Mme Monique Iborra

...un coût que vous n’évoquez pas dans votre proposition de loi, pourrait aller jusqu’à 18 milliards d’euros supplémentaires par an, soit plus que le montant actuel du RSA – 11 milliards – et de la prime d’activité – 7 milliards.

Les auditions conduites par le rapporteur de la proposition de loi ont aussi montré le scepticisme des associations œuvrant contre la pauvreté et l’opposition des organisations syndicales, notamment.Selon les estimations, le coût de l’ouverture du revenu de base aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans,...

Le président de la commission solidarité et affaires sociales de l’ADF s’est d’ailleurs récemment déclaré favorable au « travail pour tous plutôt qu’[au] revenu de base ».Les auditions que j’ai menées pendant six mois et les rapports de Claire Pitollat et de Christine Cloarec ont permis de préparer notre propre projet de revenu universel, qui prévoit l’automaticité. Ce n’est pas vous qui l’avez inventé ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

...qui ne fait d’ailleurs pas l’unanimité parmi les socialistes eux-mêmes. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)L’Assemblée des départements de France – ADF – n’est pas à l’origine de votre proposition de loi. (Mêmes mouvements.)

...quant au fond, mais aussi du point de vue de son opérationnalité.Quant au fond, d’abord, seuls dix-huit départements sur quatre-vingt-seize sont signataires de votre proposition,...

Il est plus difficile à réaliser (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), car beaucoup plus exigeant (Mêmes mouvements) dès lors que nous ne voulons pas traiter, comme vous, le symptôme, mais bien la maladie. (Les exclamations sur les bancs du groupe SOC couvrent la voix de l’oratrice.) C’est précisément ce que nous allons faire grâce au revenu universel d’activité.Enfin, votre projet est très loin de faire l’unanimité...

...diffère du vôtre, alors que cela ne devrait pas être le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

..., en lançant un appel à projets pour le repérage et la mobilisation des jeunes « invisibles », en étendant la garantie jeunes et en revalorisant la prime d’activité, au bénéfice notamment des agriculteurs et des indépendants.Vous l’avez compris, notre projet... (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Comme vous, nous souhaitons investir dans la jeunesse, non en lui octroyant un revenu inconditionnel, mais en misant sur elle dès le plus jeune âge, en œuvrant préventivement pour éviter que les enfants pauvres d’aujourd’hui soient les adultes pauvres de demain, en développant et en investissant dans la qualification, grâce au plan d’investissement dans les compétences...

...notre priorité, disais-je, qui devrait être la vôtre, est une stratégie de lutte contre la pauvreté tournée vers l’investissement social – dont les deux maîtres mots sont la prévention et l’accompagnement – plutôt qu’une redistribution monétaire ; une stratégie favorisant l’accompagnement et les services plutôt que fondée sur le versement de prestations inconditionnelles.

C’est dans cette perspective que des contractualisations entre l’État et dix départements et métropoles – dont Toulouse et Nantes – volontaires, appelés « territoires démonstrateurs », sont en cours de finalisation.Notre priorité,...

...de remplacer un système pensé de façon administrative et insuffisamment adapté à la réalité des besoins des personnes : les bénéficiaires du RSA ont besoin d’un accompagnement soutenu, tant social que professionnel, mais ils ne sont que 10 % à en bénéficier aujourd’hui.

Eh bien non : ce que vous nous proposez, c’est une nouvelle allocation monétaire, appelée revenu de base, sous condition de ressources mais octroyée de manière inconditionnelle, ce qui, pour nous, est inacceptable.Ce que nous vous proposons, nous, dans le cadre du plan pauvreté, c’est...

