la Gironde. Il n’y a pas non plus d’outils juridiques supplémentaires pour faciliter la tâche des collectivités, surtout il n’y aucun financement structurant pour faire face à l’ampleur du changement climatique. D’où mes questions.Le bien nommé fonds Barnier n’est doté que de 300 millions d’euros, au lieu des 450 millions prévus : pourquoi a-t-on barb…

Je suis également surprise, monsieur le premier ministre, que vous repreniez les propositions de M. Wauquiez. (Mêmes mouvements.) Il faudra tout de même bien vérifier ce à quoi vous aboutissez, car la première mouture de vos dispositions budgétaires faisait perdre 163 euros aux petites retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)Monsieur le premier ministre, la COP29 s’ouvre à Bakou. C’est un non-sens, sur le plan tant écologique qu’humanitaire, un an après le massacre des Arméniens du Haut-Karabakh.II y a quelques jours, vous avez prése…

L’intervention de M. Wauquiez me paraît assez incroyable, d’abord parce qu’il ne nous a rien appris : il l’a déjà faite à la télévision, grillant la priorité au premier ministre, mais aussi au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Si les départements d’outre-mer font face à des difficultés de transport pour des raisons géographiques, sociétales ou par manque d’ambulances et de taxis, c’est également le cas de certains départements en métropole, où il est difficile d’acheminer les personnes malades ou handicapées vers les centres de soins.C’est la raison pour laquelle il existe des conventions locales de tiers payant avec certaines CPAM. Pour autant, la situation reste compliquée, et aléatoire, pour les entreprises de transports de personnes à mobilité réduite. Leur disparition serait préjudiciable pour les territoires e…