Disant cela, nous n’incriminons personne : la responsabilité est collective. Néanmoins, seuls 10 % des bénéficiaires du RSA retrouvent un emploi dans l’année, alors que le travail est le premier facteur de prévention de la pauvreté. En effet, 49 % de bénéficiaires du RSA le perçoivent depuis quatre ans au moins, et le taux de non-recours à cette prestation est estimé à 30 %. De son côté, la Cour des comptes estime à plus de 2 milliards d’euros le coût annuel des erreurs de prestations, jamais identifiées ou jamais récupérées. Enfin, 50 % des bénéficiaires ne sont toujours pas accompagnés alors…

Tout cela appartient au passé ; regardons maintenant l’avenir. Nous sommes d’accord sur les constats. Depuis la création du RMI – revenu minimum d’insertion – par Michel Rocard en 1988, puis du RSA par Martin Hirsch en 2008, les gouvernements successifs poursuivent leur quête d’activation des dépenses sociales – ou comment concilier l’impératif d’un revenu avec l’incitation à chercher et à trouver un emploi ?Confier aujourd’hui aux départements la politique d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA met en évidence le fait que notre modèle est insuffisamment tourné vers le …

… indiquait : « Les conditions de [l’]introduction [d’un revenu de base] dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour. En effet, le revenu de base n’a pas fait aujourd’hui la preuve de ses avantages par rapport à d’autres évolutions de notre système social. »

Vous avez présenté, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi comme novatrice alors que, vous le savez, le concept de revenu universel, ou revenu de base, apparaît périodiquement depuis le XVIe siècle. Controversé, d’inspiration souvent libérale – et parfois marxiste –, beaucoup s’en prévalent en lui donnant des acceptions, des objectifs et des modalités très divers, sinon inconciliables.C’est cette grande plasticité conceptuelle qui, je suppose, explique le flou de votre proposition de loi. Plus près de nous, en 2016, sous le mandat de François Hollande, le Gouvernement avait refusé pa…

La proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, déposée par le groupe Socialistes et apparentés, est déclinée en dix articles. Elle est inspirée par dix-huit des trente conseils départementaux socialistes, eux-mêmes adhérents de l’Assemblée des départements de France, qui en compte quatre-vingt-seize.

Je me permets, au seuil de cette intervention, de saluer les représentants des départements présents aujourd’hui dans notre enceinte.

Pourquoi la majorité précédente ne l’a-t-elle pas fait ?

Il s’agit d’une mesure d’intérêt général !

C’est inadmissible !

Exactement !

Nous sommes d’accord sur tous les bancs, ainsi que sur ceux du Sénat, me semble-t-il, pour estimer qu’il est temps de conférer un droit de prescription aux médecins coordonnateurs. Leur rôle est suffisamment important pour que nous y procédions, à l’heure où nous envisageons d’inscrire la télémédecine, notamment dans les EHPAD, dans le droit commun. Il n’est pas acceptable que 30 % des EHPAD n’aient pas de médecin coordonnateur.J’aimerais toutefois poser une question à Mme la secrétaire d’État. Il existe deux associations de médecins coordonnateurs. L’une est favorable à une telle évolution, l…

Ne faites pas de procès d’intention, et surtout pas sur la dépendance. Une consultation est en cours, des ateliers sont organisés et il y aura bientôt des débats régionaux. Le financement de la dépendance est effectivement un problème important, et c’est pourquoi trois ateliers vont explorer les possibilités qui s’offrent à nous. Alors, ne tirez pas des conclusions avant que la discussion ait eu lieu, dans la transparence la plus complète. Attendez un peu : je suis sûre que vous serez satisfait.

Nous nous connaissons bien, monsieur Aviragnet, et nous pouvons nous parler franchement.

Je voudrais seulement répondre à M. Aviragnet.

…faites confiance à Mme la ministre et à nous-mêmes, car nous aurons, tous ensemble, à négocier ce texte qui, lui, sera aussi complet que possible. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Quand un Président de la République s’engage sur un texte de loi, auquel vous contribuerez largement, à partir de la fin de 2019, soyez un peu patient, je vous en conjure. Faites-nous confiance :…

Vous êtes d’accord sur ce point, donc. Au regard de l’importance du sujet sur les plans sociétal, démographique et financier, donnez-nous un peu de temps pour concevoir un dispositif consistant !